FINANCES PUBLIQUES

10 Janvier 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Budget 2025 : vers une réduction de l’effort d’économies demandé aux collectivités

Si le gouvernement Bayrou compte lui aussi associer les collectivités au redressement des finances publiques, il semble toutefois prêt à lâcher du lest par rapport à l’effort d’économies de 5 milliards d'euros que le gouvernement Barnier voulait initialement demander aux élus locaux. La nouvelle ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a ainsi salué l'accord “courageux” trouvé cet automne au Sénat et qui abaissait cette contribution à 2 milliards d’euros.

Cinquante milliards d'euros, c’est l'effort budgétaire global que le gouvernement Bayrou ambitionne d’inscrire dans le budget 2025, soit 10 milliards de moins que la copie du gouvernement Barnier. “Ce sera essentiellement des économies”, a précisé le nouveau ministre de l’Économie, Éric Lombard, lundi 6 janvier à l'occasion du lancement, à Bercy, des consultations des forces politiques sur la préparation du budget 2025, dont les discussions ont été suspendues après la censure du gouvernement Barnier. Mais quel est le sort qui sera réservé aux collectivités ?

Le nouvel exécutif insiste en tout cas de nouveau sur la nécessité de disposer rapidement d'un budget, notamment afin de rassurer les élus locaux. “Les collectivités sont aujourd’hui dans une sorte d’incertitude générale face à des décisions de l’État qui n’ont pas pu être prises et la loi de finances spéciale ne remplace pas le budget”, a ainsi déclaré, durant les fêtes de fin d’année, le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen.

“Année importante en termes d’investissements”

“Il faut redonner un budget aux collectivités locales, leur redonner de la visibilité, a-t-il ajouté dans le quotidien local Le Bien public. On est à un an des élections municipales, c’est donc une année importante en termes d’investissement. Donc, il faut absolument les rassurer.” Mais, a souligné le ministre, la censure du gouvernement Barnier “n’a pas fait disparaître le déficit public, ni la dette”.

Aussi, le gouvernement Bayrou, comme le précédent, compte-t-il associer les collectivités à l'effort d'économies. La prochaine mouture du budget “demandera (aux collectivités) de faire un effort”, annonce ainsi le nouveau ministre. Cet effort, tempère-t-il, se fera “à la hauteur de leur participation au redressement de la France, pas plus”. De quoi laisser présager certaines concessions à l’égard des élus locaux.

Dans une interview au Parisien, lundi 6 janvier, la nouvelle ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, vient d'ailleurs de donner des signes encourageants par rapport à l'effort d'économies de 5 milliards d'euros que le gouvernement Barnier voulait demander aux collectivités. “Je pense que le dernier accord qui prévoyait autour de 2 milliards d'euros d'économie est un accord courageux”, a-t-elle ainsi indiqué dans le quotidien, en référence au dispositif adopté par le Sénat cet automne et qui ramenait à ce montant l’effort demandé aux élus locaux.

Sur la ligne du Sénat ?

Dans la version qu'ils avaient adoptée, les sénateurs avaient notamment supprimé la réduction de 800 millions d'euros du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Surtout, le Sénat avait supprimé le mécanisme de ponction sur les recettes des collectivités imaginé par l'équipe Barnier et qui devait s'appliquer aux 450 plus “grosses” collectivités, à hauteur de 3 milliards d'euros. Un dispositif jugé “brutal” par la Chambre Haute, qui l'avait remplacé par un “dispositif de lissage dans le temps” des recettes des collectivités pour une contribution totale d'1 milliard d'euros.

Charge désormais au gouvernement Bayrou de préciser ses intentions quant à l'effort d'économies qu'il compte réellement demander aux collectivités. Sollicité sur le sujet, l'entourage d'Amélie de Montchalin n'a pas fourni davantage de précisions, renvoyant aux consultations en cours sur le budget.

acteurs publics : ARTICLE publie le mardi 07 janvier 2025 & Bastien Scordia

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