/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Accès aux droits sociaux : un foisonnement de démarches territoriales et des questionnements sur la suite Sollicitées par leurs habitants, les communes et intercommunalités agissent pour faciliter l'accès de leurs habitants à leurs droits sociaux. Si...
RÉGLEMENTATION
Complément indemnitaire des fonctionnaires : un contexte professionnel difficile n’exonère pas d’atteindre ses objectifs Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’une fonctionnaire qui souhaitait faire annuler la décision fixant...
COMPLEMENT INDEMNITAIRE
Fonction publique : les agents de retour de congé maladie ne peuvent pas réclamer l’intégralité de leur complément indemnitaire annuel Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter la requête d’une agente qui reprochait à l’administration de ne...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Fonction publique : la santé des agents mise à l’épreuve par leurs conditions de travail Meilleure prévention, moins de maladies chroniques : la santé des agents publics présente des points positifs par rapport au reste de la population, selon un baromètre...
DISCIPLINE
Fonction publique : les “menaces” proférées par un agent doivent être suffisamment explicites pour entraîner une exclusion Insuffisance de preuves et défaut de proportionnalité : c’est sur ces fondements que le tribunal administratif de Toulon a censuré...
ORGANISATION TERRITORIALE
Projet de loi de décentralisation : les discussions entre le gouvernement et les élus locaux accélèrent La concertation sur la réforme voulue par le Premier ministre pour le mois de mars est entrée dans une nouvelle phase avec, ce 3 décembre, une réunion...
EMPLOI ET RETRAITE
Le gouvernement teste un “nouvel exercice” de dialogue social avec public et privé Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, réunissent, ce...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats “rebattent le pavé” pour peser sur le budget Alors que la fonction publique – et plus globalement l’ensemble du monde du travail – se mobilisait déjà en octobre dernier contre les mesures budgétaires présentées en juillet...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
SECURITE CIVILE
L'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires faiblement revalorisée, la bonification retraite toujours dans les limbes Un arrêté publié ce jour revalorise légèrement le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires...
DISPONIBILITE
Les administrations ont l’obligation d’informer les fonctionnaires sur les conséquences d’une fin de disponibilité Le tribunal administratif de Marseille a annulé la radiation des cadres d’un agent hospitalier placé en disponibilité pendant treize ans....
NUMERIQUE
Fuite de données dans 1.300 communes, les prestataires en cause Des dizaines de communes ont alerté leurs usagers sur une fuite de données d'identité associées à des prises de rendez-vous d'état civil en mairie. Selon notre confrère Le Parisien, quelque...
EMPLOI
La qualité de vie au travail, un enjeu d’attractivité pour les territoires Face aux transitions à l’œuvre, numérique, démographique, écologique ou plus globalement économique, Régions de France et l’Anact ont choisi de mettre l’accent sur le rôle des...
EDUCATION
Accueils de loisirs : une fréquentation en hausse, mais des inégalités territoriales persistantes Les accueils scolaire et périscolaire ont désormais une place dans le quotidien des familles. D'après le cinquième baromètre de la Cnaf, 9 enfants sur 10...
COMPTE EPARGNE -TEMPS
Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables Un décret paru ce 28 novembre au Journal officiel autorise les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics à plafonner le nombre de jours indemnisables,...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
RETRAITE
Retraites des fonctionnaires territoriaux : le Sénat veut une compensation pour les collectivités Le Sénat se fait de nouveau le relais des inquiétudes des élus locaux. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, plusieurs...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
ARRÊT MALADIE
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : de faibles économies et des effets de bord Huit mois après son entrée en vigueur, la mesure abaissant à 90 % la rémunération pendant les arrêts maladie dans la fonction publique montre ses limites. L'Observatoire...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : les référents déontologues doivent s’appliquer à eux‑mêmes ce qu’ils sont censés faire respecter Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter la réclamation d’un fonctionnaire, occupant des fonctions de référents déontologue,...
RESEAUX SOCIAUX
Violette Spillebout : “La violence sur les réseaux sociaux est un repoussoir pour l’engagement des maires” “Le vrai sujet, demain, pour l’exercice du mandat de maire, c’est celui de la simplification administrative, de la décentralisation”, estime la...
TEMPS DE TRAVAIL
12 heures en plus par an : le Sénat vote une augmentation du temps de travail dans la fonction publique Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté un amendement centriste augmentant de 1 607 à 1 619 heures la...
ORGANISATION TERRITORIALE
Départements : social, santé, réseaux… Sébastien Lecornu confirme ses projets de transferts de compétences Le Premier ministre a adressé un courrier aux présidents de département dans lequel il confirme ce qu'il leur avait récemment dit lors de leurs...
RESSOURCES HUMAINES
Confrontées à une concurrence nouvelle, les mutuelles de la fonction publique s’interrogent quant à leur avenir Après la perte de contrats ministériels de premier plan, les dirigeants des mutuelles historiques de la fonction publique reconnaissent un...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Territoriale : au tour des députés de se pencher sur la réforme de la protection sociale complémentaire Il n’y a pas que le budget à l’ordre du jour du Parlement. C’est cette semaine, en effet, que les députés débutent l’examen d’un autre texte attendu...
