DECENTRALISATION

5 Avril 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des Assises de la simplification au Sénat pour “adapter les normes à la diversité des territoires”

Le Sénat poursuit ses travaux sur la simplification des normes pesant sur les collectivités. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise ainsi, ce jeudi 3 avril, des Assises de la simplification. Un évènement sur le thème de l’adaptation des normes “à la diversité des territoires”, qui se tiendra en présence du président de la Chambre haute, Gérard Larcher, mais aussi du Premier ministre, François Bayrou.

En matière de simplification des normes applicables aux collectivités, “il faut passer des paroles aux actes”, explique la délégation présidée par le sénateur centriste Bernard Delcros. “La complexité n’est pas une fatalité”, souligne-t-elle néanmoins. Mais encore faut-il “obtenir des résultats concrets et rapides”.

Ces Assises seront articulées autour de 3 tables rondes : “Le Sénat, moteur de la simplification des normes”, “L’écoute des territoires, un préalable à toute simplification” et “Un domaine prioritaire à simplifier : le logement-urbanisme-construction”.

Au-delà, la délégation aux collectivités devrait en profiter pour annoncer de nouvelles initiatives destinées à “accélérer” dans le domaine de la simplification des normes. Surtout, cet évènement sera l’occasion, pour cette délégation, de dresser un bilan de la charte d’engagement pour simplifier les normes applicables aux collectivités signée en mars 2023 entre le Sénat et le gouvernement Attal. La Chambre haute et l’exécutif s’étaient alors engagés sur 3 objectifs communs : “donner de la visibilité”, “mieux contrôler” et “mieux légiférer” . Reste à savoir si ces engagements ont été atteints et, si tel n’était pas le cas, ce que prévoit que le gouvernement Bayrou pour y parvenir.