BUDGET

15 Octobre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’avenir du fonds de modernisation de l’action publique en suspens

Alors que le gouvernement finalise son projet de loi de finances, le Fonds pour la transformation de l’action publique, qui investit chaque année quelque 130 millions d’euros dans des projets innovants, est parti pour être enterré en 2025. Selon nos informations, seuls certains guichets de financement gérés par la direction interministérielle du numérique pourraient survivre.

Le nouveau ministre du budget, Laurent Saint-Martin, avait prévenu : l’heure du redressement des comptes publics a sonné, et il passera par une réduction des dépenses. L’alerte n’est pas nouvelle. Après un premier coup de rabot début 2024, Bruno Le Maire avait déjà largement préparé le terrain pour de nouvelles coupes en 2025 et les premières lettres-plafonds envoyées pendant l’été avaient déjà donné le ton. Depuis, une forme d’attentisme, sinon de panique, s’est emparée des ministères. Chacun se demande quand et surtout quel robinet sera réduit voire couper. Et la transformation numérique n’y échappera pas. “On a compris qu’il n’y avait plus d’euros… donc pour investir, c’est très compliqué”, témoigne un haut fonctionnaire au ministère de l’Éducation nationale. “Nous enfonçons tous nos têtes dans nos épaules en attendant la lame”, lâche un cadre du numérique de l’État.

Selon nos informations, cette lame pourrait bien emporter le Fonds pour la transformation de l’action publique (Ftap). Son existence est en effet suspendue aux derniers arbitrages du nouveau gouvernement, le précédent ayant déjà acté sa mise en sommeil pour 2025.

Investissement contre économies

Le Fonds pour la transformation de l’action publique est un dispositif créé en 2018 avec un parti pris assumé : pour réaliser des économies de long terme, encore faut-il consentir à investir. Aussi, pour chaque euro investi, chaque projet innovant doit à son terme générer un euro d’économies, chaque année. Que ce soit grâce à des économies en papier et timbres permises par la dématérialisation, ou par la suppression d‘emplois affectés à certaines tâches automatisées ou qui n’ont plus lieu d’être, comme la mise sous pli des courriers.

Entre amélioration et économies, le difficile équilibre de la transformation publique

Entre 2018 et 2022, plus de 760 millions d’euros ont ainsi été investis par le Ftap dans quelque 130 projets (au côté des financements apportés par les lauréats eux-mêmes), permettant en théorie d’économiser jusqu’à 870 millions d’euros par an, une fois tous les projets menés à bien.

330 millions sur trois ans

Après une année 2022 d’”intérim” avec un réabonnement de 80 millions d’euros, le Fonds avait été relancé pour de bon par l’ancien ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, début 2023. Il promettait alors 330 millions d’euros sur trois ans, avec 2 nouveautés : des financements réservés aux laboratoires d’innovation publique et l’ouverture de plusieurs guichets de financement de projets numériques pilotés par la direction interministérielle du numérique (Dinum). Mais le Fonds pourrait bien s’arrêter dès 2024, d’après nos informations.

C’est en tout cas l’orientation prise par le précédent gouvernement pour son budget 2025. Reste à voir si le gouvernement Barnier tiendra cette ligne. D’autant plus que le nouveau ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a toujours été un fervent soutien de cette logique d’investissement en tant que député.

Il avait même imaginé la création d’un fonds d’investissement dans les start-up d’État ou dans des start-up privées qui développent des applications pour les besoins de l’État.

Stanislas Guerini lance la “V2” du Fonds pour la transformation de l’action publique

En l‘absence de projet de loi de finances, il n’y a pas de certitude, et donc pas de position officielle en interministériel, concède une haute fonctionnaire au sein d’un ministère régalien. C’est d’ailleurs la ligne défendue par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Sollicitée, la direction assure que la mise en œuvre du Fonds en 2025 dépendra des “orientations du nouveau gouvernement” et des “arbitrages budgétaires” actés en loi de finances.

Fin annoncée

Mais de l’aveu général, les consignes semblent on ne peut plus claires. “On nous dit qu’il ne faut rien attendre du budget hors titre 2 pour l’année 2025. Tout est fermé, et potentiellement, il pourrait nous rester de la mise à disposition de capacités, c’est-à-dire de ressources internes comme les consultants de la DITP”, souligne un haut fonctionnaire de Bercy, qui a déjà acté la fin du Ftap. “On nous a clairement annoncé qu’il fallait se dépêcher de valider les derniers crédits de financement des projets locaux avant un gel et que le Ftap au niveau national ne serait pas reconduit”, glisse un fonctionnaire de l’État territorial.

“Tout ce qui ne sera pas engagé avant la fin de l’année 2024 sera annulé”, confirme un haut fonctionnaire du ministère de l’Écologie. Tout ce que permettait de financer le Ftap ne serait néanmoins pas jeté à la poubelle. Plusieurs sources nous garantissent – à ce stade – la poursuite à plus faible débit d’au moins 2 des 5 guichets gérés par la Dinum (relatifs aux projets de mise en accessibilité numérique et d’exploitation des données). Tous les regards sont désormais tournés vers le projet de loi de finances pour 2025, qui devrait normalement être finalisé la semaine prochaine.

ACTEURS PUBLICS : Article publie le lundi 30 septembre 2024 & Emile Marzolf

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