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FINANCES ET FISCALITE
PLF et finances locales : en commission, la bataille d'amendements sur le "volet dépenses" a commencé Mise en réserve forcée, restauration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions, réduction des dotations pour l'investissement local…...
SECURITE CIVILE
Le projet de loi Polices municipales adopté en conseil des ministres Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales a été adopté, ce 29 octobre, en conseil des ministres. Son contenu, connu pour l'essentiel, n'a guère évolué, si ce n'est le...
DISCIPLINE
Fonction publique : l'arrêt maladie n'empêche pas la sanction Le tribunal administratif de Guadeloupe vient de confirmer l'exclusion temporaire prononcée à l'encontre d'une fonctionnaire. Celle‑ci pointait une erreur de droit et estimait ne pas pouvoir...
RETRAITES
La hausse de la contribution des collectivités revient dans le débat Le Parlement va-t-il répondre aux revendications des collectivités et des hôpitaux sur le financement de la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : la fermeté ne doit pas se transformer en management de la peur Le tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la légalité d'une suspension prononcée à l'encontre d'une directrice générale des services d'une commune accusée de...
CULTURE
Les budgets culturels des collectivités les plus importantes se sont nettement dégradés en 2025 Les budgets consacrés à la culture ont baissé dans près de la moitié des collectivités territoriales de grande taille en 2025, selon le baromètre annuel de...
CONTRACTUEL
Qualité, coût : un rapport parlementaire appelle à évaluer le recours à l'emploi contractuel dans la fonction publique Le développement continu du recours aux contractuels est “susceptible de poser des difficultés et d’affecter la qualité du service public”,...
SECURITE CIVILE
Services d'incendie et de secours : les syndicats tirent la sonnette d'alarme Dans un communiqué commun, les organisations syndicales représentatives des personnels des services d'incendie et de secours dénoncent "une sécurité civile à l'abandon" alors...
FINANCES
Finances Retraites des fonctionnaires : l'exécutif joue la carte de la transparence et veut réorganiser les “tuyaux budgétaires” Pour la première fois dans ses documents budgétaires, le gouvernement Lecornu a détaillé l'effort réellement consenti par...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l’absentéisme continue de baisser et se rapproche de celui du privé Selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique publié ce jeudi 23 octobre, les agents publics se sont absentés en moyenne 11,1 jours en 2024 contre 10,6...
FONCTION PUBLIQUE
Effectifs, rémunérations, conditions de travail… les derniers chiffres Mise en ligne le 23 octobre, l'édition 2025 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique dresse un panorama complet de l'emploi public et révèle ses évolutions récentes, telles...
RESSOURCES HUMAINES
En 2023, près de la moitié des agents publics en place ont perdu en pouvoir d’achat 47 % des agents publics ayant conservé la même fonction entre 2022 et 2023 ont vu leur rémunération nette augmenter moins vite que l’inflation, selon le rapport annuel...
LOGEMENTS DE FONCTION
Les fonctionnaires ne doivent pas trop s'attacher à leurs logements de fonction Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois mois prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire qui s'était maintenu dans son...
RESSOURCES HUMAINES
Les administrations ne doivent pas trop tarder à accorder des disponibilités à leurs fonctionnaires Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à un fonctionnaire qui avait demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Son...
REMUNERATION
Fonction publique : pour être payées, les heures supp’ doivent être réelles Le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire qui demandait la condamnation de son administration à lui payer 4 412 heures supplémentaires qu'il...
ORGANISATION TERRITORIALE
Le statut de l’élu local débattu au Sénat La fin du tunnel approche-t-elle pour la proposition de loi sur le statut de l’élu local ? Ce mercredi 22 octobre marque la suite des discussions sur le sujet au Sénat. Le texte, déposé pour la première fois en...
NUMERIQUE
Ces collectivités qui tentent de domestiquer l'IA générative Face au développement du "shadow IA" - l'IA utilisée dans le dos des DSI - les collectivités n'ont pas d'autre choix que de faire avec l'IA générative. Mais au-delà de la charte de bons principes,...
SECURITE CIVILE
Croissance toujours soutenue en 2024 des dépenses liées aux polices municipales Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publiques locales (OFGL) confirme la croissance soutenue des dépenses de fonctionnement des polices municipales et...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Premiers secours en santé mentale : un chantier encore timide dans la fonction publique La santé mentale, grande cause nationale 2025, peine encore à s'imposer dans le quotidien professionnel des agents publics. Malgré la publication d'une circulaire...
EMPLOI
La réforme des diplômes du travail social est actée avec la publication de cinq arrêtés L’architecture des formations en travail social évoluera à partir de la rentrée 2026, avec la mise en place d’un tronc commun conséquent et de passerelles renforcées...
DISCIPLINE
Fonction publique : se dire gréviste ne suffit pas pour contester une radiation pour abandon de poste Le tribunal administratif de Lille vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire contre la radiation des cadres prononcée à son encontre pour abandon...
RESSOURCES HUMAINES
Les administrations ne doivent pas trop tarder à accorder des disponibilités à leurs fonctionnaires Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à un fonctionnaire qui avait demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Son...
ORGANISATION TERRITORIALE
Statut de l'élu local : la proposition de loi adoptée en deuxième lecture au Sénat Le Sénat a adopté à l'unanimité en deuxième lecture, ce 22 octobre, la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, très attendue par la classe politique...
NUMERIQUE
Fin de Windows 10 : les collectivités face au mur Le 14 octobre 2025, Microsoft a mis fin au support de Windows 10, privant des millions de machines des mises à jour de sécurité gratuites. Pour les collectivités territoriales, cette échéance soulève des...
FINANCES ET FISCALITE
PLF 2026 : le gouvernement réfute l'idée d'une cure d'austérité pour les collectivités Malgré des ponctions prévues à hauteur de "4,6 milliards d'euros", les collectivités devraient voir leurs dépenses augmenter l'an prochain au rythme de l'inflation...
