EGALITE PROFESSIONNELLE
12 Octobre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51
Les collectivités promettent d’être elles aussi de bonnes élèves de l’index “égalité professionnelle”
Sur le modèle du secteur privé et peu après leurs collègues de la fonction publique d’État, les employeurs territoriaux des plus grandes collectivités territoriales vont prochainement devoir rendre publics les résultats de leur index “égalité professionnelle”. Le cabinet Adelyce a publié les résultats d’un observatoire afin de donner un premier aperçu de ce que pourrait être le panorama général.
À compter du 30 septembre prochain, les grandes collectivités territoriales auront l’obligation de publier chaque année les résultats de leur index “égalité professionnelle”. Un exercice réalisé pour la première fois par les employeurs de la fonction publique d’État en début d’année et pour lequel ces derniers avaient pour la plupart affiché des scores très élevés. Les spécialistes de la question sont d’ailleurs nombreux à considérer qu’il n’est pas difficile d’obtenir de bons scores à l’index et qu’ils ne sont pas pour autant le reflet d’une situation satisfaisante en matière d’égalité femmes-hommes chez les employeurs publics.
Le nouvel index “égalité professionnelle” de la fonction publique livre ses premiers résultats
Afin de prendre la température de ce que pourrait donner cette première publication de la part des collectivités, le cabinet Adelyce, spécialisé dans l’analyse des masses salariales du secteur public, a publié un observatoire autour de l’égalité professionnelle. Les premières estimations montrent que 90 % des structures atteignent largement la note cible de 75 points sur 100, et ce même si nombre de collectivités présentent des écarts de salaires importants pour aller jusqu’à plus de 1 000 euros et inversement.
Certaines obtiennent en effet un index plus faible tout en montrant des écarts de salaires femmes-hommes réduit. Ce premier constat montre toute la limite de l’exercice de l’index qui, s’il a le mérite d’exister et de contraindre les employeurs publics à se pencher sur la question, ne peut être considéré comme réellement révélateur des situations au sein des collectivités.
Dans le détail, en excluant les cadres d’emplois de la santé, l’observatoire met tout d’abord en avant une proportion d’hommes sur les cadres d’emplois les mieux rémunérés encore très importante. Les métiers les plus rémunérateurs, comme les postes de direction, sont toujours principalement occupés par des hommes. À cadre d’emploi égal, l’écart s’élève à 124 euros bruts mensuels, soit 5,2 % de plus en faveur des hommes.
Le régime indemnitaire, un levier d’action
Un constat qui montre que les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes sont donc en partie expliquées par les cadres d’emplois choisis par les agents. “Bien souvent, les cadres d’emplois les moins bien rémunérés ont des régimes indemnitaires moins importants, analysent les auteurs de l’étude. Les employeurs territoriaux bénéficient donc d’un levier d’action via le régime indemnitaire.”
Globalement, en 2023, le salaire moyen des hommes dans les collectivités étudiées est supérieur de 14,2 % à celui des femmes, soit un différentiel de 365 euros bruts mensuels en faveur des hommes. Dans son analyse, Adelyce met en avant le fait que ces inégalités s’expliquent en grande partie par le temps de travail et aussi par l’âge des agents, puisque quand la comparaison est réalisée à temps de travail et âges équivalents, l’écart se réduit et atteint 159 euros bruts mensuels.
Les femmes, qui sont majoritaires dans les effectifs de la fonction publique territoriale, réalisent un volume horaire annuel moins important, un peu plus de 79 % d’entre elles occupant un poste à temps plein. On observe aussi que leur rémunération évolue moins vite que celle des hommes en fin de carrière et qu’elles obtiennent globalement moins de promotions.
Enfin, si les départements, les régions et les centres communaux et intercommunaux d‘action sociales (CCAS-CIAS) affichent un écart final de rémunération compris entre 50 et 100 euros en faveur des hommes, des disparités demeurent au sein du bloc communal, où l’écart est de 124 euros au-dessus de la moyenne nationale. Les services départementaux d‘incendie et de secours (Sdis) se distinguent quant à eux comme étant les seuls employeurs chez lesquels la tendance s’inverse : c’est le salaire moyen des femmes qui est au-dessus de celui des hommes.
ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 26 septembre 2024 & Marie Malaterre
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