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AFFECTATION
Le juge des référés rappelle les conditions d’urgence pour contester un changement d’affectation Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter le recours d’un agent hospitalier qui demandait la suspension de son changement...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
Une circulaire explicite la réforme Localtis avait dévoilé le 18 septembre le projet d'instruction aux préfets précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (voir notre article ). Le document...
Publié depuis Overblog
ORGANISATION TERRITORIALE PLF 2025 : le gouvernement prêt à revoir sa "copie initiale" pour mieux tenir compte des difficultés des départements Le gouvernement l'a affirmé ce 24 octobre, au cours d'un débat sur les finances locales, à l'Assemblée nationale...
NUMERIQUE
Suite territoriale - Comment l'Etat entend sécuriser les messageries de petites communes Le bouquet de services numériques à destination des petites communes est en cours de tests dans plusieurs territoires. Cette "Suite territoriale", objet d'un webinaire...
FISCALITE LOCALE
Catherine Vautrin prête à réfléchir à une "participation" citoyenne Dans une interview au Parisien, la ministre Catherine Vautrin confirme que le gouvernement n'a aucunement l'intention de recréer une taxe d'habitation. Elle se dit en revanche prête à...
RESPONSABILITES
Responsabilité et mise en cause des agents publics : des pistes pour faire évoluer les pratiques Dans une note que dévoile Acteurs publics , le Cercle de la réforme de l’État avance plusieurs propositions pour faire évoluer le cadre juridique et les pratiques...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement maintient le flou Après un avoir ouvert un nouveau front social avec l’annonce de nouveaux jours de carence, le ministre Guillaume Kasbarian fait montre de prudence sur plusieurs points sensibles du projet de réforme préparée par Stanislas...
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
L’inscription sur une liste d’aptitude ne vaut pas forcément promotion dans la fonction publique Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui demandait la condamnation de son employeur à réparer les préjudices...
ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l'élu local : le gouvernement devrait soutenir la proposition de loi sénatoriale La ministre chargée du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, l'avait déjà annoncé à l'Assemblée nationale, mais de manière assez furtive. Sa ministre...
JURISPRUDENCE
La prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge ne constitue pas un droit pour les fonctionnaires « Le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d’âge ne constitue pas un droit, mais une faculté laissée à l’appréciation de l’autorité...
EDUCATION
Prise en charge des AESH sur le temps méridien : la circulaire pourrait être revue La circulaire du ministère de l'Éducation nationale mettant en œuvre la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : Guillaume Kasbarian souhaite "un changement radical" Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a plaidé mercredi 23 octobre pour "un changement radical" dans la gestion des agents publics. Au sujet du projet de réforme...
ABSENTEISME FONCTION PUBLIQUE
Le débat sur le jour de carence une énième fois relancé Comme lors des précédents débats budgétaires, la droite a déposé des amendements pour aligner la fonction publique sur le secteur privé en faisant passer le nombre de jours de carence de 1 à 3 pour...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
La Cour des comptes pointe les effets très limités de la réforme du dialogue social dans la fonction publique Fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, recentrage et réduction des compétences des...
RETRAITES FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Hausses de cotisations retraite : les employeurs territoriaux redoutent une "mise en péril" des finances locales La Coordination des employeurs territoriaux (CET) a déclaré ce 21 octobre dans un communiqué avoir "pris connaissance avec stupéfaction (…)...
FINANCES LOCALES
Un avenir en question Quel avenir pour les finances locales? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organise une table ronde sur le sujet ce jeudi 24 octobre. Outre les sénateurs, cet échange se tiendra en présence...
DROIT ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Renouvellement du contrat dans la fonction publique, comment ça marche ? Le renouvellement du contrat dans les trois versants de la fonction publique concerne tous les contractuels mais dépend de l’emploi sur lequel celui-ci a été recruté. On distingue...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Effectifs, mérite, licenciements : Guillaume Kasbarian laisse les options ouvertes Auditionné par la commission des lois ce mercredi 23 octobre, le ministre Guillaume Kasbarian a annoncé vouloir un « changement radical » dans la gestion de la fonction...
RECRUTEMENT
Les jurys des concours n’ont pas l’obligation d’établir des listes complémentaires de candidats Le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par 2 candidats aux concours d’entrée à l’Institut national du service public (INSP). Ils contestaient...
DIALOGUE SOCIAL
L'appel à la grève dans la fonction publique, un test de l'unité et de la force syndicales Après leur rencontre avec le ministre Guillaume Kasbarian, plusieurs syndicats appellent à la grève dans la fonction publique pour dénoncer notamment le gel des...
CONTRACTUELS
Et si le nombre de contractuels était plafonné dans les préfectures ? L'examen du budget est lancé. Les députés de la commission des finances vont se pencher notamment, ce mardi 22 octobre, sur les crédits de la mission “Administration générale et territoriale...
DIALOGUE SOCIAL
Ce que le ministre Kasbarian a précisément dit aux syndicats de la fonction publique Acteurs publics s'est procuré le relevé de conclusions transmis par le ministère de la Fonction publique aux syndicats à la suite de la réunion de ce 7 novembre entre...
CULTURE
Les services publics face au défi de la démocratisation culturelle Comme nombre de ses prédécesseurs, l’ex-ministre Rachida Dati avait fait de la diffusion de la culture sur le territoire sa priorité. Un signe que, malgré les progrès effectués ces dernières...
CONTRACTUEL
Un contractuel n’est pas forcément renouvelé en fonction de la durée initiale de son contrat Dans “l’intérêt du service”, les administrations peuvent limiter à un an le renouvellement du contrat d’un agent qui avait été recruté initialement pour une durée...
RETRAITE DU FONCTIONNAIRE
Racheter ses années d'études pour la retraite Pour gagner du temps sur le taux plein de sa retraite, il est possible de racheter ses années d'étude en versant volontairement des cotisations. On vous dit tout. Rachat années d’études : pour qui ? Pour racheter...
