RESSOURCES HUMAINES

19 Avril 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les contractuels inscrits au menu de l’agenda social de la fonction publique

Le ministère de la Fonction publique vient d’adresser une nouvelle version de l’agenda social aux syndicats. Deux nouveaux sujets de discussions y sont prévus : les “enjeux démographiques de la fonction publique”, mais aussi la question des personnels contractuels. Autre thème que le gouvernement souhaite traiter prioritairement : les “pistes d’amélioration de la rémunération des fonctionnaires”.

Le programme de travail du gouvernement Bayrou pour la fonction publique se précise. Après la réunion multilatérale avec les syndicats, le ministre Laurent Marcangeli vient de transmettre aux représentants du personnel une nouvelle version de l’agenda social pour l’année 2025. Une nouvelle mouture toujours aussi synthétique que celle adressée début mars aux organisations syndicales. L’exécutif y précise néanmoins les sujets sur lesquels il compte particulièrement mettre l’accent.

“Cette nouvelle version tient compte des échanges et remarques formulées lors de la réunion du 18 mars, explique le ministère de la Fonction publique dans ce document qu’Acteurs publics a pu consulter. Il doit permettre d’organiser les échanges de fond avec les partenaires sociaux tout au long de l’année 2025”.

Cet agenda, développe le ministère, “aborde à la fois des préoccupations immédiates des organisations syndicales et s’inscrit également dans la perspective des évolutions de la fonction publique à l’horizon 2050”. Objectifs affichés à terme par le gouvernement : “anticiper les transformations significatives des métiers et des compétences nécessaires pour répondre aux défis futurs” avec le “renforcement de l’attractivité de la fonction publique et la fidélisation de ses agents” comme “toile de fond”.

Deux nouvelles thématiques de discussions

Deux nouvelles thématiques de discussions sont proposées par le ministère pour les prochains mois, à savoir les “enjeux démographiques de la fonction publique”, ainsi que la question sensible des personnels contractuels, dont la place ne cesse d’augmenter dans la fonction publique.

Ces sujets viennent s’ajouter aux 8 autres thématiques déjà prévues dans la première mouture de l’agenda social : la rémunération et la politique salariale, la qualité de vie et les conditions de travail, le logement des agents publics, la protection sociale complémentaire, la santé au travail, le dialogue social, l’égalité professionnelle et le handicap.

S’agissant du calendrier des échanges à venir, le nouvel agenda social ne spécifie plus d’échelonnement précis des groupes de travail par thématique. L’exécutif ne programme effectivement plus que “deux groupes de travail par mois entre le 1^eravril et la mi-juillet”. Soit, donc, entre 6 et 8 groupes de travail au total.

Contrairement à la première version de l’agenda social, le gouvernement prévoit toutefois d’inscrire “prioritairement” plusieurs thématiques au programme des discussions. Et ce, explique-t-il, “compte tenu des enjeux associés, de l’expression des organisations syndicales et de la capacité des acteurs à se mobiliser”.

Priorité aux rémunérations

Dans le détail, le ministère souhaite ainsi notamment discuter en priorité de la rémunération et de la politique salariale de la fonction publique. “Après un rapide diagnostic, des pistes d’amélioration de la rémunération des fonctionnaires seront identifiées”, affirme-t-il ainsi. L’occasion, donc, pour le ministère, de confirmer sa volonté de lancer une réflexion sur le sujet des rémunérations de la fonction publique. À ce propos, Laurent Marcangeli souhaite notamment mettre l’accent sur les bas salaires, sans pour autant remettre sur la table le développement de la rémunération au mérite souhaité par son prédécesseur Stanislas Guerini.

Le ministère prévient néanmoins : ces travaux sur les rémunérations “s’inscriront dans le contexte budgétaire rappelé le 18 mars” aux syndicats par le directeur de cabinet du ministre Arnaud Lacaze. Un contexte budgétaire particulièrement contraint qui pourrait influer sur le résultat possible de cette négociation salariale. “Nous sommes tenus par certaines difficultés économiques”, a d’ailleurs concédé Laurent Marcangeli le 26 mars du Sud Radio. Ce qui ne manque pas d’inquiéter les organisations syndicales [voir encadré en bas de l’article].

Outre la question des rémunérations, le ministre souhaite inscrire 3 autres sujets en priorité au programme des travaux des prochains mois, à commencer par la protection sociale complémentaire et les travaux sur l’invalidité avec la déclinaison de l’accord interministériel d’octobre 2023 sur la prévoyance. L’exécutif souhaite aussi mettre l’accent sur l’égalité professionnelle avec l’objectif d’ouvrir une négociation « visant à réaffirmer l’ambition d’exemplarité de la fonction publique en s’appuyant sur les acquis de l’accord de 2018 tout en intégrant de nouvelles thématiques ». Dernier sujet prioritaire de discussions : la santé mentale, désignée grande cause nationale par le gouvernement.

Les syndicats regrettent une “vision budgétaire”

“Nous sommes trop dans une vision purement budgétaire et non humaine de l’attractivité, de la reconnaissance et de la valorisation des agents”, regrette Pascal Kessler de la FA-FP. “Force est de constater que l’agenda social proposé est construit sur un préalable, celui de l’austérité budgétaire, c’est irrecevable”, abonde Christophe Delecourt de la CGT. Une organisation qui appelle à la mobilisation, ce jeudi 3 avril, aux côtés de l’UNSA, la FSU et Solidaires. “L’UNSA est prête au dialogue, mais avec une volonté ferme d’obtenir des avancées pour les agents rapidement”, explique Luc Farré, son secrétaire général.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 01 avril 2025 & Bastien SCORDIA

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