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FINANCES et FISCALITE
Les collectivités se tournent davantage vers les banques Le financement bancaire a poursuivi en 2024 son retour en grâce auprès des collectivités territoriales, profitant de la baisse des taux d'intérêt et de la hausse du taux des emprunts d'État. C'est...
RESSOURCES HUMAINES
Salaires - Pourquoi la fonction publique décroche par rapport au privé ? À volume de travail identique, les agents publics perçoivent désormais un salaire net moyen inférieur de 3,7% à celui des salariés du secteur privé. Favorable au secteur public jusqu’en...
SALAIRE MOYEN
Le privé creuse l'écart sur le public En 2021, "à volume de travail égal", le salaire net d'un agent public (en équivalent temps plein) a été, en moyenne, inférieur de 3,7% à celui d'un salarié du privé (de même en équivalent temps plein). La différence...
FINANCES ET FISCALITE
Dépenses des collectivités : "Nous avons d'assez bonnes nouvelles", se réjouit Bercy Les dépenses totales des collectivités locales ont enregistré une progression de 4,5% sur l'ensemble de l'année 2024, avec une nette décélération au dernier trimestre,...
RESSOURCES HUMAINES
Salaires - Nouvelle année blanche en vue dans la fonction publique Le ministre Laurent Marcangeli vient de confirmer l’absence de hausse du point d'indice de la fonction publique en 2025. Comme en 2024, les agents publics ne percevront pas non plus la...
RÉGLEMENTATION
Réaliser des heures sup’ ne suffit pas pour établir une surcharge de travail et faire condamner l’État La cour administrative d’appel de Paris vient de rejeter la requête d'un fonctionnaire qui réclamait la condamnation de l’État à lui verser la somme...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : ce que prépare le gouvernement Bayrou Acteurs publics s’est procuré le projet d’agenda social que le ministère de la Fonction publique vient de transmettre aux syndicats. Le ministre Laurent Marcangeli souhaite mettre plusieurs “thématiques”...
RÉGLEMENTATION
Un agent peut être évalué par son supérieur hiérarchique nouvellement arrivé Le Conseil d'État vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui contestait le compte-rendu de son entretien professionnel, au motif que celui-ci avait été conduit par une...
NUMÉRIQUE
Face à la révolution de l’IA, les grandes collectivités invitées à accompagner les petites Présenté au Sénat ce jeudi 13 mars, le premier rapport sur l’application de l’intelligence artificielle dans les collectivités propose une liste de recommandations...
JURISPRUDENCE
Fonction publique : invoquer un mésusage des deniers publics ne suffit pas pour contester un recrutement Le juge des référés du Conseil d'État vient de refuser de donner suite à la demande d'un candidat malheureux à un recrutement dans le corps des administrateurs...
SERVICES PUBLICS
Les Français portent un regard paradoxal sur leurs services publics Si l'opinion des Français sur les services publics “reste médiocre”, la satisfaction des usagers “est en hausse”. C’est ce que dévoile l’Institut Paul Delouvrier dans son dernier baromètre...
JURISPRUDENCE
Fonction publique : avoir de bonnes intentions ne suffit pas pour obtenir une meilleure notation Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la révision de son évaluation professionnelle. Elle disait...
FORMATION
Écoles de service public et universités phosphorent autour d’un avenir commun Coopérer ou non ? La question ne fait même pas débat : les deux mondes de l’administration et de l’université ont un véritable intérêt commun à collaborer. Encore faut-il que...
ARRÊTS MALADIE
Fonction publique : un recours en préparation contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie La fédération des services publics de la CFE-CGC vient de saisir le Premier ministre François Bayrou pour demander l’abrogation des décrets transposant...
CODIFICATION
Code de la fonction publique : un nouveau tome sur le recrutement en passe d’être livré Le Conseil commun de la fonction publique vient de valider le projet de décret actant la création du troisième tome de la partie réglementaire du code général de la...
ARRÊTS MALADIE
Contre-visite médicale des fonctionnaires : de larges marges de manœuvre pour les administrations La mise en œuvre de la contre-visite médicale des fonctionnaires en arrêt maladie “ n’est soumise au respect d'aucun formalisme particulier”, vient de rappeler...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le gouvernement pressé de modifier les règles dans la fonction publique Le Défenseur des droits vient de demander au ministère de la Fonction publique de modifier les modalités de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle pour en faire bénéficier...
PROTECTION
Protection fonctionnelle, dépôt de plainte… Les agents de la fonction publique bientôt mieux protégés Le Sénat a adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi pour renforcer la protection des enseignants, notamment en rendant automatique l'octroi de la...
DEMISSION
Fonction publique : une démission obtenue sous la contrainte n'a aucune valeur Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler la décision par laquelle un établissement public avait accepté la démission d'un de ses agents… celle-ci ayant été...
CUMUL EMPLOI – RETRAITE
Pas d’assouplissement en vue des règles sur le cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires Le gouvernement Bayrou vient d’opposer une fin de non-recevoir à la demande du député Renaissance Stéphane Mazars de modifier la règle d’écrêtement et les modalités...
JURISPRUDENCE
Primes des fonctionnaires : une mutation n'empêche pas le versement du complément indemnitaire Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision par laquelle une administration avait exclu l'une de ses fonctionnaires du...
ARRÊTS MALADIE
Avec la réforme des arrêts maladies, l'État contraint de renforcer sa vigilance sur le temps partiel thérapeutique Déjà pointées du doigt par les inspections, les situations d'aubaine et pratiques d'optimisation du recours au temps partiel thérapeutique...
JURISPRUDENCE
Fonction publique : invoquer un mésusage des deniers publics ne suffit pas pour contester un recrutement Le juge des référés du Conseil d'État vient de refuser de donner suite à la demande d'un candidat malheureux à un recrutement dans le corps des administrateurs...
FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement dévoile son plan pour améliorer les prévisions Amélioration en vue des prévisions de finances publiques. Le gouvernement Bayrou présente, ce lundi 3 mars, son “plan d'action” pour “améliorer le suivi et la transparence des finances publiques”....
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
"Référé-suspension" : la justice précise la condition "d'urgence" liée à la privation de rémunération des fonctionnaires Dans une récente décision relative à la procédure dite du "référé-suspension", le Conseil d'État a estimé que "l'urgence" à suspendre...
