CONDITIONS DE TRAVAIL

23 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Logement des agents : un think tank propose de rendre obligatoire la participation des employeurs

Se loger à une distance raisonnable de son lieu de travail est devenu un casse-tête pour bon nombre d’agents publics. Si l’exécutif a identifié le sujet comme prioritaire, le cercle de réflexion Sens du service public attire l’attention sur l’urgence à agir.

Stanislas Guerini, alors ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait fait du logement des agents publics l’un des principaux axes de sa feuille de route. Le thématique revient, cette semaine, sur le devant de la scène avec la publication par Sens du service public, une association de hauts fonctionnaires, de 7 mesures afin de faciliter l’accès au logement des 5,7 millions d’agents publics.

Les missions de la nouvelle délégation interministérielle au logement des agents publics se dessinent

“La création d’une véritable politique d’accès au logement pour les agents publics est indispensable”, fait valoir le cercle de réflexion, qui dresse un autre constat. Celui de l’éloignement croissant entre le domicile et le lieu de travail des fonctionnaires, en raison notamment de la flambée des prix de l’immobilier. Un éloignement qui donnerait lieu à un “allongement des durées de trajet, une forte pénibilité physique et psychique”, sans oublier ”une majoration de la pollution liée aux déplacements en voiture individuelle”, un argument qui devrait faire mouche étant donné les objectifs écologiques affichés par les employeurs publics.

“Les difficultés peuvent être telles qu’elles démotivent à travailler dans le secteur public en milieu urbain”, poursuit Sens du service public. Un obstacle supplémentaire dont se passerait bien la fonction publique, en proie à un véritable déficit d’attractivité.

Le collectif propose en premier lieu de rendre obligatoire, à l’image du système qui prévaut en matière de santé et de prévoyance, la participation de l’employeur aux efforts de logement des agents publics, au moyen de 3 leviers possibles : des filières d’accès au logement social, l’attribution d’un “chèque logement” ou encore la contribution des employeurs à des outils de financement.

Fixer des critères d’éligibilité

Sens du service public avance également la possibilité de développer et mutualiser une “capacité d’expertise et d’ingénierie nationale” qui permettrait aux employeurs des 3 versants qui n’ont pas la compétence interne de valoriser leur patrimoine ou de mettre en œuvre des actions favorisant le logement, dans le respect du code de l’habitat.

Parmi les autres pistes avancées par le cercle de réflexion, la mise en place d’un dispositif inspiré d’Action Logement qui facilite, dans le privé, l’accès à la propriété notamment. Autre mesure proposée, la nécessité de réviser en profondeur l’indemnité de résidence qui pâtit, selon Sens du service public, de plusieurs lacunes, notamment dans son mode de calcul.

Bientôt un “Seloger.com” pour les fonctionnaires

Favoriser le logement des agents publics, c’est aussi encadrer l’effort réalisé par des critères en matière d’exemplarité écologique et de préservation de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, par exemple en fixant des critères d’éligibilité des opérations aidées. Autre idée avancée : celle de permettre la constitution d’une offre de logement temporaire et aussi de logement d’urgence afin de garantir aux agents en mutation ou en changement de situation personnelle d’avoir rapidement une solution.

Enfin, Sens du service public appelle à étendre, dans le cadre des politiques partenariales avec les bailleurs intermédiaires et sociaux, la garantie Visale à l’ensemble des agents publics.

“La mise en œuvre à brève échéance de ces réponses volontaristes est d’autant plus cruciale pour le service public qu’elle intervient dans un double contexte à la fois de besoin de rattrapage du retard accumulé sur le secteur privé, en accordant aux agents publics des droits ouverts aux salariés du service privé depuis plus de 60 ans, et de dégradation accélérée de la situation du logement, marquée par une crise sans précédent”, insiste Sens du service public.

Pour rappel, le député Renaissance David Amiel, chargé de formuler des propositions afin de faciliter le logement des agents publics, devrait rendre ses propositions courant février.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 7 février 2024 & MARIE MALATERRE

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