FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

12 Mars 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement

Comme l'indique le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), Philippe Laurent, un "certain nombre" de collectivités vont "probablement" délibérer pour ne pas appliquer à leurs agents la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie. Elles "veulent avoir une liberté d'action", explique-t-il. La justice va certainement devoir trancher.

Réunion de travail entre les employeurs territoriaux et le ministre Laurent Marcangeli, fin janvier

Actée par la loi de finances pour 2025 pour les fonctionnaires, la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie continue de susciter des remous. Vivement contestée par les syndicats de la fonction publique, elle est aussi toujours critiquée par les employeurs territoriaux. Pour rappel, ces employeurs se sont déjà récemment opposés aux projets de décret du gouvernement visant à transposer aux contractuels la baisse de 100 à 90 % du "taux de remplacement" de la rémunération des congés de maladie ordinaire (ceux d'une durée de trois mois).

À l'occasion des conseils communs de la fonction publique (CCFP) des 11 et 19 février, les employeurs territoriaux (comme les hospitaliers et les syndicats) ont ainsi émis un avis défavorable sur ces textes, ce qui n'empêchera pas leur publication par le gouvernement puisque l'avis de cette instance est purement consultatif et ne lie pas l'administration. Ces décrets devraient être rapidement publiés par l'exécutif ouvrant ainsi la voie à l'entrée en vigueur début mars de la réforme des arrêts maladie pour l'ensemble des agents publics.

Mais les employeurs territoriaux n'entendent pas en rester là et se lancent dans un bras de fer avec le gouvernement puisqu'ils souhaitent désormais "pouvoir garantir 100 % de rémunération" durant les arrêts maladie, comme l'explique le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), Philippe Laurent. L'occasion pour le maire UDI de Sceaux de souligner une "double peine" notamment pour les agents de catégorie C qui représentent une large majorité des agents territoriaux et qui "seront les plus touchés" par la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie. La perte de salaire "sera non compensée par la prévoyance contrairement au privé" et la gestion administrative des collectivités sera "alourdie", ajoute-t-il en pointant aussi la logique d'économies défendue par le gouvernement.

Libre administration invoquée

Au nom notamment du principe de libre administration, explique Philippe Laurent, un "certain nombre" de collectivités "vont" ainsi "probablement" délibérer pour continuer à indemniser leurs agents selon les règles actuellement en vigueur et non donc à 90 %.
"Les collectivités veulent avoir la liberté d'action sur ce plan", ajoute le vice-président de l'Association des maires de France (AMF) dans une interview pour Localtis. "Si les projets de textes avaient prévu que les collectivités délibèrent pour appliquer les taux de remplacement de la rémunération des congés de maladie ordinaire, nous n’aurions pas voté contre", abonde-t-il.

Reste que si des délibérations venaient à être prises par les collectivités, celles-ci devraient probablement être déférées devant la justice par les préfets pour cause d'illégalité. "Nous verrons bien ce qu'ils feront", explique Philippe Laurent. Les employeurs territoriaux devraient de nouveau solliciter le gouvernement Bayrou dans les prochains jours pour tenter d'obtenir satisfaction. Sollicité par Acteurs publics sur la volonté des employeurs territoriaux de ne pas appliquer la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie, le ministère de la Fonction publique n'a pas donné suite à notre demande de réaction à l'heure de rédaction de cet article.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 25 fevrier 2025 & Bastien Scordia

Partager cet article

Repost0

GESTION RESSOURCES HUMAINES

JURISPRUDENCE

Retour à l'accueil

Commenter cet article