DECENTRALISATION

18 Octobre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le grand ministère des Territoires pilotera seul la direction générale des collectivités locales

Alors que le ministère de l’Intérieur en partageait la tutelle jusqu’à ce jour, la direction générale des collectivités locales (DGCL) va désormais relever du seul “super ministère” des territoires de Catherine Vautrin. La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation reprend ainsi tout le leadership sur le sujet des collectivités.

Que serait un grand ministère des Territoires qui n’aurait pas seul la main sur la puissante direction générale des collectivités locales (DGCL), chargée de gérer notamment l’attribution des concours financiers de l’État, les compétences des échelons locaux ou encore les agents de la fonction publique territoriale ? La nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, a réussi à emporter avec elle cette direction générale historiquement rattachée à la Place Beauvau et que les ministres de l’Intérieur successifs ont longtemps consenti à partager avec leur collègue chargé des collectivités locales.

C’était le schéma qui prévalait en effet jusqu'à la nomination du gouvernement Barnier, puisque l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et l'ancien ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu exerçaient une tutelle partagée sur la DGCL. Publié ce vendredi 11 octobre au Journal officiel, le décret d'attribution de Catherine Vautrin change la donne puisque la ministre a désormais autorité seule sur cette direction, sans partage avec le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.

Un précédent en 2018

La nouvelle architecture gouvernementale rejoint celle ayant eu cours entre 2018 et 2022. La DGCL avait alors quitté pour la première fois – et la seule jusqu'à ce jour – le giron de la Place Beauvau pour être rattachée au grand ministère des Territoires piloté successivement par Jacqueline Gourault puis par Joël Giraud.

Si Catherine Vautrin reprend aujourd'hui la tutelle exclusive sur cette direction, elle exercera aussi le leadership sur tous les sujets liés aux collectivités. Jusqu'alors, en effet, le ministre de l'Intérieur disposait lui aussi d'attributions relatives à la décentralisation, en lien avec le ministre chargé des territoires. Le décret d'attribution de Gérald Darmanin précisait à ce titre qu'il préparait et mettait en œuvre, au titre de ses attributions relatives à la décentralisation et en lien avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, “la politique de renforcement des responsabilités locales”, les mesures “propres à faciliter l'exercice des compétences des collectivités” et qu’il devait “veiller leur mise en œuvre”. Le locataire de la Place Beauvau était également chargé d'animer le dialogue national avec les collectivités et leurs représentants. Le tout conjointement avec le ministre chargé des territoires.

Plus d’attributions relatives à la décentralisation pour l’Intérieur

Dans le décret d'attribution de son successeur, Bruno Retailleau, en revanche, il n'est plus fait mention aujourd'hui de décentralisation, tous les sujets relatifs aux collectivités étant désormais dans le giron de Catherine Vautrin et de son “super ministère”. Celle-ci, pour rappel, est responsable des politiques de décentralisation, donc, mais aussi des politiques de cohésion des territoires, de développement et d’aménagement du territoire, des mobilités, de l’équipement, de la mer et de la pêche. Pour ce faire, 3 ministres délégués ont été placés auprès d'elle, l’“équipe des 3F”, selon les termes de Catherine Vautrin : Françoise Gatel (Ruralité, Commerce et Artisanat), François Durovray (Transports) et Fabrice Loher (Mer et Pêche).

Soucieuse d'ouvrir un “nouveau chapitre” des relations État-collectivités, la ministre dispose désormais de plusieurs leviers essentiels. Reste à savoir si cela permettra réellement de restaurer de bonnes relations avec les élus locaux. Difficile à dire pour le moment, au vu des critiques déjà nombreuses des associations d'élus sur les mesures d'économies que le gouvernement vient de demander aux collectivités.

Mais même sans la DGCL, la Place Beauvau conservera la main sur plusieurs dossiers qui concernent les élus locaux, comme les questions de sécurité ou le contrôle de légalité des actes des collectivités, via les préfets. Le ministère de l'Intérieur reste en effet le patron de l'administration territoriale de l’État, dont les décisions sur le territoire ont des conséquences non négligeables sur les collectivités.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 11 octobre 2024 & Bastien SCORDIA

Partager cet article

Repost0

RETRAITES

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Retour à l'accueil

Commenter cet article