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DISCIPLINE
Des jurisprudences récentes en rappellent les grands principes Comme pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires lorsqu’ils commettent une faute dans l’exercice de leurs fonctions. Le droit...
APPRENTISSAGE
Valorisation financière des maîtres d’apprentissage : quelles primes choisir ? Les chiffres de l’apprentissage ont explosé en 2021: 718 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public, selon les données communiquées par le...
TEMPS DE TRAVAIL
Val-de-Marne : le tribunal administratif impose à des villes d’appliquer les 35 heures sous 4 mois Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d’appliquer sous 120 jours la loi sur les...
MEDIATION
Médiation préalable obligatoire : un accompagnement des agents pour une “égalité des armes” Lors de l’examen du projet de décret pérennisant et généralisant cette procédure, le gouvernement Castex a accepté la demande syndicale visant à ce que les agents...
MAIRIES
Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie Un décret publié ce 1 er mars augmente le nombre de points d’indice majorés attribués aux agents exerçant des fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Une...
FORCE OUVRIERE-Editorial Yves VEYRIER – mercredi 23 mars 2022
Des perspectives syndicales Pour la paix, contre la guerre ! La paix, tout de suite. Ne pas s’habituer. Des milliers de victimes déjà, des millions de réfugiés. Nous n’aurons de cesse de crier contre la guerre, d’œuvrer à la solidarité des peuples et...
RECRUTEMENT
Tensions de recrutement : un problème structurel à résoudre à partir des compétences et des territoires Les participants au webinaire organisé le 1er mars par l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) sur le thème récurrent des "difficultés...
SALAIRES
La NBI est revalorisée pour les secrétaires de mairie des petites communes Le décret augmentant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes est paru, ce mardi 1er mars, au Journal Officiel. L'indice passe désormais...
FORCE OUVRIERE- Editorial Yves VEYRIER – mercredi 23 mars 2022
Des perspectives syndicales Pour la paix, contre la guerre ! La paix, tout de suite. Ne pas s’habituer. Des milliers de victimes déjà, des millions de réfugiés. Nous n’aurons de cesse de crier contre la guerre, d’œuvrer à la solidarité des peuples et...
REINTEGRATION
REINTEGRATION L’administration a l’obligation de réintégrer un agent irrégulièrement évincé. Ce qui peut aussi entraîner l’éviction de son remplaçant, explique le Conseil d’État dans une décision du 14 février. L'adage est connu. Le malheur des uns fait...
SERVICES DECONCENTRES
« C’était… la décentralisation ! » Un billet de Philippe Laurent, maire de Sceaux (UDI), à l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 « relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ». Le 2 mars 1982,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les secrétaires de mairie bénéficient d'un geste salarial Dès ce mois-ci, les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d'un coup de pouce salarial d'environ 70 euros bruts. Cette revalorisation passe par un doublement...
EHPAD
Prise en charge médicale en Ehpad : la Cour des comptes plaide pour un nouveau modèle Dans un nouveau rapport sur les Ehpad, la Cour des comptes considère que malgré des dépenses importantes, la prise en charge médicale reste insuffisante, notamment face...
TEMPS DE TRAVAIL
35 heures : la libre administration des collectivités en débat Assignés devant la justice par l’État pour ne pas avoir appliqué la règle des 1 607 heures de travail annuelles, les maires communistes de 10 villes du Val-de-Marne viennent d'annoncer avoir...
EMPLOI ET FORMATION
Une circulaire détaille la mise en œuvre du contrat engagement jeune Le ministère du Travail a publié une circulaire visant à assurer "la mise en œuvre territoriale" du contrat d’engagement jeune. Après le décret (lire notre article ), la circulaire....
STATUT DES FONCTIONNAIRES
Des droits et des obligations Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques....
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Entrée en vigueur du code de la fonction publique : des défis à relever La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur ce 1 er mars. Une codification qui entend rendre plus intelligible le droit de la fonction publique...
DIALOGUE SOCIAL
Réforme de la préfectorale : l’exécutif veut sécuriser l’interdiction des droits syndical et de grève Alors que se profile la mise en extinction du corps des préfets et sous-préfets, le gouvernement Castex souhaite consolider au niveau législatif les...
RESEAUX SOCIAUX
Les agents publics peuvent-ils tout dire sur les réseaux sociaux ? Les agents de la fonction publique ont-ils le droit de tout dire sur les réseaux sociaux ? Peuvent-ils donner leur avis ou critiquer leur administration ? Leur liberté d’expression est-elle...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Entrée en vigueur du code de la fonction publique : des défis à relever La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur ce 1 er mars. Une codification qui entend rendre plus intelligible le droit de la fonction publique...
MEDIATION SOCIALE
Médiation préalable obligatoire : un accompagnement des agents pour une “égalité des armes” Lors de l’examen du projet de décret pérennisant et généralisant cette procédure, le gouvernement Castex a accepté la demande syndicale visant à ce que les agents...
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Parité : les femmes dirigeantes grignotent du terrain Le nombre de femmes à la tête de collectivités territoriales progresse, notamment grâce au dispositif de nominations équilibrées bien que des disparités demeurent. Des outils et des dispositifs d’accompagnement...
STATUT FONCTION PUBLIQUE
Démission dans la fonction publique : on vous dit tout La démission dans la fonction publique doit relever d’une volonté expresse et non équivoque de la part du fonctionnaire de cesser ses fonctions et de quitter définitivement son emploi. Démissionner...
CUMUL ACTIVITES
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Un agent public doit consacrer son activité professionnelle aux tâches qui lui...
CONGES ANNUELS
Les droits des fonctionnaires Chaque année, le fonctionnaire a droit à des jours de congé rémunérés. La durée de ces congés est fixée par des textes règlementaires. Le fonctionnaire a temps plein travaillant cinq jours par semaine dispose ainsi de 25...
