ARRET MALADIE

22 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les députés approuvent en commission la baisse de la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie

En commission, les députés viennent d'approuver le passage d’1 à 3 jours de carence dans la fonction publique, ainsi que l'abaissement de – 100 à 90 % – de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de courte durée. La mesure est soutenue par le camp présidentiel, par la droite, ainsi que par le RN. La gauche s’y oppose.

Le plan de “lutte contre l'absentéisme” voulu par le ministre Guillaume Kasbarian et très critiqué vient de franchir une première étape. Lors de l'examen du projet de finances (PLF) pour 2025, ce mardi 12 novembre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a approuvé la hausse de 1 à 3 du nombre de jours de carence dans la fonction publique, ainsi que l'abaissement de 100 à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de courte durée.

Dans le détail, les députés de la commission ont adopté un amendement en ce sens du groupe Droite républicaine (DR) de Laurent Wauquiez. Celui-ci a été approuvé par les députés du camp présidentiel, mais aussi par ceux du Rassemblement national et du groupe d'Éric Ciotti, qui avaient eux aussi déposé des amendements pour augmenter le nombre de jours de carence et abaisser le taux de remplacement pour les agents publics. Leurs amendements sont néanmoins “tombés” au profit de celui que portait la députée DR Véronique Louwagie et qui a été adopté par la commission des finances publiques.

1,25 milliard d’euros d’économies attendues

Dans leurs amendements, les députés macronistes et les parlementaires de droite ont notamment mis en avant les économies que permettraient de dégager l'alignement des règles de la fonction publique sur celles du secteur privé. Des économies de l'ordre d'1,25 milliard d'euros, selon les inspections, qui ont publié une “revue des dépenses” au mois de septembre.

“Ce sont des mesures nécessaires et justes pour aligner le régime des agents publics sur celui des salariés du secteur privé et pour rétablir les comptes publics”, a notamment souligné le député Renaissance des Yvelines Charles Rodwell, lors de la réunion de la commission des finances.

“Il y a une belle unanimité pour aller faire les poches des fonctionnaires”, a critiqué pour sa part la députée LFI Mathilde Feld qui, comme l'ensemble de la gauche et des syndicats, s'oppose à cette hausse du nombre de jours de carence et à l'abaissement du taux de remplacement des arrêts de courte durée.

Effet redouté sur les absences de longue durée

“On parcellise ces questions de comparaison entre la fonction publique et le privé”, a abondé le socialiste Jacques Oberti en pointant l'absence de compensation des jours de carence dans le public, à la différence de ce que font une majorité d'entreprises du secteur privé.

Par ailleurs, a-t-il expliqué, ces mesures “vont augmenter le nombre d'arrêts de longue durée”. Le parlementaire en a profité pour faire notamment référence aux études de l’Insee selon lesquelles le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, en 2018, a certes contribué à réduire le micro-absentéisme, mais a aussi fait augmenter le nombre d'absences de longue durée. Autant d'arguments qui n'ont pas convaincu ses collègues députés.

Le débat sur le sujet est loin d'être clos. Si l'amendement relevant le nombre de jours de carence et abaissant le taux de remplacement a donc été adopté en commission, il devra l'être aussi lors de l'examen du PLF 2025 en séance publique. Et à cette occasion, les députés favorables à ces mesures trouveront un allié de poids avec le gouvernement Barnier qui, lui aussi, devrait déposer des amendements en ce sens.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 12 novembre 2024 & Bastien Scordia

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