PROTECTION

19 Mars 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Protection fonctionnelle, dépôt de plainte… Les agents de la fonction publique bientôt mieux protégés

Le Sénat a adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi pour renforcer la protection des enseignants, notamment en rendant automatique l'octroi de la protection fonctionnelle, mais aussi en permettant à l'administration de porter plainte en lieu et place des agents. Des mesures qui pourraient être rapidement étendues à l'ensemble des agents publics.

Une perspective se dessine en faveur d'une meilleure protection des agents publics face aux menaces ou violences auxquelles ils peuvent faire face. Le Sénat à majorité de droite et du centre a adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi renforçant les outils de protection des enseignants et des personnels de l'éducation. Porté par le président centriste de la commission sénatoriale de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Laurent Lafon, ce texte reprend plusieurs des recommandations de la mission d'information du Sénat sur le signalement et le traitement des pressions, des menaces et agressions dont les enseignants sont victimes. Une mission qui avait été lancée suite à l'assassinat des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard en 2020 et 2023.

"Nous ne pouvons laisser les écoles devenir un lieu où les personnels qui enseignent, qui travaillent, ne se sentent pas en sécurité", a expliqué l'auteur de la proposition de loi. "La violence contre les enseignants s'est banalisée, un sentiment de peur s'est installé progressivement dans de nombreux établissements, a-t-il développé. Le passage à l'acte (pour une note, pour une remarque, pour le contenu d'un cours) est désormais perçu comme une éventualité". Certes, a ajouté la rapporteure centriste du texte, Annick Billon, "ce texte ne résoudra pas tous les maux de l'école". "Mais", a-t-elle estimé, "il constitue un nouveau pas pour restaurer l'autorité et la sécurité dans les établissements, et répondre au désarroi croissant des enseignants".

Protection fonctionnelle, dépôt de plainte…

La proposition de loi adoptée par le Sénat prévoit ainsi notamment de rendre automatique l'octroi de la protection fonctionnelle pour les agents de l'éducation nationale victimes de violences, de menaces et d'outrages. Celle-ci, pour rappel, peut prendre plusieurs formes : des actions de soutien et de prévention (soutien psychologique, prise en charge médicale), une assistance juridique et judiciaire, avec notamment la prise en charge des frais de justice et le règlement des frais d'avocat, mais aussi une réparation des préjudices éventuellement subis par les agents.

La mesure a été soutenue par le gouvernement Bayrou par la voix de la ministre de l'Éducation nationale Élisabeth Borne. L'exécutif a également soutenu la deuxième mesure phare de la proposition de loi, à savoir la possibilité pour l'administration de déposer plainte au nom et en lieu et place des personnels de l'éducation nationale victimes de violences ou de menaces. Autant de propositions qui pourraient être étendues à l'ensemble de la fonction publique.

Soutien du gouvernement

En déplacement à Meaux pour le "Beauvau des polices municipales", ce jeudi 6 mars, le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli a en effet confirmé son intention de soutenir la proposition de loi transpartisane déposée à l'Assemblée nationale pour renforcer la protection des agents publics. Porté par la députée Renaissance Violette Spillebout, ce texte prévoit lui aussi de donner la possibilité aux administrations de porter plainte en lieu et place de leurs agents, mais aussi d'étendre la protection fonctionnelle aux ayants droit des agents victimes de violences.

"C'est un signal fort que je veux envoyer aux 5,7 millions d'agents publics : nous ne vous lâcherons pas", a indiqué le ministre en déplacement en Seine-et-Marne. Ce texte trans partisan devrait être rapidement inscrit à l'ordre du jour du Palais Bourbon dans le cadre d'une "semaine du gouvernement" et il pourrait ainsi reprendre plusieurs des mesures adoptées au Sénat pour les enseignants en les étendant à l'ensemble des agents publics.

acteurs publics : article publie le vendredi 07 mars 2025 & Bastien Scordia

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