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ORGANISATION TERRITORIALE
Municipales - Le Conseil constitutionnel valide la généralisation du scrutin de liste paritaire Le Conseil constitutionnel a jugé que la proposition de loi étendant le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants, adoptée définitivement le...
RESSOURCES HUMAINES
Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise Une “réforme statutaire [n'est] pas envisagée à ce stade”, affirme aujourd'hui le ministère de la Fonction publique après les propos polémiques...
FINANCES ET FISCALITE
Dilico : des précisions sur le calcul et la répartition des ponctions sur 2.100 collectivités Un mois après avoir publié la liste des collectivités et les montants prélevés en 2025 du fait de la mise en œuvre du dispositif de lissage conjoncturel des...
EMPLOI
Mobilités des agents entre le public et le privé : les contrôles sont largement perfectibles "En cours", le déploiement des contrôles des mobilités professionnelles exercées vers et depuis le secteur privé "demeure aléatoire" dans la fonction publique...
EDUCATION
Service public de la petite enfance : les élus locaux opposés en bloc aux modalités de compensation Le Comité des finances locales a émis ce 13 mai un avis unanimement défavorable sur les modalités de la compensation financière de 86 millions d'euros...
STAGE FONCTION PUBLIQUE
Comment et pourquoi accueillir un stagiaire dans la fonction publique ? Pour bien accueillir un stagiaire, il faut une démarche globale et concertée avec les managers sur le sens de l’accueil. Dans les administrations, cet accueil s’inscrit dans la stratégie...
ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l'élu local : l'examen de la proposition de loi renvoyé à une session extraordinaire encore incertaine Annoncée initialement pour le mois de mai, la discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l'élu...
RETRAITES
Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux Un plan pour remédier au déficit Le président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette, vient d’avancer plusieurs propositions pour répondre aux difficultés financières...
RESSOURCES HUMAINES
Les primes des fonctionnaires peuvent être réduites pour augmenter leurs collègues contractuels Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire territoriale qui contestait la baisse du montant de son complément indemnitaire...
TELETRAVAIL
Les fonctionnaires en télétravail ne doivent pas se déconnecter de la vie de leur service Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui contestait son évaluation professionnelle. Il lui était notamment reproché...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Logement des agents publics : le chantier avance C’est l’un des nombreux sujets que le ministre Laurent Marcangeli a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de l’agenda social de la fonction publique. La direction générale de l’administration et de la fonction...
FINANCES ET FISCALITE
Budget 2026 Le gouvernement ouvre le débat avec les collectivités L'exécutif a ouvert le 6 mai, lors de la conférence financière des territoires, des discussions avec les élus locaux sur les finances et la contribution des collectivités à la réduction...
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil d'État appelle à développer le recours à la visioconférence Le Conseil d'État vient de publier ses premières études de ses "Ateliers de la simplification". L'une d'entre elles porte sur les mesures de simplification prises pendant la crise...
RESSOURCES HUMAINES
Temps partiel thérapeutique : Les fonctionnaires peuvent être mieux payés que les contractuels Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours d'un préfet contre une délibération prise par une collectivité concernant les modalités de...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vers un référendum sur l'organisation territoriale Le président de la République Emmanuel Macron pourrait prochainement soumettre aux Français un projet de réorganisation territoriale de la République. Un vieux cheval de bataille du chef de l'Etat qui...
PRIMES
Les primes des fonctionnaires peuvent être baissées sans sanction disciplinaire préalable "Il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire, ni d'aucun principe, qu'une décision de modulation à la baisse d'une prime devrait être accompagnée ou...
DIALOGUE SOCIAL
Un nouvel appel à la grève dans la fonction publique Nouvel appel à la mobilisation dans le service public. 5 des 8 syndicats de la fonction publique – la CGT, l'Unsa, la FSU, Solidaires et la CFE-CGC – appellent à la grève ce mardi 13 mai pour dénoncer...
EDUCATION PERISCOLAIRE
L'Éducation nationale au chevet des collectivités en panne de PEDT Une note de service du ministère de l'Éducation nationale vise à relancer la continuité éducative en incitant les collectivités qui en sont dépourvues à conclure un projet éducatif de...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
La piste du conseiller territorial fait son retour Alors qu'Emmanuel Macron pourrait annoncer un référendum sur l'organisation des collectivités, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, vient de reprendre l'idée du conseiller territorial, cet élu...
RESSOURCES HUMAINES
Un rapport sur le pantouflage des fonctionnaires très attendu Voilà un rapport qui intéressera particulièrement la sphère publique. La Cour des comptes publiera ce mercredi 14 mai un rapport “d'initiative citoyenne” sur les mobilités entre les secteurs...
EDUCATION
Pas de compensation en vue pour le fonds de soutien aux activités périscolaires Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) va disparaître comme prévu en septembre 2025 et ne devrait pas faire l'objet d'une compensation, a...
FONCTION PUBLIQUE
Logement des agents publics : le gouvernement veut "avancer rapidement" En déplacement ce 6 mai au siège de l’AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) sur le thème de "l'attractivité de la fonction publique", le ministre de la Fonction publique,...
DISCIPLINE
F onction publique - Quand l'humour dérape lors d'une formation sur l'égalité professionnelle Le tribunal administratif de Paris vient de confirmer la sanction de blâme infligée à un fonctionnaire de la ville de Paris pour des propos tenus à l'occasion...
RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines Les fonctionnaires en télétravail ne doivent pas se déconnecter de la vie de leur service Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui contestait son évaluation professionnelle. Il lui était...
DECENTRALISATION
Quel avenir pour les dispositifs de contractualisation État-Collectivités ? Développement économique, urbanisme, sécurité, santé, transition écologique… Au cours des dernières années, les dispositifs de contractualisation entre l’État et les collectivités...
