DECENTRALISATION

14 Octobre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La ministre Vautrin exclut une grande réforme de la décentralisation

Dans une interview au quotidien Ouest-France, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, indique qu'elle n'élaborera pas un grand projet de loi de réforme des compétences des collectivités. Elle compte plutôt miser sur la simplification et la différenciation, en explorant notamment la notion de “chef de file unique et précis”.

La nouvelle étape de décentralisation promise à maintes reprises par Emmanuel Macron sans avoir encore jamais abouti serait-elle définitivement enterrée ? Probablement, à lire les propos de la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, parus dans Ouest-France ce dimanche 6 octobre.

Alors que l'ex-Premier ministre Gabriel Attal avait promis une nouvelle loi de décentralisation, la ministre botte aujourd'hui en touche lorsqu'elle est interrogée sur le fait de savoir pourquoi le gouvernement Barnier ne compte pas revoir la loi sur les compétences des collectivités pour “supprimer des doublons”. “Parce que je veux des résultats à court terme et que ce serait plus long de rouvrir des textes”, répond celle qui a promis récemment d'ouvrir un “nouveau chapitre” des relations entre l’État et les collectivités.

Plutôt qu'une nouvelle grande loi, Catherine Vautrin préfère miser sur l'adaptation au niveau local. “Je suis pragmatique et je vais regarder ce qui peut être fait rapidement, notamment en matière de simplification et de différenciation, sans repasser par une grande réforme”, souligne-t-elle en excluant un nouveau “grand soir” que le gouvernement Barnier aurait dans tous les cas du mal à faire aboutir, au vu de la situation politique et de la fragmentation de l'Assemblée nationale.

Revoilà le rapport Woerth

Dans son interview, la ministre déclare néanmoins vouloir s'appuyer sur le rapport de la mission Woerth de mai dernier, dans lequel l'ancien ministre du Budget avançait 51 propositions pour “donner un nouveau souffle à la décentralisation”. “Examinons-les avec les élus locaux et les partenaires et voyons ensemble ce qui peut être utilisé”, suggère Catherine Vautrin. Reste encore à savoir quelles recommandations du rapport d’Éric Woerth pourront être mises en œuvre sans passer obligatoirement par la loi.

Idem pour les préconisations du rapport de Boris Ravignon sur le millefeuille administratif, l'enchevêtrement des compétences État-collectivités et le coût des normes. “Il faut mettre fin aux enchevêtrements de compétences, ce n'est pas efficace”, affirme Catherine Vautrin, en citant notamment l'exemple des “financements croisés locaux” et en confirmant vouloir confier une nouvelle mission au maire de Charleville-Mézières pour approfondir ses recommandations et les mettre en œuvre à terme.

À ce propos, la ministre souhaite notamment “explorer” la notion de chef de fil “unique et précis” sur certains sujets. “On pourrait éviter que l’État, une, deux, voire trois, collectivités différentes instruisent un même dossier en parallèle, notamment pour des demandes de subvention”, suggère-t-elle. “C'est du temps perdu et de l'argent gaspillé”, souligne-t-elle alors que le budget 2025, qui va être présenté cette semaine, marquera un nouveau tour de vis budgétaire.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 07 octobre 2024 & Bastien Scordia

La réforme du statut de l’élu local en bonne voie
Dans son interview à Ouest-France, Catherine Vautrin affirme qu'il y aura prochainement une réforme du statut de l'élu local. La ministre indique ainsi vouloir travailler sur “la base” des propositions de loi Trans partisanes déposées sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat. “C'est une reconnaissance indispensable car c'est parfois un sacerdoce de donner du temps à la collectivité, développe-t-elle. Je veux que l'on travaille notamment sur l'articulation entre vie professionnelle et vie d'élu ou sur la validation des acquis de l'expérience.” Pour rappel, en début d'année, Gabriel Attal avait déjà affirmé son intention de “mettre en place en véritable statut de l'élu local permettant aux élus d'être enfin mieux protégé, mieux indemnisés, mieux valorisés”.

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