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/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
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/image%2F0977250%2F20260625%2Fob_2ac58b_logo-fo.png "Protection des agents publics : l'administration tente un deuxième..."){kind=logo}
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/image%2F0977250%2F20260623%2Fob_02a548_logo-fo.png "Publié le 4 juin 2026 par Thomas Beurey , Projets publics pour..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260623%2Fob_371d53_logo-fo.png "Statut de l'élu : un premier décret, notamment sur les indemnités..."){kind=logo}
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ORGANISATION TERRITORIALE
Municipales : pas de vague de désengagement des maires, malgré tout ... Selon une enquête du Cevipof réalisée pour le ministère de l'Aménagement du territoire avec le soutien des associations d'élus du bloc local, 42% des maires souhaitent se représenter...
ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Lancement de la négociation dans la fonction publique Y aura-t-il un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise...
RESSOURCES HUMAINES
Le gouvernement Bayrou veut alléger le formalisme des procédures RH dans la fonction publique À l'occasion des Assises de la simplification organisées au Sénat, le Premier ministre François Bayrou s’est dit prêt à simplifier certaines procédures RH dans...
RESPONSABILITE FINANCIERE
La protection fonctionnelle des fonctionnaires en débat à l’Assemblée Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics va-t-il déjà être réformé ? Les députés vont devoir trancher. Dans le cadre de l’examen du projet de loi “Simplification”...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : les heures de travail non effectuées ne peuvent pas être reportées d’une année sur l'autre Certes, les administrations peuvent prévoir des reports infra-annuels des heures de travail non-effectuées par leurs agents. Les règles relatives...
FINANCES
Fonction publique : Bercy réclame une réduction “ambitieuse” des effectifs Dans une circulaire relative à la préparation du budget 2026, Bercy demande aux ministères de proposer des mesures d'économies “ambitieuses” mais aussi “d’identifier” et “de présenter”...
FINANCES ET FISCALITE
Réduction du déficit : vers la conclusion d'un "contrat" entre l'État et les collectivités ? La conférence de financement des territoires, qui se réunira "probablement à la fin du mois d'avril" sous la houlette du Premier ministre, aura pour objectif...
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Les Ceser jouent leur avenir Adopté au Sénat en octobre dernier, le projet de loi de “simplification de la vie économique” poursuit son parcours à l’Assemblée nationale. Après son examen en commission, les députés débutent cette semaine l’examen de ce...
RESSOURCES HUMAINES
Les contractuels inscrits au menu de l’agenda social de la fonction publique Le ministère de la Fonction publique vient d’adresser une nouvelle version de l’agenda social aux syndicats. Deux nouveaux sujets de discussions y sont prévus : les “enjeux démographiques...
EDUCATION
Formation et diplôme d’assistant familial : publication du décret et de l’arrêté Les volumes horaires du stage préalable à l’accueil du premier enfant et de la formation sont augmentés, pour l’obtention d’un diplôme d’État qui est revalorisé. Organisé...
RESSOURCES HUMAINES
onction publique : le remboursement des frais de transport ne doit pas servir à payer des vacances Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la condamnation de l’État à lui payer les...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : le congé de paternité ne peut pas être refusé pour nécessités de service Le tribunal administratif de Poitiers vient d’annuler le refus opposé par un centre pénitentiaire à la demande de congé de paternité présentée par l’un de ses...
SECURITE
La sécurité, un des sujets importants de leur commune pour près de la moitié des maires interrogés par l'Ifop À un an des élections municipales, 29% des 504 maires (ou adjoints à la sécurité) interrogés du 20 février au 15 mars dernier par l'Ifop, pour...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l’humour ne saurait justifier des comportements désobligeants Le tribunal administratif de Paris vient récemment de confirmer l’exclusion temporaire d’un agent à l’origine de brimades et de moqueries à l’égard de certains de ses collègues....
TRANSFORMATION
Les missions des ministères bientôt soumises à l’avis des usagers et agents publics Devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce mardi 1er avril, le Premier ministre François Bayrou est revenu sur la revue des missions qu’il a demandée...
EDUCATION
Recrutements périscolaires : vers un élargissement des diplômes éligibles sans assouplissement du taux d'encadrement En réponse à deux questions parlementaires, le gouvernement a indiqué que la liste des formations diplômantes pour assurer des fonctions...
RESSOURCES HUMAINES
Collectivités : la résorption du déficit des retraites renchérit le coût de recrutement des fonctionnaires La hausse de la contribution “employeur” à la CNRACL renchérit le coût de l’emploi d’un fonctionnaire par rapport à un agent contractuel… Une situation...
RECRUTEMENT
« Immersion facilitée » : un dispositif de mise en immersion professionnelle Vous souhaitez effectuer une immersion professionnelle pour découvrir un métier dans la fonction publique. Reste à dénicher l’employeur qui voudra bien vous prendre le temps...
ORGANISATION TERRITORIALE
Congrès de l’Unccas Face à l’ampleur des besoins et au désengagement de l’État, des élus volontaristes mais inquiets En première ligne, les maires, les élus du social et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale sont parfois contraints...
NUMÉRIQUE
Les députés revoient la composition et le périmètre de la Cnil Plusieurs amendements ont été adoptés concernant la Commission, notamment en intégrant cinq personnalités issues du privé dans son collège et en retirant la mention de l’intelligence artificielle...
INTERCOMMUNALITE
L’heure du bilan pour l’intercommunalité Le développement de l’intercommunalité a-t-il porté ses fruits ? Dans le cadre de son programme de contrôle 2024-2025, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information pour en tirer le bilan, dix ans après...
EDUCATION ET JEUNESSE
EDUCATION ET JEUNESSE La présidente du Pass culture entend travailler avec les collectivités Auditionnée par la commission de la culture du Sénat, Laurence Tison-Vuillaume, nouvelle présidente de la SAS Pass culture, est revenue sur les dernières évolutions...
NUMERIQUE
Vol de données, cyberharcèlement : des menaces grandissantes qui pèsent sur le service public Le groupement d’intérêt public Action contre la Cyber malveillance a publié son panorama 2024 de la menace cyber, quelques semaines dans la foulée de l'Anssi,...
FINANCES ET FISCALITE
Dotations aux collectivités : les données pour 2025 sont en ligne La direction générale des collectivités locales a publié ce 31 mars les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chacun de ses bénéficiaires. Plusieurs milliers de communes...
NUMERIQUE et SECURITE
La cybersécurité des collectivités dans le viseur de la Cnil La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a annoncé le 21 mars 2025 que les politiques de cybersécurité des collectivités territoriales feraient partie de ses thématiques de contrôle...
