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DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats quittent une réunion sur les rémunérations Le gouvernement a lancé lundi 13 avril un nouveau cycle de discussions sur les rémunérations dans la fonction publique avec les organisations syndicales, qui déplorent de concert...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Accès aux droits : une "érosion très préoccupante" du lien entre usagers et services publics, alerte la Défenseure des droits L'accès effectif aux droits recule en France sous l'effet conjugué de la dématérialisation mal accompagnée, de la complexité...
DIALOGUE SOCIAL
Autorisations d'absence des agents publics : les syndicats jugent très insuffisants les gestes de l'exécutif Les représentants syndicaux du conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont fait part de leur vive opposition au projet de décret sur les...
SECURITE CIVILE
La polyvalence des professionnels de santé des Sdis reconnue dans la loi Un peu plus de dix jours après son adoption définitive à l’Assemblée, la loi du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et...
STATUT
« Simplification des normes » RH : le "congé spécial" des cadres supérieurs sur la sellette Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché le 8 avril sur le volet "RH" du projet de loi de simplification des normes applicables...
CARRIERES
Dans la territoriale, un appel à une réforme des carrières des attachés sur le modèle de l'État Dans un courrier adressé au ministre de l’Action et des Comptes publics, le syndicat FO Territoriaux demande la “défonctionnalisation” du troisième grade des...
RESSOURCES HUMAINES
Pincements, tirages d’oreilles, serrage de cou : des “taquineries” aux collègues peuvent coûter une sanction dans la fonction publique Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Limoges a validé la sanction d’exclusion temporaire d’un jour, prononcée...
PREVOYANCE
Couverture prévoyance des agents territoriaux : Les employeurs s'inquiètent de difficultés dans l'application de la loi de fin 2025 La mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux...
RÉGLEMENTATION
Le Conseil d’État valide définitivement la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires Le 26 mars 2026, la haute juridiction a rejeté les recours de plusieurs syndicats à l’encontre des décrets du 27 février 2025. Pour rappel, ces...
AUTORISATIONS D’ABSENCE DES FONCTIONNAIRES
Le gouvernement lâche du lest mais le dialogue social reste tendu Sous la pression syndicale, le gouvernement a renoncé à deux des dispositions les plus contestées de son projet de décret sur les autorisations spéciales d'absence (ASA) des fonctionnaires....
MANAGEMENT
“Il est quasiment impossible aujourd'hui de faire reconnaître des situations de harcèlement moral au travail dans l'administration” Avocate experte du droit de la fonction publique depuis vingt ans, Christelle Mazza publie “Souffrance au travail dans...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les employeurs alertent le gouvernement sur des agents laissés sans couverture Les employeurs territoriaux tirent la sonnette d'alarme. Dans un courrier adressé aux ministres Françoise Gatel et David Amiel, ils dénoncent les obstacles majeurs qui entravent...
RESSOURCES HUMAINES
Les contours du congé supplémentaire de naissance s'esquissent dans la fonction publique Dans un contexte de dialogue social tendu pour la fonction publique, une petite embellie se dessine. La création d'un congé supplémentaire de naissance, issu du PLFSS...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Logement des agents publics : le Sénat adopte la proposition de loi avec plusieurs ajustements techniques Face aux difficultés des agents publics pour se loger à proximité de leur lieu de travail, le Sénat a adopté lundi 30 mars en première lecture la...
RESSOURCES HUMAINES
Photomontages dégradants, menaces et usages personnels : un cumul de fautes justifiant l'exclusion temporaire d'un fonctionnaire Le 6 février 2026, le tribunal administratif de Rennes a validé par son jugement une exclusion temporaire de deux ans, prononcée...
FINANCES ET FISCALITE
Les collectivités ont contribué à la baisse du déficit, l'effort est à poursuivre "quoi qu'il arrive" Le déficit public français a baissé plus qu'attendu en 2025, à 5,1% du produit intérieur brut, selon l'Insee. Une "bonne surprise" pour le gouvernement,...
AUTORISATIONS D’ABSENCE DES FONCTIONNAIRES
Le gouvernement lâche du lest mais le dialogue social reste tendu Sous la pression syndicale, le gouvernement a renoncé à deux des dispositions les plus contestées de son projet de décret sur les autorisations spéciales d'absence (ASA) des fonctionnaires....
EVALUATIONS PROFESSIONNELLES
Le juge administratif rappelle l'exigence de cohérence dans les évaluations des fonctionnaires Le tribunal administratif de Nîmes donne raison à un capitaine de police après avoir contesté la baisse de son évaluation annuelle, jugée contradictoire au...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats réclament le retrait de la réforme du temps partiel thérapeutique Dans un communiqué commun, huit syndicats de la fonction publique réclament le “retrait immédiat” de la réforme du temps partiel thérapeutique envisagée...
RESSOURCES HUMAINES
Public et privé approfondissent leur collaboration malgré des univers éloignés Public et privé, deux mondes que tout semble opposer en matière de gestion des ressources humaines. Et pourtant. La direction générale de l'administration et de la fonction...
DIALOGUE SOCIAL
DIALOGUE SOCIAL Revue stratégique de la fonction publique : les syndicats exigent un bilan de la loi de 2019 avant d'aller plus loin La revue stratégique de la fonction publique, lancée par la DRH de l'État, a tenu sa première réunion syndicale hier,...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La justice autorise un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux Un tribunal de Dijon a débouté ce 18 mars deux élus LFI, dont une portant le voile islamique, qui contestaient un arrêté du maire ex-LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret,...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : une retenue sur salaire ne peut être appliquée à un agent placé en arrêt maladie régulièrement transmis Un surveillant pénitentiaire a obtenu, le 3 mars 2026, l’annulation par le tribunal administratif de Grenoble d’une retenue sur...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : les modalités d'application bientôt précisées Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera lors de sa séance plénière du 11 mars un projet de décret précisant les modalités...
TEMPS PARTIEL
Accès au temps partiel : le talon d'Achille de la retraite progressive dans la fonction publique Une nouvelle réunion de la conférence Travail-Emploi-Retraite s'est tenue vendredi 13 mars. Un troisième rendez-vous marqué par des échanges nourris mais...
