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/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
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EGALITE PROFESSIONNELLE
EGALITE PROFESSIONNELLE Les collectivités promettent d’être elles aussi de bonnes élèves de l’index “égalité professionnelle” Sur le modèle du secteur privé et peu après leurs collègues de la fonction publique d’État, les employeurs territoriaux des plus...
SALAIRES
La bonification indiciaire des fonctionnaires peut être versée de manière tournante dans un service Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait le retrait de sa nouvelle bonification indiciaire....
EVALUATION
Les fonctionnaires ne peuvent pas être évalués par n’importe qui Seuls les supérieurs hiérarchiques directs des fonctionnaires peuvent conduire les entretiens professionnels, vient d’indiquer le tribunal administratif de Melun en annulant le compte rendu...
ORGANISATION TERRITORIALE
Assurances des collectivités : "Il faut remettre le dossier au-dessus de la pile" Alain Chrétien, le maire de Vesoul, qui avait été chargé en décembre par le gouvernement d'Élisabeth Borne d'une mission "sur l'assurabilité des biens des collectivités...
NUMERIQUE ET SECURITE
La Cnil affine ses recommandations sur les applications mobiles : avis aux collectivités pour leur appels d'offres Calcul d'itinéraire, géolocalisation, téléservices, signalement… les applications mobiles déployées par les collectivités territoriales...
HANDICAP
Rentrée chaotique pour la prise en charge par l'État des AESH durant la pause méridienne La réforme récente visant à faire prendre en charge par l'État l'accompagnement des élèves en situation de handicap lors de la pause méridienne dès la rentrée 2024...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Repenser les services publics à l'aune de l'urgence écologique Le collectif Nos Services publics publie son rapport "Les services publics au défi de la bifurcation écologique : un nouvel horizon pour le pacte social français ?". Qui passe notamment au...
HANDICAP
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CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Repenser les services publics à l'aune de l'urgence écologique Le collectif Nos Services publics publie son rapport "Les services publics au défi de la bifurcation écologique : un nouvel horizon pour le pacte social français ?". Qui passe notamment au...
ORGANISATION TERRITORIALE
Adaptation, simplification, déconcentration : le triptyque de Michel Barnier pour les territoires Préparation de "contrats de simplification" avec les collectivités, "nouvel effort" de déconcentration, mise en avant de nécessaires relations de confiance...
NUMERIQUE
Les collectivités séduites par l'intelligence artificielle générative A l'heure des restrictions budgétaires, l'intelligence artificielle générative ouvre des perspectives de gains de productivité qui n'ont pas échappé aux collectivités. C'est ce qu'il...
SALAIRES
2022, un mauvais cru pour les salaires des agents Selon l'Insee, l'accélération de la hausse des prix a raboté le pouvoir d'achat des agents territoriaux : leur salaire net moyen a reculé de 1,1% en 2022. En 2022, le salaire net moyen à temps plein dans...
ORGANISATION TERRITORIALE
Catherine Vautrin : "Un ministère aux contours complexes" Lors de la passation de pouvoirs avec Christophe Béchu et Dominique Faure, la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a insisté sur sa volonté de dialogue...
REMUNERATION
Les salaires baissent dans la fonction publique sous le poids de l’inflation Selon des données de l’Insee, le salaire net moyen des agents publics a baissé de 1,4 % en 2022, en raison notamment de la forte inflation. La diminution observée est plus importante...
FIN DE CONTRAT
FIN DE CONTRAT Indemnités de fin de contrat dans la Fonction Publique Territoriale : comment ça marche ? Qu’est-ce l’indemnité de fin de contrat ? Dans quel cadre la reçoit-on ? Explications. L’indemnité de fin de contrat Indemnité fin de contrat : quels...
CONTRACTUELS
L’administration doit arguer de vrais motifs pour ne pas renouveler un contrat Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler la décision par laquelle Bercy avait décidé de ne pas renouveler l’un de ses contractuels en CDD. Alors que l’administration...
ATTRACTIVITE
Les collectivités misent plus sur la formation que sur la rémunération pour fidéliser les futurs agents Si les collectivités éprouvent moins de difficultés pour recruter, selon le dernier baromètre RH de Randstad, le recrutement reste un sujet majeur...
RESSOURCES HUMAINES
Référencement des mutuelles des fonctionnaires : de nouveaux entrants À partir de 2025, les employeurs publics vont avoir l’obligation de proposer à leurs agents des contrats collectifs de prévoyance. Les résultats des premiers marchés font état de nouveaux...
DROITS STATUTAIRES
Indemnisation des congés non pris : quid des fonctionnaires démissionnaires ou révoqués ? La cour administrative d’appel de Toulouse vient d’annuler une disposition du “guide de gestion du temps de travail” d’un centre hospitalier qui excluait, sans prévoir...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Index de l'égalité professionnelle : des ressources pour accompagner les collectivités La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une documentation qui aidera chacune des entités du secteur public local concernées à répondre...
DECENTRALISATION
Des logiques de confrontation État-collectivités qui affaiblissent la défense de la souveraineté Pour renouveler l’exercice de la souveraineté nationale, il faut “clarifier le rôle de chacun au niveau local” , affirme le Conseil d’État dans son étude...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Contre-visite médicale des fonctionnaires : les administrations sont tenues à un certain formalisme Le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler la décision par laquelle une administration avait interrompu la rémunération d’un de ses agents au...
DIALOGUE SOCIAL
Les syndicats de la fonction publique interpellent Michel Barnier Dans un courrier au nouveau Premier ministre, les 8 syndicats de la fonction publique réclament le maintien d’un ministère de plein exercice, mais demandent aussi des hausses rapides de...
RESSOURCES HUMAINES
Attractivité RH - Les collectivités investissent dans les conditions de travail Certes en régression cette année, les difficultés de recrutement s'installent durablement dans le quotidien des dirigeants territoriaux, selon le "Baromètre RH 2024 des collectivités...
FINANCES LOCALES
Les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements pour atteindre les objectifs climatiques Par rapport aux besoins, les capacités de financement de la transition écologique des collectivités pour les prochaines années sont insuffisantes....
