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RETRAITES Les employeurs territoriaux alertent sur les coûts cachés de la réforme
RETRAITES Les employeurs territoriaux alertent sur les coûts cachés de la réforme Censé permettre le retour à l'équilibre du système des retraites, le projet de recul de l'âge de départ à la retraite, que le gouvernement s'apprête à confirmer, aura de...
RESSOURCES HUMAINES Sigrid Berger : “Il est urgent que les employeurs publics répondent aux aspirations des candidats”
RESSOURCES HUMAINES Sigrid Berger : “Il est urgent que les employeurs publics répondent aux aspirations des candidats” Dans un contexte où le rapport de force candidats-employeurs est inversé, les institutions doivent rapidement se transformer pour continuer...
RÉFORME DES RETRAITES La durée de service des “catégories actives” ne devrait pas augmenter
RFORME DES RETRAITES La durée de service des “catégories actives” ne devrait pas augmenter Comme pour l’ensemble de la fonction publique, les fonctionnaires de ces catégories, qui bénéficient aujourd’hui d’un départ anticipé à la retraite, se verront...
RÉFORME DES RETRAITES Les employeurs territoriaux craignent une hausse de l’absentéisme
REFORME DES RETRAITES Les employeurs territoriaux craignent une hausse de l’absentéisme Le report de l’âge légal de départ à la retraite fait craindre aux employeurs territoriaux une hausse de l’absentéisme, usure professionnelle oblige, ainsi qu’un “transfert...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL La qualité de vie au travail entre dans le vocabulaire de la Justice
qualite de vie au travail La qualité de vie au travail entre dans le vocabulaire de la Justice Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé, la semaine dernière, son plan d’action issu des “États généraux de la justice” : 60 mesures, dont certaines...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Les négociations sur la protection sociale complémentaire piétinent
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Les négociations sur la protection sociale complémentaire piétinent Alors qu’un accord sur la protection sociale complémentaire doit intervenir à la fin du premier trimestre, les organisations syndicales s’alarment du...
ORGANISATION TERRITORIALE Conférence territoriale de l'action publique : sa composition sera plus souple
ORGANISATION TERRITORIALE Conférence territoriale de l'action publique : sa composition sera plus souple Un décret rend plus effective la possibilité qu'auront à l'avenir les élus locaux, de déterminer le nombre de membres de l'instance instaurée par...
NUMERIQUE Les communes bientôt à la manœuvre pour gérer les adresses postales
NUMERIQUE Les communes bientôt à la manœuvre pour gérer les adresses postales La préparation du décret qui fera des communes la source officielle des adresses touche à sa fin. Il permettra d’accélérer la couverture du territoire alors que seules 30 %...
JURISPRUDENCE Une mauvaise com’ autour d’un licenciement peut suffire à son annulation
JURISPRUDENCE Une mauvaise com’ autour d’un licenciement peut suffire à son annulation Le tribunal administratif de Dijon vient d’annuler le licenciement d’un directeur contractuel de l’hospitalière au motif notamment que cette sanction avait été annoncée...
GESTION RESSOURCES HUMAINES Les périodes de formation se réduisent chez les territoriaux
GESTION RESSOURCES HUMAINES Les périodes de formation se réduisent chez les territoriaux Avec 2,2 jours en moyenne en 2019, les périodes consacrées à la formation se réduisent chez les agents de la territoriale. Un phénomène continu et régulier depuis...
FINANCES LOCALES Les textes réglementaires parus fin 2022
FINANCES LOCALES Les textes réglementaires parus fin 2022 La loi de finances pour 2023, qui comporte en son sein de nombreuses dispositions impactant les finances des collectivités, est le texte phare de ce début d'année. Elle ne doit cependant pas éclipser...
FINANCES LOCALES "Fiabilisation" des comptes locaux : bientôt un coup d'accélérateur ?
FINANCES LOCALES "Fiabilisation" des comptes locaux : bientôt un coup d'accélérateur ? Initiée par la loi Notr d'août 2015, l'expérimentation de la certification des comptes locaux prendra fin l'été prochain. Dans un bilan final, la Cour des comptes préconise...
ENVIRONNEMENT Qualité de l’air intérieur des établissements publics : une série de textes réglementaires redonne du souffle au dispositif
ENVIRONNEMENT Qualité de l’air intérieur des établissements publics : une série de textes réglementaires redonne du souffle au dispositif Sous l’effet de la crise sanitaire et de divers retours d’expérience, la surveillance de la qualité de l’air dans...
EMPLOI ET FORMATION Tour d’horizon des derniers textes parus au Journal officiel
EMPLOI ET FORMATION Tour d’horizon des derniers textes parus au Journal officiel Plusieurs décrets, arrêtés ou ordonnances ont été publiés au Journal officiel en fin d’année dans les domaines de l’emploi et de la formation. Un certain nombre de textes...
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Accompagnement des assistantes maternelles : un décret ouvre la voie à des expérimentations
EDUCATION ET FORMATION Accompagnement des assistantes maternelles : un décret ouvre la voie à des expérimentations Un service "d'accompagnement en santé et accueil inclusif du jeune enfant" à destination des assistantes maternelles, ainsi que des temps...
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Préfectorale, services déconcentrés : comment l’Intérieur se réorganise
Préfectorale, services déconcentrés : comment l’Intérieur se réorganise Un décret et un arrêté publiés fin décembre modifient l’organisation de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur, rebaptisée...
SECURITE CIVILE
Armement des policiers municipaux : le Conseil d’État rejette la requête d’un syndicat Fin de non-recevoir pour l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM). Dans une décision rendue publique le 28 décembre 2022 , le Conseil d’État...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Le management intergénérationnel, une clé au service de l’attractivité Pour commencer l’année, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a enrichi son guide “Boussole du manager” par un volet consacré au management intergénérationnel,...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Un début d'année riche en nouveautés Les derniers jours de l'année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique. Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique, mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d'organismes d'intérêt...
EMPLOI
Les AESH pourront bénéficier d'un CDI au bout de trois ans La loi n°2022-1574 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED) a été promulguée le 16 décembre 2022. Adopté...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 11 JANVIER 2023222tembre 2022
Tous mobilisés à compter du 19 janvier ! Nous y sommes ! Repoussée à de nombreuses reprises, l’annonce de la réforme des retraites par la Première ministre a eu lieu hier, mardi 10 janvier. Sans surprise, le gouvernement entend reporter progressivement...
AGENDA SOCIAL
Les dossiers chauds de l’année pour la fonction publique Ce début d’année 2023 va notamment être marqué par la réforme des retraites et par le lancement des négociations sur le chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, annoncé...
FINANCES ET FISCALITE TERRITORIALE
Loi de finances pour 2023 : ce que les collectivités en retiendront Au terme d'un parcours chaotique, la loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre. Deux jours après la communication par le Conseil constitutionnel d'une...
NORMES FONCTION PUBLIQUE
Les textes “fonction publique” qu’il ne fallait pas rater durant les fêtes Possibilité de cumul avec l’activité de conducteur de transport scolaire, mise à disposition des fonctionnaires dans les territoires, adaptation de l’organisation des services...
RESSOURCES HUMAINES
L’attractivité RH, un chantier ancien relancé politiquement Si la problématique de l’attractivité de la fonction publique est aujourd’hui sur toutes les lèvres, elle ne date pas d’hier. Et même si les réponses adaptées semblent difficiles à trouver, les...
