FINANCES ET FISCALITE

12 Mai 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Déficit public : les collectivités devraient encore présenter un solde négatif en 2025

Les collectivités territoriales devraient afficher un déficit de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après -0,4% en 2024. Et ce, alors que le gouvernement attend d'elles "une contribution significative" pour parvenir à un déficit public de 4,6% en 2026 et en-dessous de 3% en 2029. L'exécutif vient de dévoiler ses prévisions en matière de finances publiques, en détaillant ses scénarios d'évolution s'agissant des finances locales.

En progression de 3,3% en 2025, les dépenses totales des collectivités "ralentiraient nettement" (+4,4% l'an dernier), table le gouvernement dans le rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) pour la période 2025-2029 qu'il a présenté en conseil des ministres le 16 avril.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités augmenteraient de 2% en valeur en 2025, soit moins que l'an dernier (+3,4%), mais elles "resteraient plus dynamiques que l'inflation", précise ce document(Lien sortant, nouvelle fenêtre) qui fait le point sur la mise en œuvre du plan qui avait été transmis à l'automne dernier à la Commission européenne.

En neutralisant l'inflation (et à champ constant), les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmenteraient de 0,7% en 2025 (après +1,6% en 2024). "Ce ralentissement s’explique en partie par la participation des administrations publiques locales à l’effort de maîtrise du solde public, accompagnée par les mesures votées en LFI [loi de finances pour 2025]", dont "le dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales [Dilico]", est-il souligné dans le rapport, qui vient d'être publié sur le site de la direction du Budget.

Rebond des DMTO

Côté investissement, les collectivités poursuivraient, en cette année précédant les élections municipales, la hausse de leurs dépenses. Celles-ci progresseraient de 6,9% en valeur et de 5,5% en volume (soit une hausse très proche de celle enregistrée en 2024). Selon le gouvernement, l'investissement public local ne pâtirait donc pas, a priori, du coup de frein donné aux recettes des collectivités via les mesures de la loi de finances pour 2025.

On notera qu'en comparaison, cette année, les dépenses de l'État ("hors transferts aux autres administrations publiques") sont attendues en hausse de 0,6% (en valeur) et celles des administrations de sécurité sociale en progression de 2,9%.

Quant aux recettes des administrations publiques locales (un champ qui comprend notamment, outre les collectivités locales, les "organismes divers d’administration locale"), elles connaîtraient une hausse de 2,6% en 2025. Le rapport anticipe, en outre, une reprise des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dus sur les transactions immobilières. Après un plongeon, ces deux dernières années, qui menace la santé financière des départements, ces recettes rebondiraient de 8% par rapport à 2024, "à la faveur d’une stabilisation puis d’une reprise graduelle sur le marché immobilier" et du relèvement du plafond du taux départemental (de 4,5 à 5%) autorisé par la loi de finances pour 2025.

Au total, les collectivités territoriales afficheraient un "solde" déficitaire de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après -0,4% en 2024.

"Contribution significative"

La dette publique, qui avait atteint 113% du PIB à la fin de 2024, augmenterait encore en 2025, pour s'établir à 116,2% du PIB, selon le gouvernement. Qui pointe le coût croissant de son financement (53 milliards d'euros cette année, contre 44,5 milliards l'an dernier) et s'inquiète du risque que représenterait une remontée durable des taux d'intérêt au-delà de ce qui est attendu. Selon des simulations, une hausse (théorique) de taux de 1% au début de l'année 2025 entraînerait une croissance de la charge d'intérêt de la dette de 17 milliards d'euros cinq ans plus tard.

Pour garder le contrôle des finances publiques, le gouvernement entend garder le cap qu'il s'est fixé, à savoir une réduction du déficit public à 5,4% du PIB en 2025 (contre 5,8% en 2024) et 4,6% en 2026, avant un retour en 2029 sous les 3% autorisés par la Commission européenne. Une première étape du redressement a été franchie avec l'effort de 50 milliards d'euros permis par la loi de finances pour 2025, un effort qui porte "majoritairement" sur les dépenses. Mais il faudra aller plus loin, selon le gouvernement, avec des économies de 40 milliards d'euros en 2026. Et en intégrant ces 40 milliards, "l'effort cumulé" entre 2026 et 2029 devra être "de l’ordre de 110 milliards d'euros" pour les administrations publiques.

"Cet effort, souligne-t-il, ne pourra pas être seulement supporté par l’État et ses opérateurs, qui représentent moins de 40% de la dépense publique, et devra voir une contribution significative des sphères sociale et locale". A l'approche de la Conférence financière des territoires qui sera coorganisée – le 6 mai – par les ministres de l'Économie et de l'Aménagement du territoire (voir notre article), sous l'égide du Premier ministre, les élus locaux sont prévenus. Au programme de la rencontre, la préparation du projet de budget pour 2026 se présente bien sous le signe de la participation des collectivités à la maîtrise des comptes publics.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 23 avril 2025 & Thomas BEUREY / Projets publics

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