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SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Procédures disciplinaires : débat autour du droit des fonctionnaires de se taire Le Conseil d’État vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’obligation ou non de notification du droit de...
RESSOURCES HUMAINES
L’innovation RH, un levier d’efficacité en matière d’égalité professionnelle dans la territoriale Alors que les femmes représentent 80 % des effectifs de la fonction publique territoriale, les inégalités professionnelles persistent. Les collectivités...
QUALITE VIE AU TRAVAIL
La métropole de Lyon généralise la semaine "en quatre jours" A partir du 1er septembre, la métropole de Lyon étendra la mise en place de la semaine "en quatre jours", une organisation du temps de travail jugée positive par une large majorité de ses agents,...
PROTECTION DE L’AGENT
Le régime de protection fonctionnelle étendu dans la fonction publique Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle l’impossibilité pour un agent entendu en audition libre de bénéficier de la protection fonctionnelle. Une différence...
FONCTION PUBLIQUE
Concours, examens professionnels, recrutements : le recours à la visioconférence est élargi Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours pourront, à partir du 1er octobre prochain, utiliser la visioconférence pour les épreuves orales,...
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Le placement en ASA d’un fonctionnaire pour raison de santé ne doit pas biaiser son évaluation Le tribunal administratif de Versailles vient d’annuler le compte-rendu d’entretien professionnel d’une fonctionnaire, lequel faisait état de manière récurrente...
SECURITE CIVILE
Jeux olympiques : une indemnité et une prime exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours pourront attribuer une indemnité et une prime exceptionnelle (allant le plus souvent...
PROTECTION FONCTIONNELLE
La protection fonctionnelle est due à un agent entendu librement par la police Par une décision du 4 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour un employeur public de refuser d'accorder la protection fonctionnelle à l'un de ses...
EMPLOI
Bénéficiaires du RSA : quel bilan dans les territoires pilotes ? Le Comité national pour l’emploi du 19 juin dernier a permis de dresser un bilan à douze mois de l’accompagnement rénové du RSA. La mise en œuvre des 15 heures d’activités hebdomadaires...
PROGRESSION DE CARRIERE
Le juge rappelle les conditions de recours contre les tableaux d’avancement des fonctionnaires “Lorsqu’un tableau d’avancement comporte un nombre maximum d’agents, il présente un caractère indivisible”, rappelle le tribunal administratif de Bastia dans...
EDUCATION
Filière animation : la France appelle les diplômés belges à la rescousse Un arrêté du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse autorise les Belges francophones à exercer en France des fonctions d'animation dans les séjours de vacances et les...
DISPONIBILITE
Avant la réforme du régime de l’invalidité, un dispositif transitoire pour les fonctionnaires déclarés inaptes Alors que le nouveau régime de prise en charge de l’invalidité n’entrera en vigueur qu’en 2027, l’exécutif vient de présenter aux syndicats...
DISCIPLINE
Désobéir ou non ? Les administrateurs territoriaux en congrès Comment les hauts fonctionnaires territoriaux appréhendent-ils le contexte d’incertitude politique ? Ce sera l’une des nombreuses problématiques abordées, ces 4 et 5 juillet, au 34e congrès...
CONSEIL NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
L'activité du CNFPT bondit pour retrouver son niveau de 2019 L'activité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a renoué, en 2023, avec le volume qui était le sien avant la crise sanitaire, fait savoir l'établissement dans son...
ABSENTEISME
L’absentéisme dans les collectivités se stabilise Après plusieurs années de hausse, l’absentéisme lié à une maladie ordinaire ou à un accident du travail se stabilise, au sein des collectivités territoriales, à hauteur de 5,7 % en 2023, selon un baromètre...
SERVICES PUBLICS
Le Défenseur des droits appelle à consolider les droits des usagers face au numérique Les médiateurs institutionnels sont les “sismographes” des atteintes aux droits des usagers du service public et donc des “détecteurs de réformes”. Le Défenseur des...
RECRUTEMENT
Intérêt du service ou sanction déguisée : un formalisme à respecter pour le non-renouvellement des contractuels Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le non-renouvellement d’une contractuelle au motif que celle-ci n’avait pas pu faire valoir...
EDUCATION
Service public de la petite enfance : un éclairage juridique, à six mois du démarrage Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein...
SECURITE CIVILE
Police municipale : le nouveau régime indemnitaire devient effectif Le décret refondant le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres, auquel les employeurs territoriaux et deux syndicats de la fonction publique...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le design de service public pour "adapter les solutions jusqu'au premier centimètre" de l'usager Partir du terrain, des besoins des usagers, du vécu des agents et associer les parties prenantes pour concevoir des solutions concrètes et personnalisées...
ABSENTEISME DANS LES COLLECTIVITES
Des arrêts maladie pas plus nombreux mais plus longs "Après plusieurs années de hausse, l’absentéisme pour maladie ordinaire et accident de travail au sein des collectivités territoriales se stabilise à hauteur de 5,7% en 2023", résume la société de courtage...
NUMERIQUE ET SECURITE
Le cadre juridique de l'intelligence artificielle encore loin d'être finalisé Si deux textes européens régulent l'IA, il faut désormais les mettre en musique. Un processus complexe, à l'échelle européenne comme nationale, décrypté à l'occasion d'un webinaire...
HANDICAP
L’heure du bilan pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique Où est-on du taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ? Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)...
DEONTOLOGIE
Face à une situation politique inédite, le devoir de réserve des fonctionnaires a volé en éclats Depuis les résultats des élections européennes, un mouvement semble avoir gagné la fonction publique. Celui qui consiste à dépasser et sortir naturellement...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Des experts appellent à une réforme du service public de rénovation énergétique Après avoir évalué les politiques publiques de rénovation énergétique des logements, tels que MaPrimeRénov’ ou l’écoprêt à taux zéro, le Conseil d’analyse économique est clair...
