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FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement décrète l'état d'alerte Le Premier ministre a lancé ce 15 avril, lors d'un comité d'alerte des finances publiques auquel participaient des représentants des associations d'élus locaux, les travaux de concertation sur le projet de budget...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La fonction publique débat de la santé mentale des agents Faire avancer la compréhension et la prise en charge de la santé mentale. C’est l’objectif qu’a affiché le gouvernement Bayrou en décidant de faire de cette santé mentale une “grande cause nationale”...
GESTION PUBLIQUE
Responsabilité financière des gestionnaires publics : un "accompagnement" pour les agents mis en cause Si les agents poursuivis dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne peuvent bénéficier de la protection...
RESSOURCES HUMAINES
Les contractuels ne peuvent pas forcément prétendre aux indemnités versées à leurs collègues fonctionnaires Par une décision du 10 avril, le Conseil d'État a indiqué que des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires...
ATSEM
Davantage de postes ouverts au concours interne Avec un décret qui vient de paraître, le nombre de postes ouverts au concours interne d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) est temporairement multiplié par deux. Ce qui doit favoriser...
ORGANISATION TERRITORIALE
Coopération intercommunale : une carte de France très stable La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un numéro de son bulletin "Bis" consacré aux "structures territoriales" au 1er janvier 2025. De quoi avoir un tableau...
DIALOGUE SOCIAL
Retraites des fonctionnaires - Les syndicats et employeurs de nouveau en discussion Les discussions sur les retraites se poursuivent et notamment celles concernant la fonction publique. Après une première réunion le 19 mars, les partenaires sociaux se...
RESSOURCES HUMAINES
Les fonctionnaires ne peuvent pas être sanctionnés a posteriori pour des fautes non relevées par leurs supérieurs Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler la suspension de fonctions infligée à une fonctionnaire pour avoir commis une erreur de...
DIALOGUE SOCIAL
Des syndicats et associations débutent leur “printemps social” pour défendre les services publics Le retour du printemps sonne aussi pour le service public. Ce mardi 22 avril signera le début du “Printemps des services public”, une initiative portée par...
FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement mise sur de nouvelles revues de dépenses pour dégager des économies "Les soutiens publics à l'investissement des collectivités", "le logement social", "les écarts entre territoires pour les aides sociales"… Le gouvernement de François...
FINANCES ET FISCALITE
Les Départements de France refuse toute nouvelle dépense non compensée, dont la hausse du RSA Le comité exécutif de l'association représentant les départements en a décidé ainsi ce 16 avril. Et demande "la mise en place d’un comité d'alerte spécifique"....
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le principe de parité empêche le versement de chèques-cadeaux dans la territoriale À la Réunion, le tribunal administratif vient d’annuler la décision du conseil régional d’accorder des chèques-cadeaux de 50 euros à ses agents. Pour...
REGLEMENTATION
Jours de carence, primes, salaires : cinq syndicats appellent à la mobilisation dans la fonction publique 5 des 8 syndicats de la fonction publique appellent à une journée de mobilisation le 13 mai. Au menu notamment, les rémunérations. La dernière mobilisation...
NUMÉRIQUE
L'Etat veut former 100 000 agents publics au numérique en 2025 La Dinum, par le biais de son Campus du numérique public, va collaborer avec la plateforme d'apprentissage Pix pour acculturer les agents publics aux questions du numérique. Elle veut, à terme,...
FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement décrète l'état d'alerte Le Premier ministre a lancé ce 15 avril, lors d'un comité d'alerte des finances publiques auquel participaient des représentants des associations d'élus locaux, les travaux de concertation sur le projet de budget...
FINANCES PUBLIQUES
Opération pédagogie autour des efforts à fournir sur les finances publiques “Sensibiliser les Français aux pathologies budgétaires de leur pays.” C’est en ces termes que le Premier ministre, François Bayrou, a présenté la conférence organisée aujourd’hui...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La Cnil publie ses recommandations sur l'usage de l'IA dans les services publics La Cnil a publié le bilan de trois expérimentations de l'intelligence artificielle dans les services publics. Avec à la clé des recommandations qui intéresseront toutes les...
RESSOURCES HUMAINES
Fonctionnaires : se dire indispensable, un argument insuffisant pour contester sa mutation Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de rejeter la requête d'une fonctionnaire qui demandait la suspension de sa mutation dans l’intérêt...
FINANCES ET FISCALITE
Les départements du Grand Est refusent toute nouvelle hausse des dépenses sociales décidée par l'État Les présidents des neuf conseils départementaux de la région Grand Est "ont choisi de bloquer tout financement décidé par l'État sans concertation préalable"...
EMPLOI
Comment la ministre du Travail veut relancer la plateforme France VAE Guichet unique pour déposer un dossier de validation des acquis de l’expérience, la plateforme "France VAE" a connu un coup d’arrêt l’an dernier. La ministre veut relancer le chantier...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Problèmes d’assurabilité des collectivités : le gouvernement dégaine un plan d’action Quelles réponses face aux problèmes des collectivités qui n’arrivent plus à se faire assurer ? Pour répondre à la question, le gouvernement Bayrou organise ce lundi...
MANAGEMENT ·
Pourquoi la masse salariale des collectivités va-t-elle augmenter en 2025 ? Les collectivités territoriales envisagent une hausse de leurs dépenses de personnel pour l’année 2025. Un mouvement à analyser avec prudence, notamment en raison des prochaines...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Simplification : le gouvernement veut "renverser la perspective" en plaçant l'usager au centre Le gouvernement entend "redonner la main" aux usagers des services publics pour encourager la simplification. En visite à Nanterre dans une agence France Travail,...
SECURITE CIVILE
L'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi valorisant la réserve communale de sécurité civile Après une tentative infructueuse l'an passé, faute de temps, les députés ont pu adopter, à l'unanimité, ce 3 avril, en séance publique, la...
RÉGLEMENTATION
Rémunération des fonctionnaires : l’entretien individuel ne fait pas la prime Les administrations disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour moduler le complément indemnitaire annuel (CIA) à allouer à leurs fonctionnaires. Et ceux-ci ne bénéficient...
