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26 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le label “Relations fournisseurs et achats responsables” gagne du terrain dans le service public

Le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats ont annoncé avoir dépassé le cap des 100 organisations ayant obtenu le label. Parmi les nouveaux membres de cette communauté, figurent 2 administrations : la direction des achats de l’État et le ministère de l’Économie.

Lancé en 2012, le label “Relations fournisseurs et achats responsables” (RFAR) valorise les entreprises, mais également les entités publiques “faisant preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs”. Il a également pour vocation de fédérer une communauté d’acteurs publics et privés ”de toutes tailles et de tous secteurs d’activité”. Parmi les 5 nouvelles organisations récemment labellisées, figurent la direction des achats de l’État (DAE) et des 13 plates-formes régionales achats (PFRA) de l’État ainsi que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ils viennent rejoindre les ministères de l’Éducation nationale, de l’Intérieur et de la Défense, d’ores et déjà labellisés. Au total, les membres de cette communauté représentent désormais un volume de 150 milliards d’euros d’achats annuels.

Dans un communiqué, la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, Anne Blondy-Touret, s’est félicitée de cette labellisation, qui représente selon elle la consécration de la démarche “Bercy Vert”, qui vise à verdir l’ensemble des actions du ministère depuis 2020. “Ce label témoigne de l’engagement des directions et services des ministères économiques et financiers et de la volonté forte de s’inscrire dans un processus d'amélioration continue de nos pratiques d’achat”, souligne ainsi Anne Blondy-Touret.

De son côté, le directeur des achats de l’État, François Adam, affirme que cette labellisation “concrétise le souhait de l’État acheteur interministériel de s’engager pour l’achat durable”. Elle serait le fruit de travaux approfondis effectués en collaboration avec les plates-formes régionales des achats (PFRA) placées auprès des préfets de région.

Parcours national des achats responsables

Le label RFAR s’appuie sur la norme internationale ISO 20400 relative aux achats responsables, comprenant 5 domaines et 15 critères d’évaluation. Il est décerné par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats (CNA), après analyse par un cabinet mandaté et récompense les relations acheteurs-fournisseurs équilibrées “pour garantir des achats à impact positif”. Cette expression inclut à la fois la performance économique, les critères environnementaux et sociaux, l’ancrage territorial et la culture de médiation.

“Premier et seul label décerné par les pouvoirs publics en la matière, il est remis pour une durée de trois ans sous réserve de vérification annuelle”, indique le service national spécialisé dans l’accompagnement des organisations rencontrant des relations commerciales compliquées avec leurs fournisseurs.

Les marges de manœuvre des acheteurs publics pour verdir leur action

Le label s’inscrit plus largement dans le cadre du “Parcours national des achats responsables”, visant à améliorer les achats des acteurs publics et privés, qui inclut notamment un outil d’autodiagnostic. “La première étape de ce parcours consiste à adhérer à la charte « Relations fournisseurs et achats responsables » portant sur 10 principes d’action sur lesquels le signataire s’engage, indique Le Médiateur des entreprises. L’obtention du label RFAR, reconnaissant la solidité et la pérennité des relations fournisseurs, constitue l’ultime étape de ce parcours.”

En fin d’année 2023, la charte avait recueilli près de 2 500 signataires, représentant un volume financier de 600 milliards d’euros d’achats annuels. À noter que contrairement au label, elle a seulement une vocation d’engagement et n’entraîne pas de vérification des gages de bonne volonté.

Meilleures relations avec les fournisseurs

Bien que minoritaires dans l’ensemble des organisations labellisées, les collectivités commencent à se lancer dans cette démarche. C’est notamment le cas de la région Centre-Val de Loire depuis 2020 et, plus récemment, en février 2022, de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie. “Pour une entité publique, cela s’inscrit naturellement dans la logique des Spaser [schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, ndlr] et des achats durables, souligne notamment Michel Augé, président du Club des labellisés au CNA. Par ailleurs, tous les labellisés témoignent d’une relation plus compréhensive et plus confiante avec leurs fournisseurs.”

Pour rappel, depuis 2014, les collectivités territoriales dont le montant total annuel des achats dépasse les 100 millions d’euros doivent adopter un Spaser. Il vise à la fois à favoriser l’innovation dans la commande publique, l’inclusivité mais aussi la préservation de l’environnement.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 08 fevrier 2024 & PHILIPPINE RAMOGNINO

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