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/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
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ELECTIONS MUNICIPALES
Le Conseil constitutionnel appelé à statuer sur la réforme de la loi “PLM” La nouvelle loi “PLM” est-elle conforme à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel va devoir en juger puisque les députés socialistes et écologistes viennent de le saisir sur...
RESSOURCES HUMAINES
Pas de gain, pas de faute : la justice remet les pendules à l’heure sur le cumul d’activités des fonctionnaires Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler la révocation d’une fonctionnaire pour non-respect des règles relatives au cumul d’activités....
ORGANISATION TERRITORIALE
Statut de l'élu local : la proposition de loi franchit l'étape de l'Assemblée nationale Les députés ont adopté le 10 juillet la proposition de loi sur le statut de l'élu local, destinée notamment à encourager les vocations à l'approche des élections municipales....
NUMERIQUE
Numérique dans les intercommunalités : vers une harmonisation des pratiques La quatrième édition du baromètre numérique des territoires, présenté par les interconnectés à l'occasion d'un webinaire le 8 juillet 2025, révèle que les pratiques numériques...
FINANCES PUBLIQUES
Bayrou dévoile son plan de redressement des finances publiques C’est le jour J pour le budget. Le Premier ministre François Bayrou présente ce mardi 15 juillet son plan de redressement des finances publiques. Aujourd'hui encore, le gouvernement transmettra...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : le CNFPT veut corriger "beaucoup d'inexactitudes" Alors que les polices municipales (PM) sont au cœur de l'actualité (lire notre article ), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : un management défaillant peut entraîner la perte d’un emploi fonctionnel Le Conseil d’État vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire contre le retrait de son emploi fonctionnel de directrice académique des services déconcentrés...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l'état de santé n’empêche pas une promotion Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à une fonctionnaire qui contestait sa non-inscription à un tableau d’avancement. L'administration avait écarté sa candidature en...
ORGANISATION TERRITORIALE
Statut de l'élu local : les députés approuvent une augmentation de l'indemnité Les députés ont de nouveau bataillé le 8 juillet au soir sur la question de la rémunération des élus locaux et approuvé une augmentation dégressive des indemnités des maires...
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE
Travailler dans une collectivité : près de neuf Français sur dix déclarent "pourquoi pas" Selon une enquête parrainée par Villes de France, 88% des Français se disent prêts à travailler dans une collectivité territoriale - en particulier dans une mairie...
DIALOGUE SOCIAL
Les élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026 C'est une date importante pour la démocratie sociale : ce jour-là, les agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) éliront leurs représentants dans les instances...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : le gouvernement veut renforcer leurs prérogatives quand LFI veut les désarmer Le projet de loi tiré du Beauvau des polices municipales continue d'être progressivement dévoilé, même s'il n'est pas encore définitif. Il prévoit comme...
ELUS
La revalorisation des indemnités des maires en débat à l’Assemblée Encourager l’engagement des élus locaux dans la perspective des élections municipales de mars prochain. Les députés poursuivent ce mardi 8 juillet l’examen de la proposition de loi d’initiative...
ORGANISATION TERRITORIALE
Agences de l'État : "inquiétude" des élus locaux après les propositions du Sénat Le rapport que la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences et opérateurs de l'État a présenté le 3 juillet, est loin de faire l'unanimité, notamment...
FINANCES PUBLIQUES
La Cour des comptes livre son verdict C’est un document scruté avec attention dans le cadre de la préparation du budget. La Cour des comptes publie ce mercredi 2 juillet son nouveau rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques....
PREVOYANCE
Deux ans après un accord collectif, le Sénat vote des améliorations pour les agents La Haute Assemblée a adopté le 2 juillet, en première lecture, la proposition de loi Florennes, qui renforce la prévoyance au bénéfice des agents territoriaux, mais en...
FINANCES PUBLIQUES
Revalorisations salariales, effectifs… La fonction publique a fait grimper la dépense en 2024 Dans son nouveau rapport sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes pointe une nouvelle “dérive budgétaire”. Le creusement du déficit s’explique...
HANDICAP
Fonction publique : l'emploi des personnes handicapées s'approche des 6% Le taux d'emploi de personnes en situation de handicap dans le secteur public a de nouveau progressé en 2024, pour s'élever à 5,93%, selon un bilan dévoilé le 1er juillet par le...
FORMATION
Réforme des diplômes du travail social : Les organisations professionnelles demandent le temps de la concertation Présentée par les employeurs comme une étape indispensable dans la stratégie de revalorisation des métiers du travail social, la réforme...
RESSOURCES HUMAINES
Les fonctionnaires en prison peuvent être radiés pour abandon de poste La cour administrative d’appel de Nantes vient de débouter une fonctionnaire qui réclamait une indemnisation à la suite de sa radiation pour abandon de poste. Elle se disait dans l’impossibilité...
EMPLOI
Un arrêté fixe les modalités d’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience Développer l’accès à la validation des acquis de l’expérience est l’objectif de la réforme adoptée dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022. Après un temps d’expérimentation...
PREVOYANCE
Deux ans après un accord collectif, le Sénat vote des améliorations pour les agents La Haute Assemblée a adopté le 2 juillet, en première lecture, la proposition de loi Florennes, qui renforce la prévoyance au bénéfice des agents territoriaux, mais en...
DIALOGUE SOCIAL
L’impact social de l’IA en débat entre l’administration et les syndicats C’est l’un des nombreux sujets inscrits à l’ordre du jour de l’agenda social de la fonction publique. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)...
RESSOURCES HUMAINES
Accidents de trajet des fonctionnaires : l’imputabilité au service s’applique dès la porte de l’appartement Le Conseil d’État vient de confirmer l’imputabilité au service de l’accident de trajet d'un fonctionnaire qui s’était fracturé le pied alors qu’il...
RESSOURCES HUMAINES
L’absence de mise à disposition de matériel de travail personnel ne constitue pas une situation de harcèlement moral La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rejeter la requête d'une fonctionnaire qui demandait la condamnation de son employeur...
