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PRIMES
1 500 euros maximum : les “primes JO” entérinées pour les fonctionnaires Des textes publiés dimanche 23 juin au Journal officiel actent la possibilité pour les administrations de verser des primes allant jusqu'à 1 500 euros pour leurs fonctionnaires mobilisés...
FINANCES LOCALES
Le bloc communal "résilient", départements et régions à la peine L'examen des situations financières des collectivités fait apparaître depuis quelques années "deux blocs", estime l'Agence France Locale (AFL), dans la cinquième édition de son baromètre...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Surcharge de travail, épuisement, insuffisante déconnexion : les difficultés quotidiennes des territoriaux Des agents souvent débordés, irrités, épuisés et qui pensent encore à leur travail le soir ou le week-end. C'est la réalité de la vie de bon nombre...
INVALIDITE AGENTS
Lancement des travaux sur le nouveau régime de prise en charge de l’invalidité des agents de l’État Malgré la situation politique, le dialogue se poursuit entre les syndicats et l’administration. La direction générale de l’administration et de la fonction...
EMPLOI
Le fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi défini par un décret Le décret n°2024-560 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi paru au Journal officiel du 20 juin fixe les règles de composition et de fonctionnement des comités régionaux,...
RECRUTEMENT
Un contractuel ne peut pas “griller la priorité” à un fonctionnaire pour un poste vacant La cour administrative d’appel de Lyon vient d’annuler la décision par laquelle une commune avait décidé de recruter un contractuel plutôt qu’un fonctionnaire pour...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Charge de travail, irritation et manque de reconnaissance pèsent sur les territoriaux Si les conditions de travail se dégradent dans les collectivités et notamment pour les managers, les agents territoriaux peuvent encore s’accrocher au sens qu’ils perçoivent...
CONGES
Congés bonifiés des fonctionnaires Le champ des bénéficiaires en question Le gouvernement a récemment été interpellé par un parlementaire sur le champ des bénéficiaires des “congés bonifiés” dans la fonction publique territoriale. L’exécutif a opposé...
STATUT
Mettre en avant son statut de fonctionnaire ne suffit pas pour contester un changement d’affectation Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait son changement temporaire d’affectation....
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Améliorer l’organisation du travail des agents pourrait contribuer à prévenir les violences Le constat est sans appel : les faits de violence envers les agents sont en augmentation, selon les DRH territoriaux interrogés dans le cadre d’une vaste étude...
ABSENTEISME DES AGENTS
Tendance à la stabilité dans les petites collectivités Au cours des quatre dernières années, les absences pour raison de santé ont globalement été stables dans les collectivités de moins de 30 agents, selon une étude rendue publique par le groupe de conseil...
SECURITE CIVILE
Sécurité civile, polices municipales, prévention de la délinquance : quel avenir pour les "Beauvau" ? Les "Beauvau" n’échappent pas aux affres de la dissolution. Celui relatif à la sécurité civile devrait poursuivre ses travaux, quitte à réduire la voilure....
FINANCES ET FISCALITE
La dette des collectivités n'a progressé que de 10 milliards d'euros depuis 2017 Auditionnée la semaine dernière à l'Assemblée nationale sur la dette du secteur public local, la directrice générale des collectivités locales a fourni quelques repères chiffrés...
CONTRACTUEL
Un contractuel peut refuser de devenir fonctionnaire sans ce que cela ait un impact sur sa carrière Le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler le refus de renouvellement d’une contractuelle. Son employeur faisait notamment valoir qu’elle...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le CESE pousse à repenser l’articulation des temps de travail dans la fonction publique Dans un avis sur les nouveaux défis autour de l’articulation des temps de vie professionnel et personnel, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite...
FINANCES LOCALES ET FISCALITE
"Les signaux d'alerte sont forts", prévient André Laignel La photographie des finances des collectivités locales en 2023 s'est affinée grandement ce 11 juin avec la présentation devant le comité des finances locales de la première mouture du rapport annuel...
RADIATION
La justice apprécie avec souplesse les règles de rétractation des fonctionnaires démissionnaires Le Conseil d’État vient de confirmer la suspension de la radiation d’un fonctionnaire qui avait exprimé sa volonté de démissionner… avant que sa mère ne contacte...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une "FAQ" décrypte les évolutions en cours sur la protection sociale complémentaire La protection sociale complémentaire des agents territoriaux connaît de profonds changements, notamment du fait de la signature, il y a près d'un an, d'un accord national...
EDUCATION
Service public de la petite enfance : une "compensation financière intégrale" est nécessaire, rappelle l’AMF Pour Intercommunalités de France, la loi sur le plein emploi manque de clarté sur le rôle de l’intercommunalité dans le futur service public de...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Les quotas de promotion bientôt supprimés dans la fonction publique ? Dans le cadre de la concertation sur la nouvelle réforme à venir de la fonction publique, l’exécutif a avancé plusieurs pistes pour faciliter les promotions internes de fonctionnaires....
RADIATION
La justice apprécie avec souplesse les règles de rétractation des fonctionnaires démissionnaires Le Conseil d’État vient de confirmer la suspension de la radiation d’un fonctionnaire qui avait exprimé sa volonté de démissionner… avant que sa mère ne contacte...
ELUS ET INSTITUTIONS
Indemnités de fonction des élus municipaux : la possibilité de modulation étendue à toutes les communes L'ensemble des communes de France peuvent désormais baisser les indemnités de fonction de leurs élus si ces derniers font preuve d'une insuffisante...
HANDICAP
L’emploi des handicapés progresse dans la fonction publique sans atteindre le minimum légal Au même titre que les entreprises privées, les employeurs publics de plus de 20 agents ont l’obligation d’atteindre 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs,...
VIDEO SURVEILLANCE
La vidéosurveillance automatisée inquiète la Commission des droits de l’Homme La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis sur la surveillance de l’espace public et notamment sur l’expérimentation de caméras “augmentées”...
ORGANISATION TERRITORIALE
Régis Petit : "Les intercommunalités répondent aux nouvelles attentes de leurs agents" Meilleure conciliation des temps de vie personnel et professionnel, recherche de sens, télétravail, volonté d'être consultés… Les agents territoriaux ne conçoivent...
