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/image%2F0977250%2F20210414%2Fob_5998be_00a-statuts-les-cles-du.jpg "MAJ le 14 avril 2021 DISCIPLINE La sanction d’un agent qui ne...")
ORGANISATION TERRITORIALE , ELUS et INSTITUTIONS
Mutualisation des ressources humaines : les propositions choc des DG d'intercommunalités L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) préconise de regrouper les agents municipaux qui relèvent de la même intercommunalité, mais...
REMUNERATIONS
Un salaire net moyen stable à 2 320 euros dans la fonction publique Le salaire net moyen dans la fonction publique s’élevait, en 2019, à 2 320 euros par mois, selon des données que l’Insee vient de publier. En euros constants (c’est-à-dire “corrigé de...
EFFECTIFS CONTRACTUELS
Le nombre de contractuels suit une hausse tendancielle depuis quinze ans Le nombre de contractuels dans la fonction publique a augmenté de près de 50 % depuis une quinzaine d’années, passant de 755 307 agents sous contrat en 2005 à 1 125 900 en 2019,...
CONTRACTUELS
Le statut des contractuels va être modifié Le gouvernement va modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Objectifs : transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction...
REMUNERATIONS
Un salaire net moyen stable à 2 320 euros dans la fonction publique Le salaire net moyen dans la fonction publique s’élevait, en 2019, à 2 320 euros par mois, selon des données que l’Insee vient de publier. En euros constants (c’est-à-dire “corrigé de...
RECRUTEMENT
Bientôt des banques d’épreuves communes aux concours de la fonction publique ? La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient d’indiquer qu’elle réfléchissait à mettre en place de telles mutualisations. C’était...
ORGANISATION TERRITORIALE
Au CSFPT, peu d'engouement syndical pour le projet de loi "4 D" Aucun des syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a approuvé, le 17 mars, les dispositions de l’avant-projet de loi 4D qui lui étaient soumises...
TELETRAVAIL
Le gouvernement rappelle de nouveau à l'ordre les services déconcentrés Face à un niveau "encore insuffisant" de télétravail dans "certains" services déconcentrés, le gouvernement Castex demande aux préfets dans une instruction d' "intensifier" de nouveau...
FORMATION ET RESSOURCES HUMAINES
Un quart des agents territoriaux éprouverait des difficultés avec le numérique Une enquête menée par la plate-forme d’évaluation des compétences numériques PIX révèle qu’un quart des agents territoriaux sont “en grande difficulté” avec le numérique et...
DECENTRALISATION
Les syndicats rejettent le projet de loi “4D”, que l’exécutif veut voir adopté Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient d’émettre un avis défavorable sur le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration...
COVID FONCTION PUBLIQUE
Télétravail, restauration collective… Nouveau tour de vis dans la fonction publique Pour freiner la “troisième vague”, le Premier ministre, Jean Castex, prie les administrations de “pousser au maximum le télétravail” dans les prochaines semaines. Un renforcement...
INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Les employeurs publics appelés à la mobilisation Le gouvernement espère un effort de l'ensemble des administrations publiques en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes. Et annonce à ce titre une batterie de mesures. Les aides destinées aux collectivités...
FORMATION NUMERIQUE
Un quart des agents de la fonction publique territoriale ne maîtrisent pas les outils numériques Une étude présentée le 17 mars 2021 à l’occasion du Forum des Interconnectés montre l’urgence à mieux former les agents aux outils et enjeux numériques. Une...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail Recours au télétravail, risques accrus… la crise a modifié en profondeur les conditions de travail des agents territoriaux. Un sondage réalisé pour la Mutualité fonction publique...
DON DE JOURS DE REPOS
Un agent peut en bénéficier suite à la perte d'un enfant L'agent public dont un enfant de moins de 25 ans décède peut bénéficier de dons de jours de repos de la part de ses collègues. L'agent public qui assume la charge effective et permanente d'une personne...
CONTRACTUELS
En 2019, des contractuels encore un peu plus nombreux L’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique en 2019. C’est notamment la conséquence d’une baisse des contrats aidés “plus que compensée” par la hausse des contractuels, explique...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Prime « deuxièmes lignes » et élection TPE A u sortir de la dernière réunion entre le Premier ministre, accompagné des ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre du Travail, et les organisations syndicales et patronales,...
REMUNERATIONS
Traitements inférieurs au Smic : Vers des points d'indice supplémentaires Les agents de catégorie C dont l'indice de rémunération est inférieur au Smic vont bénéficier d'un "ajout de points d'indice" à partir du 1er avril prochain. La ministre de la Transformation...
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C.A.P – CONSEIL DE DISCIPLINE Motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline
MAJ le 24 mars 2021 C.A.P – CONSEIL DE DISCIPLINE Motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline L’arrêt du Conseil d’État du 12 février 2021 est relatif à la légalité de la sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire et à la...
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ABANDON DE POSTE Radiation des cadres et rejet d'indemnisation
MAJ le 24 mars 2021 ABANDON DE POSTE Radiation des cadres et rejet d'indemnisation L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy n° 18NC03251 du 4 février 2021 est relatif à une radiation des cadres au terme d’une procédure irrégulière et aux raisons...
PETITE ENFANCE
Il reste neuf mois aux collectivités pour bénéficier des aides exceptionnelles de la Cnaf Le secrétariat d'État chargé de l'enfance remet en lumière les mesures du "plan rebond" de la Cnaf en faveur de l'accueil de la petite enfance. En sachant que le...
SALAIRES
Le salaire net moyen des agents territoriaux a baissé de 0,9 % en 2018 Selon l'Insee, l'inflation et la politique salariale du gouvernement ont abouti à un recul du traitement moyen dans la fonction publique territoriale. Au début de la crise sanitaire,...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Comment les agents des services déconcentrés ont vécu la crise Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats le premier retour d’expérience de l’impact de la crise sanitaire, et notamment du premier confinement, sur le fonctionnement des...
DIALOGUE SOCIAL
Les élections professionnelles de 2022, un scrutin unique à plus d’un titre pour la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer...
REMUNERATIONS
Un petit coup de pouce pour les plus bas salaires de la fonction publique Pour éviter des rémunérations inférieures au Smic dans la fonction publique, le gouvernement Castex vient de décider de l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les...
