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ABSENTEISME
ABSENTEISME
Absentéisme dans la fonction publique - l'écart avec le privé s'est réduit en 2023
L'écart entre les jours d'absence des agents publics et des salariés du secteur privé s'est réduit en 2023, passant de 2,8 à 1,7 jour. C'est ce qu'indique l'édition 2024 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, mise en ligne ce 15 novembre. Un résultat qui affaiblit probablement l'argumentation développée par le gouvernement pour justifier son plan contre l'absentéisme dans la fonction publique.
Les agents de la fonction publique se sont absentés 12 jours en moyenne en 2023, soit 1,7 jour de plus que les salariés du privé (10,3 jours), selon l'édition 2024(Lien sortant, nouvelle fenêtre) du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, mise en ligne ce 15 novembre.
À titre de comparaison, d'après la précédente édition du rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), l'écart entre les absences des agents publics et des salariés du secteur privé était de 2,8 jours en 2022. Concrètement, les agents publics ont été absents en moyenne 14,5 jours cette année-là, contre 11,7 jours pour les salariés du privé.
L'écart entre les jours d'absence des agents publics et des salariés du secteur privé s'est donc réduit en 2023, passant de 2,8 à 1,7 jour. "Ces durées d'absence sont en baisse dans les deux secteurs par rapport à 2022, mais de façon plus notable dans le secteur public (-2,5 jours) que dans le secteur privé (-1,4 jour)", précisent les auteurs du rapport.
En 2023, ce sont les agents des collectivités qui ont été le plus souvent absents pour raison de santé (14,7 jours), devant ceux des hôpitaux (14 jours) et de l'État (8,4 jours pour les agents de l'État hors enseignants).
"Des effets de structure"
La question d'un "absentéisme" des fonctionnaires plus important par rapport aux salariés du privé a régulièrement été évoquée par le gouvernement pour justifier l'annonce de coupes budgétaires dans la fonction publique à hauteur de 1,2 milliard d'euros par an (voir notre article). Cette économie doit être permise par le passage à trois jours de carence (non payés) au lieu d'un actuellement en cas d'arrêt maladie et la réduction de l'indemnisation des jours d'arrêt de travail au-delà du troisième (90% au lieu de 100%). Ces mesures doivent être introduites par voie d'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, en cours d'examen au Sénat.
La fréquence plus élevée des absences pour raison de santé dans la fonction publique par rapport au secteur privé "est en partie liée à des effets de structure", indique le rapport. La fonction publique territoriale comporte en particulier davantage de femmes et de salariés âgés de 50 ans et plus que le secteur privé. Or ces populations "sont plus fréquemment absent[e]s pour raison de santé". "La présence de métiers à forte pénibilité peut aussi contribuer à expliquer [les] écarts", souligne par ailleurs le rapport.
Moindre écart aussi en matière de durée du travail
En matière de durée annuelle du travail, l'écart a aussi diminué entre les secteurs public et privé. Si une différence persistait en 2023 (1.698 heures dans le privé contre 1.632 dans la fonction publique), elle a été réduite de 26 heures par rapport à 2022. Dans la fonction publique territoriale, la durée annuelle du travail était "en forte hausse" sur un an (+36 heures). La hausse de la durée annuelle travaillée dans la fonction publique "peut s'expliquer par une baisse du nombre de jours de congés et d'absences pour raison de santé (...) par rapport à 2022".
Un agent de la fonction publique gagnait en moyenne 2.527 euros nets par mois en 2022, soit moins qu'un salarié du privé (2.630 euros), indique par ailleurs le rapport. Les cadres et professions intellectuelles supérieures de la fonction publique avaient en moyenne une rémunération nette (3.611 euros) significativement inférieure à celle de leurs homologues du privé (4.489 euros). À l'inverse, les employés et ouvriers de la fonction publique étaient en moyenne mieux rémunérés dans la fonction publique (2.031 euros, contre 1.913 euros dans le privé).
LOCALTIS : Article publié le mardi 19 novembre 2024 & Thomas BEUREY, Projets publics
Economies - Le gouvernement cible les arrêts maladie des agents publics
L'exécutif va déposer des amendements au projet de loi de finances pour 2025 pour faire passer d'un à trois le nombre de jours de carence dans la fonction publique et réduire à 90% l'indemnisation des arrêts de travail. Les mesures s'inscrivent dans un plan d'économies supplémentaires de 5 milliards d'euros en 2025.
La FSU dénonce "une provocation et beaucoup de mépris pour les fonctionnaires", tandis que la CFDT fustige "la volonté d’instauration de vieilles recettes dont l’impact positif n’a jamais été prouvé". De son côté, l'Unsa Fonction publique déplore la "double injustice" qui "frappe la fonction publique". Il s'agit de "tout sauf d'une mesure de justice sociale", s'indigne-t-on de même chez Force ouvrière.
L'annonce ce 27 octobre par le gouvernement de mesures nouvelles censées lutter contre "l'absentéisme" dans la fonction publique a suscité un véritable tollé chez les syndicats d'agents publics. Il s'agit de porter de un à trois le nombre de jours de carence dans la fonction publique : en cas d'arrêt maladie, un agent public ne serait indemnisé qu'à partir du quatrième jour. Par ailleurs, les jours suivants (jusqu'au quatre-vingt-dixième) ne seraient plus indemnisés qu'à 90%, contre 100% aujourd'hui. En sachant que les exceptions au jour de carence en vigueur aujourd'hui (affections liées à une grossesse, affections de longue durée, accidents de service, invalidité, maladies graves) seraient maintenues.
Individuellement, les agents publics qui le souhaiteront pourront peut-être "couvrir ce risque" en disposant d'un contrat de protection sociale complémentaire (assurance, mutuelle…). "Je suis totalement ouvert à ce qu'[ils] puissent le faire", a déclaré Guillaume Kasbarian dans une interview au Figaro.
Economie d'1,2 milliard d'euros
Le gouvernement s'apprête à déposer des amendements dans le cadre de l'examen prochain de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 à l'Assemblée nationale pour faire passer ces nouvelles règles. Ces dernières reviendraient à aligner le secteur public sur les pratiques du privé, a soutenu l'entourage du ministre de la Fonction publique lors d'un échange avec la presse. En soulignant "l'écart qui se creuse" entre les deux secteurs (avec 14,5 jours d'absence en moyenne dans la fonction publique en 2022, contre 11,6 dans le privé la même année).
Les absences pour raison de santé des agents publics ont coûté 15,1 milliards d'euros en 2022, dont 5,8 milliards d'euros pour les employeurs territoriaux. Ce "fléau" emporte aussi "des effets sur la qualité du service rendu", avec une "désorganisation" des services publics", pointe le cabinet de Guillaume Kasbarian, en soulignant que les agents en sont "les premières victimes".
Le gouvernement s'est inspiré des préconisations d'un rapport des inspections générales, rendu public début septembre, qui, déjà, avait fait vivement réagir les syndicats (voir notre article sur ce rapport). Celui-ci évaluait à 900 millions d'euros (300 millions d'euros pour chacun des versants) les économies possibles grâce au plafonnement de la rémunération à 90% pendant un congé maladie ordinaire et à 289 millions d'euros les économies liées au passage à trois jours de carence. C'est ainsi près d'1,2 milliard d'euros que les employeurs publics pourraient espérer gagner.
"Perte de pouvoir d'achat" pour les agents
Le ministre chargé de la Fonction publique a annoncé qu'il mènerait, en complément de ces mesures, des discussions avec les représentants des personnels et des employeurs sur les conditions de vie au travail des agents – notamment pour "traiter les causes de l'absentéisme" et améliorer "la prévention des risques psychosociaux". Deux autres concertations sur "la débureaucratisation" et le "renforcement de la protection des agents face aux violences et agressions" seront inscrites à l'Agenda social de la fonction publique.
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le débat sur l'utilité du jour de carence instauré en 2018 devrait donc resurgir. Le gouvernement fait valoir que celui-ci a fait reculer le nombre de jours d'absence des agents publics. Mais un bilan établi par l'Insee montre que les choses sont plus complexes : si les arrêts de courte durée ont bien diminué, les absences de longue durée ont à l'inverse augmenté. La légitimité d'un alignement de la fonction publique sur le secteur privé devrait aussi donner lieu à des discussions. En effet, les trois quarts des salariés du privé bénéficieraient de la prise en charge des jours de carence par l'intermédiaire de leur entreprise ou de leur mutuelle. En revanche, ce n'est pas le cas dans la fonction publique car, comme l'indique le cercle de réflexion "Sens du service public", "il est juridiquement impossible qu'un accord collectif de prévoyance [y] prenne en charge la carence".
Au total, "la mise en place de deux jours supplémentaires [de carence] constituera seulement une réelle perte de pouvoir d'achat et une nouvelle perte d'attractivité des métiers publics", conclut ce groupe d'agents publics. Qui estime à 186 euros bruts la perte salariale de trois jours de carence pour un agent de catégorie C ayant une ancienneté moyenne.
Véhicules électriques, culture, opérateurs…
L'économie de 1,2 milliard d'euros sur les absences dans la fonction publique fait partie d'un paquet de 5,2 milliards d'euros d'économies supplémentaires envisagées dans le cadre du projet de budget pour 2025. Annoncé ce 27 octobre par le gouvernement, ces économies doivent permettre à la France d'atteindre un déficit public de 5% du PIB, la cible prévue par l'exécutif l'an prochain.
Plus de la moitié de ces 5 milliards d'économies additionnelles, soit 2,6 milliards, proviennent de l'annulation d'une partie "significative" de la réserve de précaution de quasiment tous les ministères et de leurs opérateurs. Les ministères de la Défense, de l'Intérieur, de la Justice, de l'Enseignement supérieur et des Outre-mer ne seront pas concernés.
S'y ajoute un bloc de 1 milliard d'euros d'"économies ciblées" sur des politiques publiques, dont 640 millions d'euros de baisse pour l'aide publique au développement, 55 millions de réduction pour la culture - notamment l'audiovisuel public et le recentrage du Pass Culture - et 300 millions de baisse sur les dispositifs de soutien au verdissement des véhicules. Sur ce dernier point, l'enveloppe passe à 700 millions d'euros au lieu de 1 milliard, "étant précisé que ces 700 millions d'euros seront complétés par des aides via les certificats d'économie d'énergie", a précisé l'entourage du ministre chargé du Budget.
Une dernière poche d'environ 300 millions d'euros d'économies additionnelles sera prélevée dans la trésorerie de certains opérateurs excédentaires, dont les agences de l'eau et l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).
Par ailleurs, le gouvernement compte accentuer la réduction des effectifs de l'Etat en 2025, avec un "effort supplémentaire" de 1.000 emplois publics en moins (équivalents temps plein). Ils s'ajoutent aux 2.200 postes de fonctionnaires que le gouvernement veut supprimer dans le projet de budget, a dévoilé Laurent Saint-Martin dans Le Parisien.
LOCALTIS : Article publié le lundi 28 octobre 2024 & Thomas BEUREY / Projets publics
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