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FINANCES ET FISCALITÉ
Pas plus de 2.500 communes bénéficieraient du "filet de sécurité" pour leurs finances L'État ne devrait débourser que 230 à 250 millions d'euros pour aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales sont durement affectées...
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LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié
MAJ le 7 novembre 2020 LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié Une adjointe administrative territoriale avait été recrutée par une commune comme agent de vidéosurveillance au sein de la police...
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LOGEMENT DE FONCTION Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ?
MAJ le 7 novembre 2020 LOGEMENT DE FONCTION Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ? Réponse du ministère de l’économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions des articles 1407 [1] et 1408 du...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l’une ou l’autre...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Covid-19 : retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE CE, 15 octobre 2020, n°444425 Une ordonnance du 15 octobre 2020 élargit à nouveau les critères de vulnérabilité à la Covid-19....
DROITS ET OBLIGATIONS
Un texte en préparation pour défendre les fonctionnaires face aux menaces sur les réseaux sociaux La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé lundi 26 octobre 2020 préparer un texte pour mieux prendre en compte « les menaces sur...
CONTRACTUELS
Fonction publique : 19,2% de contractuels fin 2018 dont 57% en CDD La part des contractuels dans la fonction publique continue d’augmenter et atteignait 19,2 % des effectifs (+ 0,8 point par rapport à fin 2017) fin 2018, selon un rapport sur l’état de...
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Seine-Saint-Denis : quel montant et quels bénéficiaires pour la prime de fidélisation des agents publics ? Un décret et deux arrêtés publiés dimanche 25 octobre actent la création de la "prime de fidélisation" de 10 000 euros qui pourra être octroyée...
INTERCOMMUNALITE
Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure un point de la réforme La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Re-confinement ? L’action syndicale continue ! Cela peut sembler aller de soi, avoir été maintes fois répété, mais ce n’est pas incantatoire. C’est indispensable : le syndicat doit être là, dans son rôle de représentation et de défense des intérêts des...
RECRUTEMENT
Le plan de l’exécutif pour renforcer l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique Les modalités de déclinaison opérationnelle des leviers retenus par l’exécutif pour renforcer l’attractivité de la fonction publique ont été détaillées...
REMUNERATION
Les agents publics se sentent plus souvent mal payés que les salariés du privé Les agents de la fonction publique ont plus souvent que les salariés du privé le sentiment d'être mal payés. Mais ils estiment aussi plus fréquemment que leur travail est utile...
RESEAUX SOCIAUX
Menaces en ligne : le gouvernement veut en finir avec le "pas de vague" dans la fonction publique "Le pas de vague c’est terminé, il faut que l’administration soit beaucoup plus en soutien, pour tous les agents qui viendraient à être menacés parce qu’ils...
SALAIRES
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice...
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Maintien d’un agent handicapé sur son poste : les obligations de la commune
MAJ le 2 novembre 2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Maintien d’un agent handicapé sur son poste : les obligations de la commune Reconnue travailleur handicapée en raison d’un retard mental et de difficultés d’apprentissage, une agent d’entretien était employée...
SECURITE CIVILE
Ce que prévoit – finalement – la nouvelle proposition de loi Fauvergue-Thourot Après des mois de blocage, le Premier ministre a multiplié ces dernières semaines les annonces en matière de sécurité : expérimentations, rapport Fauvergue-Thourot et livre...
PETITE ENFANCE
Avec le retour à l'état d'urgence sanitaire, nouvelles consignes pour les structures d'accueil Le décret du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire a fait (re)passer l'ensemble du territoire en état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre...
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AGENTS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI Les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi
MAJ le 2 novembre 2020 AGENTS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI Les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi Employée au sein d’un commune par un contrat, renouvelé une fois, une agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem)...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Suspension de la distribution aux agents publics de masques potentiellement toxiques Mardi 20 octobre, le gouvernement Castex a annoncé suspendre la distribution des masques textiles de la marque DIM. Procurés notamment aux agents de l’État et aux enseignants,...
DEPARTEMENTS - COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les départements dénoncent un coup de rabot gouvernemental d’1 milliard d’euros Dans le cadre de l’examen du budget 2021, les députés ont adopté un amendement du gouvernement réduisant le montant de TVA dont les départements devaient bénéficier au titre...
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Lignes directrices de gestion portant promotion des agents : un travail difficile à mener pendant la Covid-19 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 La situation contrainte par la Covid-19 génère des difficultés (délai de...
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