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/image%2F0977250%2F20210420%2Fob_9cecc0_salaire-fonctionnaire-1.jpg "MAJ le 20 avril 2021 SALAIRES Les salaires des agents de catégorie...")
SALAIRES
Le salaire net moyen des agents territoriaux a baissé de 0,9 % en 2018 Selon l'Insee, l'inflation et la politique salariale du gouvernement ont abouti à un recul du traitement moyen dans la fonction publique territoriale. Au début de la crise sanitaire,...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Comment les agents des services déconcentrés ont vécu la crise Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats le premier retour d’expérience de l’impact de la crise sanitaire, et notamment du premier confinement, sur le fonctionnement des...
DIALOGUE SOCIAL
Les élections professionnelles de 2022, un scrutin unique à plus d’un titre pour la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer...
REMUNERATIONS
Un petit coup de pouce pour les plus bas salaires de la fonction publique Pour éviter des rémunérations inférieures au Smic dans la fonction publique, le gouvernement Castex vient de décider de l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les...
SERVICES DECONCENTRES
Gagnants de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les préfets doivent convaincre La seconde phase de cette réforme sera actée le 1 er avril, avec la mise en place de nouvelles directions, par fusions ou regroupements d’entités existantes....
TRANSFORMATION PUBLIQUE
L’heure des choix a sonné pour les collectivités locales en matière de services numériques La consultation menée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires auprès des acteurs publics locaux pour qu’ils fassent remonter leurs besoins en matière...
JOUR DE CARENCE
Nouveau baroud d’honneur syndical contre le jour de carence Le Conseil commun de la fonction publique vient d’émettre un avis favorable sur le projet de décret prolongeant la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19....
JOUR DE CARENCE ET TELETRAVAIL
Fonction publique - Au menu du conseil commun : jour de carence et espace numérique de l'agent Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, ce 8 mars, un projet de décret qui prolonge jusqu'au 1er juin la suspension du jour...
TELETRAVAIL
Une majorité d’agents publics satisfaite de son environnement de travail numérique Le “baromètre numérique de l’agent public”, publié pour la première fois par la direction interministérielle du numérique, pointe de réelles avancées en matière d’équipement...
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RÉMUNÉRATION Réforme de l'indemnité de résidence
MAJ le 17 mars 2021 RÉMUNÉRATION Réforme de l'indemnité de résidence La réponse du 4 mars 2021 à la question écrite n° 20009 rappelle la nécessité de réformer le dispositif de l’indemnité de résidence. Une réforme du dispositif de l’ indemnité de résidence...
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MOBILITÉ INTERNE Pas de recours contre un rejet de candidature en interne
MAJ le 17 mars 2021 MOBILITÉ INTERNE Pas de recours contre un rejet de candidature en interne Une rédactrice territoriale a postulé sur deux postes au sein de sa collectivité, mais sa candidature a été rejetée car contrairement aux principes de mobilité...
ORGANISATION TERRITORIALE
Changement de nom des communes : l'Intérieur fixe des limites Les regroupements de régions, puis d'EPCI, puis de communes ont fait fleurir les nouveaux noms de collectivités. Le choix des nouveaux noms a souvent été heureux, parfois un peu moins. Une...
FINANCES ET FISCALITE
Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur...
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RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL EN MÊME TEMPS ÉLU LOCAL Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ?
MAJ le 15 mars 2021 RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL EN MÊME TEMPS ÉLU LOCAL Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...
DÉONTOLOGIE Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ?
MAJ le 15 mars 2021 DÉONTOLOGIE Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 [1] portant droits...
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ABANDON DE POSTE Pas d’indemnisation pour une radiation illégale
MAJ le 15 mars 2021 ABANDON DE POSTE Pas d’indemnisation pour une radiation illégale Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir...
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AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical
MAJ le 15 mars 2021 AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical Ne figurant pas sur le tableau annuel d’avancement au grade d’attaché hors classe, le directeur...
ORGANISATION TERRITORIALE
Expérimentations locales : l'Etat va aider les collectivités dans le montage de leurs projets Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des...
NUMERIQUE
Pas de révolution pour le numérique public, mais une volonté d’accélération d’ici 2022 La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, présente ce 4 mars sa feuille de route en matière de transformation numérique de...
DECENTRALISATION
Projet de loi “4D” : Les agents qui ont vocation à bouger Du fait des transferts de compétences prévus par l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), des mouvements d’agents publics pourraient...
VACCINATION – COVID.19
Top départ de la campagne de vaccination dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public. Les agents publics éligibles n’auront...
RESSOURCES HUMAINES
Comment les collectivités ont-elles géré leurs ressources humaines pendant la crise ? La sixième édition du baromètre de l'emploi public que les associations d'élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion ont présenté ce 3 mars,...
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OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve
MAJ le 11 mars 2021 OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve L’exclusion temporaire de fonctions de sept jours prononcée avec sursis à l’encontre d’une conseillère pénitentiaire...
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L’exécutif revient à la charge sur les mutualisations entre établissements publics Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les établissements publics de l’État de mutualiser leurs fonctions support. L’exécutif avait déjà introduit...
TELETRAVAIL
200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021 Le gouvernement Castex s’est engagé, début février, à équiper chaque agent public de l’État dont les fonctions s’y prêtent d’un ordinateur pour télétravailler. Combien d’agents...
