ARRÊT MALADIE

6 Décembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : de faibles économies et des effets de bord

Huit mois après son entrée en vigueur, la mesure abaissant à 90 % la rémunération pendant les arrêts maladie dans la fonction publique montre ses limites. L'Observatoire Adelyce estime que cette disposition, vivement contestée par les syndicats, n’a pas d'impact significatif sur la fréquence ou la durée des arrêts dans la territoriale, et provoquerait des stratégies de contournement chez les agents.

Vécu comme une véritable injustice par l’ensemble des agents publics, le passage d’une rémunération de 100 % à 90 % du traitement lors des trois premiers mois d’arrêt maladie destiné à réduire l’absentéisme dans la fonction publique a‑t‑il eu des effets ?

Pour rappel, cette mesure avait suscité la fronde des syndicats, qui avaient largement dénoncé ce dispositif culpabilisant pour les agents et participant au décrochage de leur pouvoir d’achat. Elle s’ajoute à l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique, entré en vigueur dans le cadre de la loi de finance pour 2018. Et le sujet est devenu un marronnier des débats budgétaires. Dans le cadre de l’examen du PLF 2026, les députés ont ainsi adopté en commission un amendement Horizons visant à augmenter de 1 à 3 le nombre de jours de carences dans la fonction publique… Une action dénoncée par le ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme de l’État, David Amiel, dans les colonnes d’Acteurs publics : “Je ne suis pas favorable au passage à trois jours de carence. Dans la mesure où il y a d’ores et déjà un jour de carence et aussi une indemnisation à 90 % du congé maladie ordinaire. Cela ne me paraît pas souhaitable, d’autant plus que dans le privé, il y a souvent une compensation par les complémentaires.”

Mais ces mesures coercitives, et notamment l’abaissement du traitement lors des arrêts maladie en vigueur depuis mars dernier, montrent‑elles une efficacité sur le terrain en matière de réduction de l’absentéisme ?

L’Observatoire Adelyce explique que non. Concrètement, depuis l’entrée en vigueur de la mesure en mars 2025, l’économie réalisée par les collectivités sur les titulaires CNRACL est évaluée à 0,17 % de leur masse salariale, selon les chiffres enregistrés à fin octobre. Cela signifie qu’une commune qui dispose d’une masse salariale de 25 millions d’euros économise 42 500 euros grâce à ce nouveau système.

Plus loin, l’Observatoire Adelyce estime qu’au‑delà des économies espérées, la mesure laisse entrevoir de possibles effets de bord. “Contrairement à ce que pouvait espérer l’exécutif, on ne peut observer d’impact significatif sur la fréquence ou sur la durée mensuelle des arrêts, estime l’Observatoire. Les courbes se suivent sensiblement ces trois dernières années avec la même saisonnalité.”

Augmentation du nombre de déclarations d’accidents du travail

Si l’ampleur des bénéfices attendus est encore difficilement mesurable, on observe des moyens de contournements. “Nous ne sommes qu’à 8 mois de l’exécution du décret, l’impact financier est, pour l’instant difficile à mesurer, explique ainsi Nathalie Huvé, consultante chez Adelyce. Ils [les employeurs territoriaux constituant le panel Adelyce, ndlr] ont toutefois constaté autrement cet impact. Dans un premier temps, ils ont observé que les arrêts sont peut‑être moins nombreux, mais de plus longue durée, malgré le jour de carence et une réduction de leur traitement de base et de leur régime indemnitaire. Et, dans un second temps, un accroissement notable du nombre de déclarations d’accidents du travail et de mi‑temps thérapeutiques qui, eux, permettent un maintien total du salaire.” Sur les six premiers mois de l’année 2025, les employeurs territoriaux ont ainsi déclaré un nombre d’arrêts actifs (accidents de travail ou de trajet) par mois plus élevé qu’en 2023 et 2024. Selon l’évolution de la courbe sur le reste de l’année, on pourra alors parler d’une hausse réelle.

Un constat qui n’a rien d’étonnant, dans la mesure où de nombreuses études menées ces dernières années par différentes institutions comme l’Insee, la Dares ou encore la DGAFP arrivent au même constat : les mesures coercitives, comme le jour de carence ou la fin du plein traitement, engendrent, bien souvent, des effets “court‑termistes, illusoires, et contre‑productifs”, analyse l’Observatoire.

En somme, le jour de carence engendrerait une modification du comportement d’absentéisme, mais ne le réduirait pas. Même si des économies budgétaires peuvent être attendues, elles n’ont pas d’impact sur le volume, ce qui reste quand même l’effet recherché. Car, au‑delà du coût qu’il représente, l’absentéisme – qui, selon le dernier Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, est toujours supérieur à 10 % dans la territoriale – a des effets à bien d’autres niveaux, et notamment sur les conditions de travail, l’organisation des services ou la continuité des services publics et, plus globalement, sur l’attractivité de la fonction publique.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 25 novembre 2025 & Marie MALATERRE

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