INTERCOMMUNALITE

12 Avril 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’heure du bilan pour l’intercommunalité

Le développement de l’intercommunalité a-t-il porté ses fruits ? Dans le cadre de son programme de contrôle 2024-2025, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information pour en tirer le bilan, dix ans après les lois qui ont marqué sa montée en puissance, à savoir la loi de 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La réunion constitutive de cette mission d’information se réunira ce mercredi 2 avril.

Ce n’est pas la première fois que le fait intercommunal est analysé. Dans un rapport publié fin 2022, la Cour des comptes dressait ainsi un bilan mitigé de l’intercommunalité. Certes, la Rue Cambon jugeait alors son apport globalement positif, tant en termes de compensation de l’émiettement communal que de renforcement de l’aménagement du territoire ou d’exercice des compétences. Les magistrats y pointaient néanmoins les insuffisances de son système de financement ou encore les risques engendrés par le développement de groupements “à la carte” en termes de cohésion communautaire.

Face à ce constat, la Cour des comptes prônait alors davantage de lisibilité et d’efficacité pour l’intercommunalité. Et ce, afin, notamment, de remédier au maintien toujours prégnant de logiques concurrentielles entre les intercommunalités et leurs communes membres, ce qui ne manque pas d’interroger le rôle et la place de ces communes dans le fait intercommunal. Un sujet que la mission d’information du Sénat remettra sans aucun doute sur la table, à moins d’un an des élections municipales.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 02 avril 2025 & Bastien SCORDIA

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