ORGANISATION TERRITORIALE

3 Novembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le statut de l’élu local débattu au Sénat

La fin du tunnel approche-t-elle pour la proposition de loi sur le statut de l’élu local ? Ce mercredi 22 octobre marque la suite des discussions sur le sujet au Sénat. Le texte, déposé pour la première fois en janvier 2024 à l'Assemblée nationale, doit être discuté en séance publique, après un passage en commission sénatoriale qui a soulevé des interrogations – pour ne pas dire des craintes – de la part des associations d’élus.

Alors que le texte était sorti de l’Assemblée nationale dans une forme qui avait fait plutôt consensus, les élus ont eu la mauvaise surprise d’apprendre, la semaine dernière, que la commission sénatoriale l’avait largement amendé, revenant notamment sur des sujets plutôt sensibles.

Une évolution qui a poussé l’Association des maires de France (AMF) à publier, le 20 octobre, une tribune appelant les sénateurs à “ne pas revenir en arrière” sur un texte qui faisait pourtant jusqu’ici consensus. Les crispations s’articulent notamment autour de dispositions qui devaient permettre de limiter l’insécurité juridique des maires : les sénateurs ont par exemple rétabli, en commission, le principe de la prise illégale d’intérêts entre deux intérêts publics, entre autres.

Ils ont également ajouté un amendement demandant aux maires de s'engager publiquement “à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de dignité de la personne humaine ainsi que les lois et les symboles de la République”. Une mesure qui ne ferait “qu’accroître le sentiment d’insécurité juridique”, selon l’AMF.

L’examen en séance publique au Sénat, qui se tient jusqu’à demain, devra apporter un éclairage sur ces arbitrages, et ce, alors que l'échéance des élections municipales s’approche à grands pas.