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REGLEMENTATION
Les textes sur la fonction publique qu’il ne fallait pas manquer durant les fêtes Du nouveau sur les retraites des agents publics, l’accès au temps partiel facilité, une modification des règles relatives à la disponibilité… Tour d’horizon des principaux...
FINANCES PUBLIQUES
Budget 2025 : vers une réduction de l’effort d’économies demandé aux collectivités Si le gouvernement Bayrou compte lui aussi associer les collectivités au redressement des finances publiques, il semble toutefois prêt à lâcher du lest par rapport à l’effort...
MANAGEMENT
Face à l’IA, les managers publics vont devoir endosser le rôle d’accompagnateurs L’association des jeunes agents publics Fonction publique du 21ᵉ siècle (FP21) vient de publier un livre blanc qui décrypte l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur...
TEMPS DE TRAVAIL
Autorisations spéciales d’absence : Le principe de libre administration ne donne pas tous les droits aux collectivités Malgré le principe constitutionnel de libre administration, les collectivités ne peuvent pas, faute de base légale, mettre en place...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Une divergence d’interprétation de la législation ne permet pas aux fonctionnaires de refuser d’exécuter un ordre Le tribunal administratif de Marseille vient de confirmer le blâme infligé à un inspecteur des finances publiques qui avait refusé d’exécuter...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Retour sur une année de réformes contestées dans la fonction publique Rétrospective. Entre le projet de réforme porté par Stanislas Guerini, les annonces de Guillaume Kasbarian sur les arrêts maladie ou son tweet de félicitations à Elon Musk, l’année...
REMUNERATION
Les salaires augmentent toujours moins vite dans le secteur public que dans le privé Entre 2012 et 2022, la rémunération des salariés du privé a augmenté plus de deux fois plus vite que celle des agents publics, indique l’Insee. Les salaires du privé...
ORGANISATION TERRITORIALE
EDITION SPECIALE - Une année particulière Alors que Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'à début janvier, rapide retour sur les remous institutionnels de l'automne (deux Premiers ministres en trois mois) qui ont de facto eu des incidences...
INDEMNITE
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique : comment en bénéficier ? Qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ? Dans quelles conditions peut-on la percevoir ? Quel est son montant ? On vous dit tout. L’indemnité de départ volontaire,...
SOBRIETE NUMERIQUE
Un référentiel pour identifier et valoriser les compétences “numérique durable” des agents La mission interministérielle chargée du numérique écoresponsable vient de publier un référentiel de compétences en la matière. Il vise à identifier les aptitudes...
REMUNERATION
Des avantages et primes limités pour les fonctionnaires chargés de l’intérim d’un emploi Le fonctionnaire “chargé de l’intérim d’un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, notamment de rémunération, primes et indemnités attachées à des...
SIMPLIFICATION
La réduction des compétences de la Commission nationale du débat public passe mal Le jour-même de sa censure, le gouvernement démissionnaire a déposé un projet de décret pour supprimer l’obligation d’organiser un débat public avant d’autoriser les projets...
SERVICES PUBLICS
François Bayrou : un positionnement très modéré sur la fonction publique et les services publics Au cours des dernières années, le nouveau Premier ministre a eu l'occasion de critiquer les projets d'Emmanuel Macron en matière de fonction publique. Il...
FINANCES PUBLIQUES
Effectifs, rémunération… Les conséquences de la loi de finances spéciale dans la fonction publique “La loi spéciale n’autorise pas le gouvernement à engager des dépenses nouvelles”, a prévenu le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin....
EDUCATION
Accueil du jeune enfant : la Cour des comptes appelle à mieux piloter la dépense publique En matière de petite enfance, "la dépense publique parait mal maîtrisée", estime la Cour des comptes dans un rapport d’évaluation rendu public ce jour. Un pilotage...
SECURITE CIVILE
Un décret sur les brigades cynophiles municipales et les gardes champêtres Publié ce 5 décembre, un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) vient modifier et compléter le décret de 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale. Principalement,...
SECURITE CIVILE
Deux nouveaux arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers au JO Deux arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers ont été publiés au Journal officiel ce 5 décembre. Le premier(Lien sortant, nouvelle fenêtre) revoit à la hausse la participation de l’État au titre de...
RECRUTEMENT
Proposer un processus de titularisation ne suffit pas pour excuser un recours abusif aux CDD La cour administrative d’appel de Douai vient de relever le montant de l’indemnisation qu’une intercommunalité avait été condamnée à verser pour avoir abusivement...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Caméras augmentées et logiciels d'analyse vidéo : la Cnil met en demeure le ministère de l'Intérieur et six communes La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié jeudi 5 décembre 2024 un bilan à l'issue de ses contrôles auprès...
SECURITE ET NUMERIQUE
Fraude au RIB : les collectivités pleinement responsables de la vérification des informations bancaires Une récente décision du Conseil d'Etat confirme la responsabilité des administrations en cas de paiement frauduleux. Obligées de régler malgré tout...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : la course à l’armement ? Après la décision récente du maire de Bordeaux d’armer une partie de sa police municipale, le maire de Lyon a annoncé mercredi 11 décembre son intention d’augmenter le nombre de caméras de vidéoprotection...
MOBILITE PROFESSIONNELLE
Disponibilité des fonctionnaires : le juge précise les règles sur le maintien des droits à avancement Les fonctionnaires en disponibilité pour exercer une activité professionnelle peuvent conserver le bénéfice de leurs droits à l'avancement à la condition...
EDUCATION
Les accueils péri et extrascolaires toujours plus nombreux Les accueils périscolaires et extrascolaires ont continué d'augmenter leurs capacités en 2023-2024 et les communes sont plus nombreuses à s'impliquer dans ces structures. En revanche, les accueils...
PROLONGATION ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : les règles précisées pour la fonction publique Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge à la seule condition d’être aptes physiquement. Par ailleurs,...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Les ruptures conventionnelles peinent toujours à décoller dans la fonction publique d’État Dans les ministères, 1 984 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2023, après 2 087 en 2022, indique la direction générale de l’administration...
