DIALOGUE SOCIAL

5 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Stanislas Guerini tente de relancer l’agenda social de la fonction publique

Face à l’absence de majorité syndicale sur un accord de méthode, le ministre de la Fonction publique vient d’adresser aux syndicats un “relevé de conclusions” sur les thématiques qui rythmeront l’agenda social dans les prochains mois. Certains sujets feront l’objet d’une négociation en tant que telle et d’autres, d’une simple concertation.

Le calendrier des discussions à venir dans la fonction publique se précise. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient en effet d’adresser aux syndicats un “relevé de conclusions” relatif aux thématiques de ce que sera l’agenda social de la fonction publique au cours des prochains mois.

“Ce document caractérise les cycles de négociation ou de concertation que je m’engage à mener dans un esprit de dialogue social continu et constructif sur des enjeux structurants pour l’attractivité et l’efficacité de la fonction publique”, souligne-t-il dans son courrier, qu’Acteurs publics a pu consulter.

L’envoi de ce relevé de conclusions fait suite à plusieurs semaines de discussions tendues entre le gouvernement et les syndicats sur cet agenda social, les représentants du personnel déplorant l’absence d’annonces de revalorisations salariales préalablement au lancement des discussions.

6 sujets soumis à négociation…

Le ministère de la Fonction publique avait même proposé un accord de méthode aux syndicats pour formaliser l’agenda social. Mais il n’a pas fait l’unanimité parmi les organisations syndicales. Face à cette absence de majorité, Stanislas Guerini confirme donc aujourd’hui qu’il n’y aura pas d’accord de méthode global sur l’agenda social.

La réforme de la fonction publique sera présentée au mois de février

“Si (les) échanges n’ont pas conduit à la formalisation d’un accord de méthode, ils n’en ont pas moins permis de confirmer ou préciser les sujets sur lesquels les employeurs publics et les organisations syndicales partagent, pour l’essentiel, une volonté commune de négocier ou de se concerter, afin d’améliorer l’attractivité de la fonction publique et les conditions d’exercice des fonctions des agents publics, fonctionnaires et contractuels, dans les trois versants de la fonction publique”, développe le ministre.

Dans son relevé de conclusions, Stanislas Guerini s’engage ainsi à mener des cycles de discussions sur plusieurs thématiques dans les prochains mois. Certaines auront vocation à faire l’objet d’une négociation en tant que telle et d'autres d’une simple concertation.

… les autres à une simple concertation

Six sujets pourront ainsi “faire l'objet de négociations”, détaille le ministre : l’évolution des méthodes de discussion sur les salaires et les leviers d’évolution des rémunérations, “notamment sur la structure des grilles indiciaires et des déroulements de carrières” ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; les qualifications et la formation professionnelles ; l’action sociale ; l’organisation, les conditions et l’environnement de travail et enfin, les droits syndicaux. Ces modalités de négociation, promet le ministre, “pourront faire l’objet (…) en amont (…) d’un accord de méthode qui en définira plus précisément le périmètre et les conditions de déroulement”.

Comment l’exécutif veut rénover les négociations salariales dans la fonction publique

Quant aux thématiques qui auront vocation à faire l’objet d’une simple concertation via des groupes de travail spécifiques, le ministre cite le cas des élections professionnelles, du logement des agents publics ainsi que des enjeux liés à la transition écologique.

Annoncé pour le mois de février, le futur projet de loi de réforme de la fonction publique “donnera lieu prioritairement à toute la concertation requise avec l’ensemble des partenaires sociaux et des représentants des personnels”, assure Stanislas Guerini. Reste encore à en convaincre les syndicats, qui ne souhaitent pas revivre la mauvaise expérience qu’avait constitué pour eux la précédente réforme, la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Une réforme qui s’était globalement opérée à l’écart des représentants du personnel, opposés au projet. Le calendrier très serré prévu par l’exécutif pour la nouvelle loi n’est pas pour les rassurer…

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 12 décembre 2023 & BASTIEN SCORDIA

Le calendrier des négociations et concertations
Dans son relevé de conclusions, Stanislas Guerini donne un calendrier prévisionnel de séquençage des négociations et concertations prévues dans l’agenda social de la fonction publique. Le voici.
• Fin 2023 et premier trimestre 2024 : conduite de la négociation sur le projet de loi de réforme de la fonction publique ; finalisation des négociations sur la méthode de négociation annuelle sur les salaires “afin de la rendre opérationnelle dès 2024” ; lancement de groupes de travail sur les enjeux de la transition écologique, sur le logement des agents publics et sur les modalités du vote électronique pour les élections professionnelles ; ouverture des négociations sur les principes et leviers d'évolution des rémunérations ; “consolidation” des éléments de bilan sur l’égalité professionnelle.
• Deuxième trimestre 2024 : ouverture de la négociation en vue d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle ; préparation des négociations sur l’organisation, les conditions et l’environnement de travail ainsi que sur l’action sociale et les droits syndicaux.

• Troisième trimestre 2024 : ouverture de la négociation sur l’organisation, les conditions et l’environnement de travail et de la négociation sur les qualifications et la formation professionnelle.

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