/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
REMUNERATION
Fonction publique : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie fait l’unanimité contre elle
Lors du Conseil commun de la fonction publique, mardi 11 février, l’ensemble des syndicats, comme les employeurs territoriaux et hospitaliers, ont émis un avis défavorable sur les projets de décret du gouvernement relatifs à la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics. Ces textes vont devoir être représentés dans les prochains jours, même si un avis négatif des syndicats et employeurs ne peut empêcher leur publication.
Un gouvernement bien seul pour défendre sa réforme des arrêts maladie des agents publics. Lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du mardi 11 février, l'ensemble des syndicats, mais aussi les employeurs territoriaux et hospitaliers, ont voté contre les projets de décret réduisant l'indemnisation des contractuels du secteur public durant leurs arrêts maladie de courte durée. Une première descente dans l'arène syndicale pour le nouveau ministre, Laurent Marcangeli, qui a une nouvelle fois mis en avant l'impératif budgétaire pour justifier cette réforme.
En ce qui concerne les fonctionnaires, pour rappel, cette baisse de 100 à 90 % du “taux de remplacement” de la rémunération des congés de maladie ordinaire (ceux d'une durée de trois mois maximum) a déjà été actée par les députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un budget qui devrait être prochainement promulgué puisque le Conseil constitutionnel s'apprête à rendre sa décision.
Si la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie est donc du domaine législatif pour les fonctionnaires, sa transposition pour les contractuels relève quant à elle du niveau réglementaire et nécessite donc un décret pour pouvoir être mise en œuvre.
C'était précisément l'objet des projets de décret que le ministère de la Fonction publique présentait ce 11 février en Conseil commun. Des textes qui ont donc fait la quasi-unanimité contre eux, seuls les représentants des employeurs de l’État ayant émis un avis favorable.
“Le mépris continue d’avoir cours”
“Malgré la demande de l'ensemble des organisations syndicales, le ministre a refusé de retirer (ces textes)”, regrette Solidaires Fonction publique, pour qui “ni le fond ni la forme ne changent donc dans la fonction publique”. “C'est bien le mépris qui continue d'avoir cours”, développe ce syndicat. Des propos qui tranchent avec l'accueil favorable qu'avait en partie suscité la volonté d'apaisement affichée par Laurent Marcangeli à son arrivée à l'Hôtel de Rothelin-Charolais, après le bref mais très agité ministère Kasbarian. Une accalmie de courte durée ? “Vous porterez la responsabilité de la dégradation des conditions de travail et de vie des agents publics”, a lancé Force ouvrière à l'adresse du ministre Marcangeli lors du Conseil commun.
“Le gouvernement est seul à porter cette mesure injuste”, abonde l'Unsa Fonction publique. “Baisser les salaires pendant les arrêts de maladie ordinaire est une mesure injuste car aucun agent ne choisit d'être malade ou accidenté, ajoute cette organisation syndicale. Cette mesure impacte non seulement le pouvoir d'achat des agents, mais aussi leur moral.”
“Les projets de décret sont contreproductifs, renchérit Pascal Kessler, de la FA-FP. Ils ne font qu'alimenter le « fonctionnaire bashing » et ne traitent pas le fond que sont la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics.”
S‘attaquer aux causes de l‘absentéisme
Opposés eux aussi aux projets de décret, les employeurs territoriaux ne tarissent pas non plus de critiques sur la baisse envisagée du taux de remplacement de la rémunération des agents publics. Porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, pointe ainsi un “risque de paupérisation” des agents territoriaux, dont beaucoup relèvent de la catégorie C et ont déjà des revenus “très faibles”.
“C'est toujours facile de pointer un supposé un absentéisme mais il faut plutôt rechercher ses causes réelles, comme le vieillissement des agents ou l'allongement des carrières”, poursuit le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il est rejoint dans cette idée par Arnaud Robinet, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) : “L'absentéisme dans l'hospitalière doit être analysé à l'aune de l'exposition importante à des contraintes physiques, psychiques et organisationnelles des agents professionnels hospitaliers qui est très supérieure aux autres secteurs d'activité.”
L'absentéisme dans les établissements de santé a d'ailleurs récemment “reculé sans avoir recours à ce type de mesures qui ont le défaut de toucher indistinctement toutes les situations”, fait valoir le maire de Reims et président du conseil de surveillance du CHU de cette ville.
Grève et recours en vue ?
Les projets de décret du gouvernement ayant reçu un avis défavorable ce 11 février, ceux-ci vont devoir être représentés devant le Conseil commun de la fonction publique, à l'occasion d'une nouvelle réunion. Aucune date n'a encore été communiquée.
L'avis rendu par les syndicats et les employeurs publics sur des projets de texte reste néanmoins purement consultatif et ne lie pas l'administration. Aussi, si les projets de décret sur l'indemnisation des arrêts maladie reçoivent un nouvel avis défavorable – et il y a fort à parier que ce sera le cas –, ceux-ci pourront malgré tout être publiés par le gouvernement, ouvrant ainsi la voie à l'entrée en vigueur de la réforme des arrêts maladie.
D'ici là, les syndicats comptent maintenir la pression sur le gouvernement Bayrou. La CGT appelle ainsi les agents publics à “se mobiliser largement”. La centrale de Montreuil compte d'ailleurs proposer prochainement aux syndicats de “construire une journée de mobilisation y compris par la grève”. “Nous allons continuer le combat contre ces mesures injustes sur les arrêts maladie”, indique de son côté Stanislas Gaudon, de la CFE-CGC. Un syndicat qui se réserve même la possibilité de déposer des recours contre les textes, une fois que ceux-ci seront publié
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 12 fevrier 2025 & Bastien Scordia
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
