PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

3 Décembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Territoriale : au tour des députés de se pencher sur la réforme de la protection sociale complémentaire

Il n’y a pas que le budget à l’ordre du jour du Parlement. C’est cette semaine, en effet, que les députés débutent l’examen d’un autre texte attendu de pied ferme dans la sphère locale : la proposition de loi d’initiative sénatoriale sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux. Adopté par le Sénat en juillet dernier, ce texte sera examiné en commission des lois de l’Assemblée nationale ce mercredi 26 novembre. Son examen en séance publique aura lieu, quant à lui, le jeudi 11 décembre, dans le cadre de la “niche parlementaire” du groupe Socialistes et apparentés.

Portée par la sénatrice centriste Isabelle Florennes, cette proposition de loi vise, pour rappel, à traduire dans la loi les dispositions de l’accord signé en juillet 2023 entre les employeurs et les syndicats de la territoriale sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et le socle minimal de garanties en matière de prévoyance. Et le temps presse, selon les employeurs et les syndicats.

Réuni le mercredi 12 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a d’ailleurs adopté un vœu appelant à l’accélération des débats sur ce texte. Dans ce vœu voté à l’unanimité, les représentants des employeurs territoriaux ainsi que les représentants des personnels demandaient au gouvernement et à l’Assemblée nationale d’inscrire “dans les plus brefs délais” la proposition de loi à l’ordre du jour du Palais‑Bourbon. Ils demandaient aussi aux députés d’adopter ce texte “en vue d’une transposition respectueuse de l’économie de l’accord collectif national de juillet 2023 et du résultat du dialogue social”. Si leurs revendications ont en partie été entendues avec l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, son adoption définitive n’est néanmoins pas encore pour demain.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 25 novembre 2025 & Bastien SCORDIA

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