ORGANISATION TERRITORIALE

6 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les départements en congrès pour alerter sur leur asphyxie financière

“Les départements asphyxiés, tous les Français impactés”. Le thème des nouvelles Assises des départements de France donne le ton. Réunis à partir de ce mercredi 13 novembre à Angers, les élus départementaux profiteront de leur congrès pour alerter de nouveau sur la situation financière de leurs collectivités et pour, à coup sûr, dénoncer les nouvelles coupes budgétaires décidées par le gouvernement Barnier.

“On nous inflige un coup de massue derrière la tête”, estime ainsi le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, à propos des ponctions sur les recettes des plus “grosses” collectivités prévues dans le projet de budget de l’exécutif. “On était véritablement K.O. debout quand on a appris qu’on nous demandait cet effort complètement incompréhensible”, a ajouté celui qui préside aussi le département de la Côte-d’Or.

La situation des départements est d’autant plus compliquée que ceux-ci subissent toujours un “effet ciseaux” du fait de la hausse de leurs dépenses sociales et de la baisse de leurs recettes issues des transactions immobilières, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Reste à savoir si le gouvernement Barnier fera des concessions à l’égard des départements s’agissant des ponctions prévues dans le PLF 2025. La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, s’est en tout cas dit prête à concéder des évolutions pour “mieux prendre en considération les difficultés de certains départements”, tout en maintenant “l’objectif de réduction des dépenses publiques”. Charge désormais à l’exécutif de préciser ses intentions et de tenter de répondre aux inquiétudes des départements. Annoncé en clôture de leurs assises, le Premier ministre, Michel Barnier, se sait déjà très attendu.