RESSOURCES HUMAINES

23 Avril 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement Bayrou veut alléger le formalisme des procédures RH dans la fonction publique

À l'occasion des Assises de la simplification organisées au Sénat, le Premier ministre François Bayrou s’est dit prêt à simplifier certaines procédures RH dans la fonction publique et notamment dans la territoriale. “On peut alléger la charge bureaucratique et paperassière pesant sur les collectivités”, a-t-il ainsi affirmé.

Simplification en vue de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Comme ses prédécesseurs, le gouvernement Bayrou compte en effet alléger plusieurs processus RH pour réduire la charge pesant sur les administrations et notamment celles des collectivités. Le Premier ministre François Bayrou l’a annoncé le jeudi 4 avril au Sénat à l’occasion des Assises de la simplification organisées par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

“On peut élaguer dans les normes afin d’alléger la charge bureaucratique et paperassière pesant sur les collectivités”, a ainsi affirmé le chef du gouvernement. À ce propos, il s’est notamment dit prêt à “faciliter la relation” entre les employeurs territoriaux et leurs agents pour “alléger le formalisme” et “répondre avec rapidité et efficacité à certaines situations”.

François Bayrou a notamment pointé du doigt l’obligation faite, aujourd’hui, aux employeurs publics de republier systématiquement les offres d’emploi des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance et ce, même si les deux parties ont convenu d’un renouvellement. “C’est absurde et ça mérite d’être écarté”, a-t-il estimé. Le Premier ministre s’est aussi dit prêt à lever l’obligation de déclarer l’absence du candidat fonctionnaire adéquat sur un poste avant de solliciter un entretien avec un contractuel pour pouvoir le poste en question. “Naturellement, il faudra veiller à la priorité de recrutement de titulaires fonctionnaires”, a toutefois tempéré François Bayrou. Mais, a-t-il ajouté, “je suis certain que cela peut accélérer certaines procédures”.

Mise en œuvre des recommandations de la mission Ravignon

Les deux allégements évoqués par le Premier ministre faisaient parties des préconisations de Boris Ravignon dans son rapport de mai 2024 sur le coût du millefeuille administratif, de l’enchevêtrement des compétences de l’État et des collectivités et des normes. Des recommandations que le maire de Charleville-Mézières a été chargé de mettre en œuvre au travers d’une nouvelle mission confiée par le gouvernement Barnier et renouvelée par le gouvernement Bayrou.

Leur concrétisation se précise donc aujourd’hui et devrait être évoquée lors du “Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités” qui vient d’être lancé par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Simplification François Rebsamen. Une première réunion de concertation se tiendra le 28 avril afin de préciser les modalités de mise en œuvre des conclusions de la mission Ravignon s’agissant donc, notamment, de la simplification des modalités de gestion RH dans la fonction publique.

Leur traduction pourrait se faire par la voie réglementaire ou législative. Outre le projet de loi de “simplification de la vie économique” qui arrive à l’Assemblée nationale ce 8 avril, d’autres projets de loi de simplification pourraient voir le jour, comme vient de l’annoncer le ministre Laurent Marcangeli. Le gouvernement Bayrou compte aussi soutenir des propositions de loi déposées par les députés et sénateurs.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 08 avril 2025 & Bastien SCORDIA

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