DONNEES ET SECURITE

27 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Départements de France plaide pour que les départements se réapproprient leurs données

Départements de France a créé un projet "Départements Data" fin novembre 2023. L'initiative a été encadrée par une feuille de route lors du séminaire niçois du 7 février 2024. L'objectif étant d'obtenir une "gestion souveraine et efficace des données territoriales des départements".

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"Bien utilisée, mieux partagée, la data permet une évaluation plus fine de nos politiques publiques et un travail prospectif plus efficace." Cette déclaration de François Sauvadet, président de l'association Départements de France (DF), dans un communiqué du 7 février 2024, fait sans aucun doute consensus. En revanche, la relation entre l'État et les collectivités en matière de données est plus délicate. La mission "data et territoires", dont le rapport(Lien sortant, nouvelle fenêtre) a été remis fin novembre 2023 faisait le constat d'une "relation déséquilibrée", source de "frustrations" (notre article du 10 novembre 2023). Les collectivités de toutes tailles croulant sous les demandes de données de la part des administrations de l'État, avec parfois des doublons, et sans toujours connaître la finalité recherchée par la puissance publique. À l'inverse, l'accès des collectivités aux données de l'État et en particulier de ses services déconcentrés reste complexe.

"Un enjeu existentiel pour nos départements"

C'est donc dans ce contexte que François Sauvadet avait lancé, lors des assises de l'association en novembre 2023, un projet "Départements Data" partant de deux constats : d'une part "les données départementales ne sont pas toujours identifiées et souvent sous-utilisées, ce qui a un impact négatif sur le pilotage des politiques publiques". D'autre part "les départements, producteurs et collecteurs de data, remontent leurs données aux services centraux de l’État qui les utilisent, puis les restituent aux départements… après un délai de 2 ans. Elles n'ont, alors, bien sûr plus la même valeur !", regrette le président de DF. Or selon lui, "la data est éminemment politique. Et parce qu'elle est à ce point présente au cœur de nos vies, au cœur de nos territoires, au cœur de nos missions, sa maîtrise est devenue un enjeu capital ; même un enjeu existentiel pour nos départements".

Lors du séminaire organisé le mercredi 7 février 2024 à Nice, une feuille de route commune portée par les départements sur la donnée a été élaborée. L'objectif était "de mettre en place une consolidation nationale qui pourra servir de levier à une évaluation et un pilotage plus fin des politiques publiques avec pour objectif de rééquilibrer la relation entre les départements et l'État", précise DF.

"Disposer des données, dans des délais compatibles avec une exploitation optimale"

Dans son communiqué du 7 février, l'association liste un certain nombre de revendications. Elle souhaite notamment que "l'État redescende les données aux collectivités, de façon équitable et dans des délais raisonnables". Elle estime que les "départements doivent pouvoir disposer de leurs propres données, dans des délais compatibles avec une exploitation optimale".
"La data, rendue intelligente, doit permettre de piloter les politiques publiques, mais aussi de faire de la prospective, de la gestion de risques, et enfin, permettre d’anticiper les besoins des Français, d’agir au plus près du territoire, et ce dans des conditions transparentes, résilientes, accessibles et équitables", décrit DF.

Raison pour laquelle l'association des départements revendique "une coopération plus efficace avec l'État en matière d’échange, de partage et de réutilisation de données". Cette revendication a été exprimée auprès de Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué en charge du numérique, à l’occasion du 92^e congrès qui s'est tenu du 8 au 10 novembre 2023. "Ce point a également été relevé auprès de Stanislas Guerini alors ministre de la transformation et de la fonction publiques, lors des auditions pour le rapport de la mission Data et Territoires", rappelle DF.

Afin de "pouvoir gérer directement la donnée pour une plus grande agilité, une plus grande maîtrise", DF annonce qu'elle créera un pôle d’ingénierie et d’intelligence dédié. L'association souhaite qu'il soit "tout à la fois un centre de ressources et un observatoire autour du numérique et de la cybersécurité" ainsi qu'un "support d'expérimentations, de mutualisations et de prestations autour d'une donnée fiable et exploitable".

LOCALTIS : Article publié le jeudi 08 février 2024 & Virginie FAUVEL

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