COLLECTIVITES TERRITORIALES

22 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Sénat s'attaque aux problèmes assurantiels
des collectivités

Comment aider les collectivités à faire face aux difficultés qu'elles ont à s'assurer ? C'est la problématique à laquelle la commission des finances du Sénat a décidé de consacrer une mission d'information. Cette mission commencera ses travaux ce mercredi 7 février avec l'audition de plusieurs représentants d'associations d'élus locaux. Une consultation en ligne a été lancée en parallèle pour recueillir les témoignages des élus locaux sur les problèmes qu'ils rencontrent pour s'assurer mais aussi sur les relations avec leur assureur. Des relations particulièrement compliquées.

La situation est en effet aujourd'hui problématique pour les collectivités et notamment pour les communes qui font face à des dégâts de plus en plus importants sur leurs bâtiments en raison notamment de la multiplication des aléas climatiques. Surtout, ces collectivités peinent chaque jour un peu plus à s'assurer auprès de compagnies d'assurance, la faute à la hausse du coût des contrats et des franchises ou à la baisse des montants indemnisés. Pour les élus locaux, ce désengagement croissant des assureurs se serait même accéléré depuis les émeutes urbaines de juin dernier qui se sont soldées par de nombreux dégâts pour les collectivités et donc de nombreuses réparations à entreprendre. Des réparations coûteuses.

Alors comment "assurer" l'assurabilité des collectivités ? La mission d'information du Sénat promet de plancher sur des solutions "à même de garantir des conditions d'assurance acceptables pour toutes les collectivités et soutenables financièrement pour l'ensemble des acteurs concernés". Une intervention sera particulièrement scrutée ce 7 février au Sénat, à savoir celle du maire de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), Alain Chrétien qui a été chargé par Bercy d'une mission sur l'assurabilité des collectivités et donc de renouer le dialogue avec les compagnies d'assurance. Celui-ci doit remettre ses conclusions et recommandations au gouvernement d'ici le mois d'avril mais peut-être en dévoilera-t-il déjà quelques-unes lors de son audition par le Sénat.

Acteurs publics : Article publié le mercredi 07 février 2024 & Bastien SCORDIA

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