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REMUNERATION
Fonction publique : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie fait l’unanimité contre elle Lors du Conseil commun de la fonction publique, mardi 11 février, l’ensemble des syndicats, comme les employeurs territoriaux et hospitaliers, ont émis un...
FINANCES PUBLIQUES
La Cour des comptes pointe un “emballement” des dépenses des collectivités Dans son rapport sur la situation des finances publiques, publié ce jeudi 13 février, la Cour des comptes pointe un “emballement” des dépenses locales qui aurait contribué “de...
CONTRACTUELS
Fonction publique : pour licencier, les administrations ne doivent pas aller trop vite en besogne La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer l’annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel occupant les...
PRIMES
Les administrations doivent respecter un certain formalisme pour refuser des primes à leurs fonctionnaires “Si le versement du complément indemnitaire annuel ne revêt pas de caractère automatique, l’administration est néanmoins tenue d’informer (ses fonctionnaires)...
FINANCES PUBLIQUE
La Cour des comptes livre son diagnostic sur la situation des finances publiques La situation budgétaire de la France est inquiétante, mais à quel point ? La Cour des comptes présente, ce jeudi 13 février, un rapport sur l’état des finances publiques...
PRIMES
Le juge précise les règles d’attribution du bonus d’ancienneté dans la fonction publique Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui réclamait l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA). Celui-ci...
ACCESSIBILITE
Déstigmatisation, conditions de travail, formation… Le FIPHFP détaille ses ambitions en matière de handicap À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le Fonds pour l’insertion des personnes...
TRANSITION ECOLOGIQUE
La Caisse des dépôts développe un outil pour mesurer l’impact numérique de ses agents et les sensibiliser Pour passer de la sensibilisation à la responsabilisation en matière de numérique durable, la Caisse des dépôts développe un nouveau logiciel. Il...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique : repérer les signaux faibles Depuis une vingtaine d’années, les risques psychosociaux sont de plus en plus considérés comme des sujets majeurs de la vie au travail. Trois facteurs principaux influent...
PREVOYANCE
Territoriale : la réforme de la prévoyance revient dans le débat La question de la couverture en prévoyance des agents publics revient dans le débat public. La sénatrice centriste Isabelle Florennes vient en effet de déposer une proposition pour transposer,...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Un projet de décret pour mieux prendre en compte la grossesse des fonctionnaires stagiaires Report de nomination, nouvelle session d’évaluation, aménagement des temps de formation, les fonctionnaires stagiaires enceintes au cours de leur scolarité pourront...
SERVICES PUBLICS
La peur des arnaques pèse de plus en plus sur les relations usagers-administrations Si les Français attachent une importance particulière aux services publics, les messages délivrés par l’administration suscitent encore des sentiments négatifs, selon...
ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement dévoile sa feuille de route “IA” pour les administrations Quelles sont les priorités du gouvernement Bayrou s’agissant du développement de l’intelligence artificielle (IA) dans les administrations ? Après le comité interministériel sur...
GESTIONNAIRES PUBLICS
Les agents publics poursuivis devant la Cour des comptes n’ont pas droit à la protection fonctionnelle Le Conseil d’État vient rejeter les recours déposés contre une note d’avril 2024 par laquelle la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais,...
ARRÊTS MALADIE
Contrôle des arrêts maladie : les administrations peuvent contacter les médecins de leurs fonctionnaires Les administrations ont le droit de contacter le secrétariat des médecins de leurs fonctionnaires pour s’assurer de l’authenticité des certificats...
REMUNERATION
Fonction publique : le gouvernement accélère sur la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie Laurent Marcangeli compte soumettre au Conseil commun de la fonction publique du 11 février les projets de décret réduisant l’indemnisation des contractuels...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Dans la fonction publique, de bonnes évaluations peuvent excuser un manque d’assiduité Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de suspendre l’exclusion temporaire d’un fonctionnaire à qui il était reproché des absences injustifiées...
REMUNERATION
Pas de hausse du point d’indice ni de prime de pouvoir d’achat pour les agents publics en 2025 En raison du contexte budgétaire, “nous ne sommes pas en capacité aujourd'hui d'augmenter le point d'indice pour les fonctionnaires”, vient d’annoncer le ministre...
NUMERIQUE
IA générative : un levier d'inclusion et d'amélioration de la qualité de vie au travail ? L'intelligence artificielle (IA) générative peut-elle devenir un levier d'inclusion et d'amélioration de la qualité de vie au travail ? C'est la question qui sera...
FINANCES ET FISCALITE
Absence de budget 2025 : comment faire fonctionner la mécanique des finances locales ? Une circulaire interministérielle précise les modalités de versement aux collectivités des produits de fiscalité et des dotations de l'Etat dans le contexte particulier...
ARRÊTS MALADIE
Budget : députés et sénateurs valident la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. L'accord...
PETITE ENFANCE
Service public de la petite enfance : les maires demandent une compensation financière à la hauteur de l'ambition En matière d’accueil du jeune enfant, "les nouvelles obligations imposées par la loi aux communes et intercommunalités ne sont pas financées...
ACCESSIBILITE
Un comité inter-fonctions publiques pour diversifier les parcours de carrière des agents handicapés Afin d'ouvrir de nouvelles possibilités aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans...
JURISPRUDENCE
Fonction publique : condamnation pénale ne vaut pas révocation La cour administrative d'appel de Marseille vient d'annuler la sanction de révocation prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire qui avait, précédemment, été condamné au pénal pour des faits...
FONCTION PUBLIQUE
Le ministre confirme plusieurs mesures d'économies Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé ce mercredi 29 janvier que le gouvernement prévoyait plusieurs mesures d'économies sur la fonction publique en 2025, dont le gel du...
