ORGANISATION TERRITORIALE

23 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Simplification de l'action publique : des mesures peuvent être prises "très rapidement", assure Boris Ravignon

Commande publique, fonction publique territoriale, politiques contractualisées entre l'État et les collectivités… Boris Ravignon, que la ministre du Partenariat avec les territoires a chargé d'une nouvelle mission sur la simplification de l'action publique locale, a proposé, le 24 octobre, plusieurs pistes d'économies à court terme. Le maire de Charleville-Mézières était auditionné au Sénat, notamment avec le député Éric Woerth.

"Un certain nombre de choses peuvent être réalisées très rapidement" dans l'optique d'économies sur les dépenses publiques, a estimé Boris Ravignon lors d'une audition par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. "Si on décide de relever les seuils de passation des marchés publics ou de formalisation des marchés publics, on peut avoir un effet assez rapide", a-t-il jugé. En suggérant, "pour les prestations ou les services", de relever de 40.000 à 100.000 euros le seuil en dessous duquel les acheteurs publics locaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence.

Sur la fonction publique territoriale, "on peut avancer" avec "des modifications (…) par la voie réglementaire, parce qu'il s'agit beaucoup de mesures qui se trouvent dans ce champ", a soutenu celui qui va plancher jusqu'à fin 2025 (voir notre article), auprès de la ministre chargée du Partenariat avec les territoires, sur la simplification et l'efficacité de l'action publique locale – ceci en partant du rapport qu'il a remis au printemps dernier sur "le coût du millefeuille administratif".

En outre, se penchant sur les "doublons" qui existent entre les collectivités et l'État, il a cité une autre mesure d'économie qui peut être "rapide à organiser". Il s'agit de "faire confiance" aux intercommunalités dans l'attribution des fonds des contrats de ville - c'est-à-dire les contrats négociés dans le cadre de la politique de la ville - avec une évaluation annuelle ou bisannuelle de leurs résultats. Actuellement, entre 150 et 200 agents à temps plein travailleraient dans les préfectures à l'affectation de ces fonds.

"Supprimer un tiers des agences de l'État"

Le "vrai sujet" est du côté de "l'appareil d'État", a plaidé de son côté Jean-Léonce Dupont, président de la commission Finances de Départements de France. En appelant à "se fixer pour objectif, sur trois ans, de supprimer un tiers des agences externalisées de l'État". A commencer par l'Agence nationale du sport et l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). Sans se prononcer sur la pertinence de la disparition de ces organismes-là, des sénateurs ont acquiescé à l'idée de supprimer un certain nombre d'agences de l'État, considérées dans leur ensemble comme trop nombreuses.

Le Premier ministre avait, il y a quelques jours, dessiné un cap moins exigeant que le président du Calvados, avec la suppression, "d'ici quatre ans," de "10% du nombre des opérateurs de l'État".

"On retrouve [les doublons et les agences] dans les collectivités locales elles-mêmes", par exemple dans les champs du "tourisme" et de "l'économie", a glissé Éric Woerth, qui était lui aussi auditionné par les sénateurs. Une voix quelque peu dissonante, qui a pointé "la dégradation puissante" de la relation entre l'État et les collectivités. Et a souhaité que "l'on tente d'inverser" ce phénomène.

Avant l'audition, les sénateurs avaient élu le centriste Bernard Delcros à la présidence de la délégation aux collectivités territoriales. Celui-ci succède à une autre centriste, Françoise Gatel, qui est devenue le mois dernier ministre déléguée, chargée notamment de la Ruralité.

LOCALTIS : Article publié le vendredi 25 octobre 2024 & Thomas Beurey / Projets publics

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