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JURISPRUDENCE
Un fonctionnaire victime d’outrage peut être indemnisé par son administration Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner une commune à indemniser l'un de ses fonctionnaires victime d'outrage et de rébellion dans l'exercice de ses fonctions....
FONCTION PUBLIQUE
La réforme relancée Tout juste reconduit dans ses fonctions, le ministre Stanislas Guerini retrouve les syndicats pour échanger sur l'agenda social des prochains mois et sur la nouvelle réforme de la fonction publique qui, finalement, ne sera présentée...
PROTECTION SOCIALE
Les employeurs territoriaux se préparent à assumer leurs obligations en matière de santé et de prévoyance La participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents sera obligatoire en 2025. Ils sont de...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les pistes de la mission Woerth pour approfondir la décentralisation Éric Woerth, député Renaissance chargé par l'exécutif d'une réflexion sur la décentralisation, a fait le point sur ses travaux lors d'une audition au Sénat, ce 8 février. Il assure vouloir...
DISCIPLINE
Les “lanceurs d’alerte” ne peuvent pas faire l’objet de mesures de rétorsion Le juge des référés du tribunal administratif de Nice vient de suspendre la décision d'un maire de mettre fin au détachement d'un fonctionnaire sur un emploi de directeur général...
TRANSITION ECOLOGIQUE
L’intelligence artificielle se met de plus en plus au service de la transition écologique dans les collectivités L’association Les Interconnectés a organisé une journée consacrée à la mise en place de l’intelligence artificielle au service des projets...
SECURITE DES ELUS
Le texte sénatorial adopté à une large majorité à l'Assemblée L'Assemblée nationale a adopté le 7 février, en première lecture, la proposition de loi du Sénat renforçant la sécurité des élus locaux, et ce avec le soutien du gouvernement et de l'ensemble...
DONNEES ET SECURITE
Départements de France plaide pour que les départements se réapproprient leurs données Départements de France a créé un projet "Départements Data" fin novembre 2023. L'initiative a été encadrée par une feuille de route lors du séminaire niçois du 7 février...
SERVICE PUBLIC
Le label “Relations fournisseurs et achats responsables” gagne du terrain dans le service public Le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats ont annoncé avoir dépassé le cap des 100 organisations ayant obtenu le label. Parmi les nouveaux...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les agents publics ont toujours moins accès au télétravail que dans le privé Quatre ans après la fin du premier confinement et son impact sur l’organisation du travail, le télétravail et le flex office font désormais partie intégrante du quotidien des...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Évaluer la charge de travail des agents, un enjeu de taille en matière de gestion RH Confrontée à de nombreux agents se disant débordés, le centre de gestion de Haute-Savoie a publié un guide pour aider les personnes concernées et aussi leurs managers...
FONCTION PUBLIQUE
Remaniement : Stanislas Guerini reconduit à la fonction publique, les syndicats à l’offensive C’est l’une des surprises de la seconde vague de nominations du gouvernement Attal : après un long bras-de-fer avec l’Élysée et Matignon, Stanislas Guerini conserve...
EMPLOI
Le sexisme, principal motif de traitements inégalitaires ou de discriminations au travail En 2021, 13,7 % des fonctionnaires déclaraient avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations au travail, contre 9,1 % de l’ensemble des travailleurs...
CONGE MENSTRUEL
Les maires de gauche montent au créneau Les règles ne doivent plus être un tabou dans la fonction publique. C’est la conviction de plusieurs maires qui, à l’image de celui de Saint-Ouen, ont instauré un “congé menstruel” pour leurs agentes souffrant de...
PRIMES
Les primes des policiers pour les JO sèment la pagaille dans la fonction publique Craignant des inégalités entre les agents publics, les syndicats réclament des critères plus clairs pour les primes qui pourront être octroyées aux agents mobilisés pour...
FINANCES LOCALES
Les arbitrages du CFL sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement Lors d'une séance, ce 6 février, le Comité des finances locales (CFL) a utilisé les (modestes) prérogatives qui lui sont conférées en matière de répartition de la dotation...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Logement des agents : un think tank propose de rendre obligatoire la participation des employeurs Se loger à une distance raisonnable de son lieu de travail est devenu un casse-tête pour bon nombre d’agents publics. Si l’exécutif a identifié le sujet...
RUPTURES CONVENTIONNELLES
Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué pour contester un refus de rupture conventionnelle Le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter le recours d’un agent qui avait demandé une rupture conventionnelle à son employeur, laquelle...
PROMOTION
Gare à la manière de refuser une promotion à un fonctionnaire syndicaliste Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à un fonctionnaire syndicaliste qui demandait l'annulation d'un tableau d'avancement de grade dans lequel il ne figurait...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Sénat s'attaque aux problèmes assurantiels des collectivités Comment aider les collectivités à faire face aux difficultés qu'elles ont à s'assurer ? C'est la problématique à laquelle la commission des finances du Sénat a décidé de consacrer une mission...
CULTURE MUNICIPALE
Bibliothèques municipales : des profils et des coûts variés selon la taille des communes Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sur les bibliothèques municipales et intercommunales met en lumière les différences de...
CITOYENNETE ET SERVICES AUX PUBLICS
Des écoles de service public se penchent sur le sens à donner aux agents Comment les agents publics peuvent-ils garder le "cap" sans "s'égarer" ? C'est la problématique qui sera au cœur du séminaire organisé ce mardi 6 février par le Réseau des écoles...
APPRENTISSAGE
Les métiers en tension désormais privilégiés dans les collectivités Confronté à une baisse de la participation de France Compétences au financement de l’apprentissage pour les collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale a défini...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Santé mentale : une montée en compétences nécessaire pour les acteurs de la prévention La plate-forme régionale d’appui interministériel aux ressources humaines (PFRH) Normandie a mis en place un vaste dispositif axé sur la santé mentale. L’objectif premier...
DISCIPLINE
Les fonctionnaires n'ont pas le droit de se rendre au travail sans autorisation Le tribunal administratif de Marseille vient de confirmer le blâme infligé à un fonctionnaire qui s'était présenté sur son lieu de travail sans autorisation médicale. Cet...
