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SECURITE ET NUMERIQUE
Un guide de sensibilisation à la cybersécurité à destination des petites collectivités Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un...
DEPENSES PUBLIQUES
Le FMI appelle à réduire les effectifs de la fonction publique Dans un rapport publié ce 21 novembre, le Fonds monétaire international (FMI) appelle la France à mieux cibler ses aides face à la crise énergétique et, surtout, à s’engager rapidement dans...
PRIME
Complément de traitement indiciaire (CTI) : quels agents territoriaux y ont droit ? La direction générale des collectivités locales vient de diffuser une note précisant qui, dans la fonction publique territoriale, sont les bénéficiaires de la revalorisation...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE Caroline Cayeux : "Une nouvelle méthode de travail au service des collectivités" Pour Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, le 104e Congrès des maires qui s'ouvre ce 22 novembre sera "un...
REMUNERATION,PRIMES et INDEMNITES
Les primes des agents de la fonction publique De nombreuses primes existent à destination des agents de la fonction publique territoriale, d'Etat et hospitalière. Une grande majorité d’entre elles présente un caractère facultatif. On retrouve des primes...
RECLASSEMENT
Reclassement pour inaptitudes physiques dans la fonction publique Le reclassement est une obligation pour les employeurs publics. Il intervient lorsque l’état de santé d’un agent ne lui permet plus d’exercer ses fonctions. Usure professionnelle, accident...
EDUCATION ET FORMATION
Les députés rejettent la fonctionnarisation des AESH La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a voté contre une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL
Le CSFPT toujours divisé sur la prime pour les médecins des services sociaux Les représentants syndicaux qui siègent au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont voté à l'unanimité, le 16 novembre, contre un projet de décret autorisant...
SERVICES DECONCENTRES
Redéploiement d’effectifs par les préfets : le Sénat veut y voir clair Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2023, la sénatrice socialiste Isabelle Briquet regrette l’absence d’information du Parlement sur la nouvelle possibilité donnée...
RETRAITES
Réforme des retraites : Ce qui attend les fonctionnaires Tout en confirmant le maintien des modalités de calcul des retraites des fonctionnaires – selon la règle des six derniers mois –, le gouvernement vient de donner des indications sur le devenir du...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’emploi public, en route vers l’attractivité, selon le rapport de la DGAFP Égalité professionnelle, laïcité, santé au travail, mobilité… Le rapport annuel 2022 sur l’état de la fonction publique fait le point sur les avancées des conditions de travail...
ORGANISATION TERRITORIALE
Murielle Fabre : "Face aux incivilités, beaucoup de maires n’ont pas les moyens d’agir" Alors que le Sénat vient de voter, le 15 novembre, une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un édile,...
JUSTICE
Le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi contre les agressions d’élus Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, mardi 15 novembre, la proposition de loi visant à soutenir les élus dans les démarches judiciaires, en cas d'agression. Selon ce texte,...
HANDICAP
Quand l'État appelle les collectivités à accueillir dans leurs cantines les élèves du privé en situation de handicap Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère de l'Éducation nationale invite les collectivités à accueillir dans les cantines...
FINANCES LOCALES
Responsabilité financière des gestionnaires publics et intercommunalité au menu du CFL Le Comité des finances locales (CFL) a examiné, ce 15 novembre, une série de projets de décrets, dont un très attendu, puisqu'il précise les modalités de la mise en...
HANDICAP
De nouvelles mesures pour une fonction publique “plus inclusive” À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, entend activer de nouveaux...
FINANCES LOCALES ET COLLECTIVITES
L’exécutif prêt à faire des concessions sur les contrats financiers État-collectivités Ressuscité par le gouvernement dans le cadre du “49.3” engagé sur le projet de loi de finances, le nouveau mécanisme de limitation des dépenses des collectivités est...
ÉDUCATION
Les besoins de recrutement perdurent dans l’éducation populaire Les difficultés de recrutement d’animateurs dans l’éducation populaire persistent, selon une enquête menée auprès d’un millier de structures, parue mardi 8 novembre 2022. Un an après une...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Les écarts de rémunération entre hommes et femmes se réduisent lentement S’il est impossible de nier que des différences notables de rémunération au sein de la fonction d’État persistent, elles tendent néanmoins à se réduire depuis dix ans. Le constat...
SECURITE CIVILE
Policiers municipaux : un décret actualise les modalités d'utilisation du "taser" Un décret du 7 novembre assouplit les caractéristiques des pistolets à impulsion électrique (de type "taser") utilisés par les policiers municipaux depuis plus de dix ans....
SERVICES DECONCENTRES
L’Intérieur promet des emplois supplémentaires dans l’État déconcentré Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), 349 emplois “supplémentaires” vont être créés entre 2023 et 2027 dans les préfectures,...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 23 novembre 2022
Réindustrialisation Aller plus vite et plus loin ! La crise énergétique occupe largement nos débats, alimentée par la guerre en Ukraine et renforcée par le dérèglement climatique. Les mois que nous venons de vivre, marqués par une succession de pics de...
ÉDUCATION
Construire une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité en lien avec l’école et les familles L’objectif central est l’émergence d’une offre éducative globale permettant de mieux articuler les temps scolaire, extrascolaire et périscolaire...
ÉDUCATION
« Cantine à 1 euro » : l’État maintient son aide aux communes Convaincu de l’utilité du dispositif pour aider les familles et les élus, le Gouvernement va continuer de verser la subvention aux communes éligibles. Face à l’augmentation des coûts de certaines...
TRANSPORT SCOLAIRE
TRANSPORT SCOLAIRE Pénurie de conducteurs de bus scolaires : les agents publics bientôt sollicités Un projet de décret approuvé par le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil national d'évaluation des normes prévoit que les agents publics...
