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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne
Articles récents

APPRENTISSAGE

15 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Apprentissage dans les collectivités : accord sur le financement de 8.000 contrats en 2022 Les représentants du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'État viennent de signer une convention d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage,...

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FINANCES LOCALES

15 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Préparation des budgets - Les nouveautés fiscales à connaître La loi de finances pour 2022 comporte plusieurs nouveautés en matière de fiscalité locale. Afin d'aider les collectivités et leurs établissements publics à les prendre en compte dans la perspective...

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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

14 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un recours plus faible des salariés précaires Le taux de recours au compte personnel de formation des salariés en CDD ou en intérim est quatre fois inférieur à celui des salariés en CDI, selon une étude de la Caisse des Dépôts. Malgré une plus grande...

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TERRITOIRES

14 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

16 territoires vont partager leurs données pour améliorer les services publics locaux 16 territoires lancent une plateforme de mutualisation de données pour améliorer les services publics locaux, à commencer par la gestion de l’éclairage public ou des...

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VIE DEMOCRATIQUE

14 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

La participation citoyenne, angle mort de la formation des agents Dans un rapport qu’il vient de remettre au gouvernement Castex, l’ancien président du Conseil économique, social et environnemental Patrick Bernasconi recommande d’inclure un module sur...

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RECLASSEMENT

12 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

RECLASSEMENT Reclassement des agents en situation d'inaptitude De nouvelles possibilités pour les employeurs Lors de sa séance du 16 février, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné un projet de décret précisant les...

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SECURITE CIVILE

12 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le décret sur les brigades cynophiles de police municipale publié Un décret publié ce 20 février précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale. Ce même texte comprend par ailleurs des dispositions...

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TELETRAVAIL

12 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un atout pour la fonction publique territoriale Un décret de février 2016 et la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique déterminent les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail, notamment dans la fonction publique...

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RECRUTEMENT

11 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Collectivités - Les difficultés de recrutement concentrées sur les métiers de « relation aux usagers » Que font les près de 2 millions d’agents publics territoriaux ? C’est à cette question que tente de répondre une vaste enquête publiée jeudi 10 février...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE

11 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique - Le dispositif de la rupture conventionnelle monte en puissance Entre janvier et juillet 2021, d’après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées au sein...

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EDITORIAL FORCE OUVRIERE

10 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ukraine : les conséquences du conflit se font déjà ressentir Des femmes, des hommes, des enfants meurent sous les bombes en Europe. Près de deux millions de personnes fuient la guerre sur les routes. En Russie, en Biélorussie les manifestants courageux...

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RECRUTEMENT ET EMPLOI

10 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pénurie des métiers de la relation aux usagers dans les collectivités Ce sont notamment les métiers d’aide à domicile, de policier municipal, d’aide-soignant, d’animateur, d’assistant éducatif ou d’agent de service polyvalent qui posent le plus de difficultés...

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RETRAITE CONTRACTUELS

10 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ? Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier obligatoirement...

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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

9 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique - Le cumul d'activités des agents publics Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Un agent public doit consacrer son activité professionnelle aux tâches qui lui...

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RETRAITE

9 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les pensions d’invalidité en hausse chez les fonctionnaires territoriaux En 2020, 6 985 nouvelles pensions d’invalidité ont été attribuées par la CNRACL, soit un peu plus de 10 % de l’ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime. Cette...

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TEMPS DE TRAVAIL

9 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Temps de travail dans les collectivités : 200 communes « sous surveillance » de l’État Quelque 200 communes sont « sous surveillance » de l’État pour défaut d’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement...

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PROMOTION INTERNE

8 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un refus d’inscription ou de nomination n’a pas à être motivé par l’employeur Une réponse ministérielle n° 25281 du 6 janvier 2022 précise qu’un refus d’inscription ou de nomination au titre de la promotion interne n’a pas à être motivé par un employeur...

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LOISIRS CULTURELS

8 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le CAE propose que 30% du pass culture soit consacré à des offres culturelles territorialisées Dans sa dernière note "La culture face aux défis du numérique et de la crise" publiée le 16 février, le Conseil d'Analyse économique entend "repenser la politique...

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LICENCIEMENT DES CONTRACTUELS

8 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Conseil d’État fait évoluer sa jurisprudence sur le licenciement des contractuels La méconnaissance des délais de préavis “n’est pas de nature à entraîner l’annulation totale” de la décision de licenciement d’un contractuel, indique le Conseil d’État...

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INDEMNITES ET MOBILITES

7 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers une réévaluation du forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo ? Dans son rapport sur la filière économique du vélo, qu’il vient de remettre au gouvernement, le député LREM Guillaume Gouffier-Cha propose d’aligner le montant...

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DEONTOLOGIE

7 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des évolutions dans les droits et devoirs des fonctionnaires Mise en oeuvre du congé de proche aidant, encadrement du droit de grève... La loi du 6 août 2019 de transformation de la République a entraîné de nombreux changements dans les droits et devoirs...

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CONTRACTUELS

5 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des perspectives de carrière et de rémunération limitées pour les contractuels Le sujet des agents contractuels était au menu d’un groupe de travail organisé mardi 15 février dans le cadre de la “Conférence sur les perspectives salariales de la fonction...

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CONSEIL NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

5 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le CNFPT a adopté son projet 2022-2027 Le nouveau projet du CNFPT fixe les cinq priorités de l’établissement jusqu’en 2027 . Voté à l’unanimité par son conseil d’administration le 26 janvier 2022, le projet de mandature 2022-2027 du Centre national de...

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ETAT TERRITORIAL

4 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Élus et corps préfectoral portent un regard critique sur l’État territorial La mission d’information du Sénat sur les services préfectoraux et déconcentrés de l’État vient de publier les résultats d’enquêtes menées auprès de ces deux parties prenantes...

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DONNEES PERSONNELLES

4 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les priorités d’action de la Cnil pour les deux prochaines années La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dévoilé, le 17 février, son plan stratégique 2022-2024. Un plan visant notamment à améliorer l’efficacité de son action...

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