RESSOURCES HUMAINES

5 Décembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : les référents déontologues doivent s’appliquer à eux‑mêmes ce qu’ils sont censés faire respecter

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter la réclamation d’un fonctionnaire, occupant des fonctions de référents déontologue, qui demandait la condamnation de son administration à l'indemniser du préjudice qu'il estimait avoir subi à la suite de son exclusion temporaire. Une sanction illégale et disproportionnée à ses yeux. Il lui était reproché d'avoir publié des contenus xénophobes et sexistes sur les réseaux sociaux. Une faute dont la gravité a été accentuée par la nature de ses fonctions, qui implique “une objectivité particulière et une résistance aux préjugés”, rétorquent les juges.

Apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique. C’est la principale mission confiée aux référents déontologue, mais encore faut‑il que ceux‑ci respectent eux‑mêmes ces principes, comme vient de l’indiquer le tribunal administratif de Nîmes dans un jugement du 6 novembre.

Les juges avaient été saisis par un attaché territorial principal de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole qui exerçait les fonctions de référent déontologue au sein de cette intercommunalité. Après avoir posté des contenus xénophobes et sexistes sur les réseaux sociaux, ce fonctionnaire avait fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de trois jours. Il avait ensuite été affecté sur un poste de chargé de mission “prospections‑acquisitions” et s’était vu retirer ses fonctions préalables.

Estimant que ces décisions étaient illégales et fautives et qu’il aurait été victime d’un harcèlement moral, cet agent avait sollicité de son employeur l’indemnisation des préjudices qu’il estimait avoir subis en conséquence. Cette demande indemnitaire a toutefois été rejetée par le président de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. D’où son recours au travers duquel il demandait à la justice de condamner son intercommunalité à lui verser la somme globale de 19 061,10 euros en réparation. Le tribunal administratif de Nîmes ne le suit pas.

Un grave manquement au devoir de réserve

Dans l’affaire en question, ce fonctionnaire avait précisément posté des messages à contenu xénophobes et sexistes sur différents réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Les vérifications effectuées le jour de publication de ces posts ont d’ailleurs permis de confirmer la nature de ces messages postés sous l’identité du requérant. Une identité “parfaitement identifiable dès lors que sa photographie était visible à côté des mentions de ses nom et prénom et qu’il était présent sur le réseau à caractère professionnel LinkedIn où figuraient également ses nom et prénom, sa photographie ainsi que ses fonctions au sein de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole”, est‑il écrit dans le jugement.

Ce fonctionnaire, ajoutent les juges, “a ainsi gravement manqué à son devoir de réserve et a commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire”. Aussi, poursuivent‑ils, son exclusion temporaire “ne revêt pas de caractère disproportionné”, eu égard notamment “à la gravité de cette faute” qui, selon le tribunal, a été “accentuée par la nature des fonctions de référent déontologue qu’il exerçait, impliquant une objectivité particulière et une résistance aux préjugés”.

Cet agent, conclut le tribunal, n’est donc pas “fondé” à soutenir que sa sanction “serait entachée d’une illégalité fautive engageant la responsabilité de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole”. Ses conclusions indemnitaires, qu’il a présentées sur ce fondement, sont en conséquence rejetées.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 25 novembre 2025 & Bastien SCORDIA

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