CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

21 Avril 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les Ceser jouent leur avenir

Adopté au Sénat en octobre dernier, le projet de loi de “simplification de la vie économique” poursuit son parcours à l’Assemblée nationale. Après son examen en commission, les députés débutent cette semaine l’examen de ce texte en séance. Sans surprise, les débats devraient être accaparés par la question des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du gouvernement, dont une trentaine ont déjà été supprimées en commission.

Outre “ces comités Théodule”, les débats devraient aussi porter sur le devenir des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), qui semblent désormais en sursis. En commission spéciale, les députés ont effectivement adopté des amendements de la droite supprimant ces instances, déclinaisons locales du Conseil économique, social et environnemental (Cese). “Les coûts de fonctionnement de l’ensemble des Ceser s’élèvent à 50 à 60 millions d’euros par an, a notamment expliqué le président de la commission, le député de la Droite républicaine Ian Boucard. Ils produisent des rapports peu consultés par les élus. De ce point de vue, leur utilité est quasiment nulle.”

Reste désormais à savoir si la suppression de ces conseils sera approuvée dans l’hémicycle. Une partie de la majorité présidentielle y est favorable. La gauche y est en revanche opposée, tout comme le gouvernement Bayrou. Gouvernement qui, d’ailleurs, compte s’appuyer sur le Cese et ces Ceser pour mener l’organisation de ses “conventions citoyennes décentralisées” sur la question “qu’est-ce qu’être français ?”.