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DIALOGUE SOCIAL
Les syndicats de la fonction publique interpellent Michel Barnier Dans un courrier au nouveau Premier ministre, les 8 syndicats de la fonction publique réclament le maintien d’un ministère de plein exercice, mais demandent aussi des hausses rapides de...
RESSOURCES HUMAINES
Attractivité RH - Les collectivités investissent dans les conditions de travail Certes en régression cette année, les difficultés de recrutement s'installent durablement dans le quotidien des dirigeants territoriaux, selon le "Baromètre RH 2024 des collectivités...
FINANCES LOCALES
Les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements pour atteindre les objectifs climatiques Par rapport aux besoins, les capacités de financement de la transition écologique des collectivités pour les prochaines années sont insuffisantes....
REMUNERATION,PRIMES et INDEMNITES
Les grilles indiciaires de la fonction publique, c’est quoi ? Tout fonctionnaire ou futur fonctionnaire va se référer dans sa carrière aux grilles indiciaires pour connaître sa rémunération. Ces dernières déterminent le classement indiciaire de tous les...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Le régime des autorisations d’absence du secteur public dans le viseur des inspections Pour réduire l’absentéisme dans la fonction publique et dégager des économies, les inspections générales des Finances et des Affaires sociales préconisent de “clarifier”...
REMUNERATION
Les fonctionnaires non évalués ne peuvent se voir retirer leur complément indemnitaire annuel Le tribunal administratif de Dijon vient de donner raison à un fonctionnaire à qui son administration avait retiré la totalité de son complément indemnitaire...
REMUNERATION
La bonification indiciaire peut être accordée rétroactivement aux fonctionnaires Le tribunal administratif de Melun vient de donner raison à une fonctionnaire qui s’était vu refuser le versement d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points...
FORMATION
Formation des personnels de la communauté éducative des collectivités territoriales : Canopé et l'Andev partenaires Le réseau Canopé, acteur de la formation des membres de la communauté éducative, et l'Andev (Association nationale des directeurs et cadres...
PROTECTION SOCIALE
Arrêts maladie des fonctionnaires : les syndicats dénoncent les “vieilles lunes” des inspections Les syndicats critiquent les différentes recommandations émises par l’inspection générale des Finances et l’inspection générale des Affaires sociales pour...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
Le CNFPT lance deux nouveaux dispositifs de formation La concrétisation de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie était conditionnée à des décrets d'application. Au nombre de quatre, ils ont finalement été publiés...
RESSOURCES HUMAINES
Un fonctionnaire ne peut pas toujours imputer son insuffisance professionnelle à ses subordonnés La cour administrative d’appel de Douai vient de confirmer le licenciement pour insuffisance professionnelle d’une fonctionnaire territoriale. Pour contester...
REMUNERATION
Primes des fonctionnaires : le montant de l’IFSE peut être réduit sans préavis Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire contre la révision à la baisse du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions...
INSTITUTIONS
État ou départements ? La tutelle des Ehpad en question Ce fut l’une des nombreuses conséquences de l’épidémie de Covid-19 : la crise sanitaire a révélé les nombreuses faiblesses structurelles des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...
REMUNERATION
Primes des fonctionnaires : le montant de l’IFSE peut être réduit sans préavis Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire contre la révision à la baisse du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions...
INSTITUTIONS
État ou départements ? La tutelle des Ehpad en question Ce fut l’une des nombreuses conséquences de l’épidémie de Covid-19 : la crise sanitaire a révélé les nombreuses faiblesses structurelles des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...
SERVICES PUBLICS
Effectifs publics : le taux d'administration en hausse En 2022, la France comptait 74 agents civils pour 1 000 habitants, indique la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note. Le taux d'administration en France...
RETRAITES
Alerte sur les finances de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Le Conseil d'orientation des retraites vient de publier des projections financières détaillées des régimes de retraite. Il alerte notamment, en raison des...
JURISPRUDENCE
Les fonctionnaires exclus temporairement ont le droit de retrouver un emploi dès leur retour Le tribunal administratif de Bordeaux vient de suspendre la décision par laquelle une administration avait placé un de ses fonctionnaires en “congé de disponibilité...
FINANCES ET FISCALITE
Déficit public et collectivités : le Sénat prudent quant à l'alerte de Bercy Avant l'annonce de la nomination de Michel Barnier à Matignon, Bercy continuait à s'inquiéter d'un possible dérapage des dépenses des collectivités locales en 2024. De leur côté,...
FINANCES ET FISCALITE
Hôpitaux et Ehpad publics : la FHF demande des moyens suffisants dans le prochain PLFSS Malgré le fait que des chantiers commencent à porter leurs fruits, les hôpitaux et Ehpad publics sont toujours face à de lourdes difficultés, avec des déficits qui...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le réseau France services "participe à la réduction des fractures territoriales", estime la Cour des comptes Depuis 2019, le programme France services, fort de ses 2.840 espaces, "participe à la réduction des fractures territoriales", estime la Cour des...
JURISPRUDENCE
Affectation dans l’intérêt du service : les administrations n’ont pas tous les pouvoirs Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le changement d’affectation prononcé dans l’intérêt du service à l’encontre d’une fonctionnaire responsable d’un...
FINANCES LOCALES
Dérapage des finances publiques : les collectivités pointées du doigt Dans des documents transmis au Parlement, Bercy sonne l’alerte sur un nouveau risque de dérapage budgétaire et pointe notamment une “ augmentation extrêmement rapide ” des dépenses...
JURISPRUDENCE
Fonctionnaire le jour et “DJ” la nuit, ça ne passe (définitivement) pas Le Conseil d’État vient de confirmer la révocation d’un fonctionnaire qui, aux côtés de son emploi public, exerçait une activité de DJ à titre commercial. Cette activité d’animation...
FONCTION PUBLIQUE
Le Cnam lance une nouvelle formation à destination des développeurs territoriaux Le Cnam et Intercommunalités de France, accompagnés de six partenaires, ont lancé un appel à candidatures pour une toute nouvelle formation certifiante destinée aux développeurs...
