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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne
Articles récents

DROIT DU TRAVAIL

7 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Tous les frais liés à un accident du travail doivent être remboursés aux fonctionnaires Par un jugement du 16 janvier, le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision par laquelle une fonctionnaire s’était vu refuser le remboursement de frais...

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HANDICAP

6 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’accompagnement des élèves handicapés, une compétence de l’État ou des collectivités ? La prise en charge de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap va-t-elle changer de mains ? Le Sénat examine, ce mardi 23 janvier en séance publique,...

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FINANCES LOCALES

6 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Compte financier unique : l'expérimentation confirme l'intérêt de cette innovation Simplifications administratives, meilleures accessibilité et lisibilité, renforcement de la qualité comptable… La mise en place d'ici 2027 d'un compte financier unique,...

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EMPLOI ET NUMERIQUE

6 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

France Travail coopère avec les acteurs du numérique pour renforcer l’attractivité d’une filière porteuse en matière d’emploi La Semaine nationale des métiers du numérique s’est ouverte lundi 22 janvier avec pour objectif essentiel de faire mieux connaître...

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REMUNERATIONS

5 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Rémunération au mérite des fonctionnaires : qu’en est-il chez nos voisins européens ? Alors qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer un développement de la rémunération au mérite des fonctionnaires français, quelles sont les pratiques en la matière au sein...

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JUSTICE ADMINISTRATIVE

5 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Quand l’absence de médiation préalable empêche un agent public de saisir le juge Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’un contractuel qui ne s’était pas vu verser sa prime de précarité à la fin de ses CDD. Le tribunal a en effet...

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FINANCES LOCALES

5 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Turbulences pour les départements, vol sans encombre pour le bloc communal ? Les communes et les intercommunalités ont globalement renforcé leurs marges de manœuvre financières au terme de l'année 2023. Ce qui n'a pas été le cas des régions, et encore...

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FONCTION PUBLIQUE

3 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La Cour des comptes va enquêter sur le pantouflage des fonctionnaires À l’issue de la seconde édition de sa consultation citoyenne, la Cour des comptes a notamment retenu comme thème de contrôle celui des “passages entre le secteur public et le secteur...

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EDUCATION ET FORMATION

3 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Solidarité à la source, petite enfance : les défis des CAF en 2024 Côté solidarité à la source, l’objectif est de "fiabiliser" les déclarations de ressources pour l’attribution du RSA et de la prime d’activité, grâce au pré remplissage qui sera expérimenté...

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COLLECTIVITES TERRITORIALES

3 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La fonction publique territoriale fête ses 40 ans, un avenir en question L’année 2023 a été marquée – non sans une pointe d’inquiétude pour la suite – par la célébration du 40e anniversaire du statut des fonctionnaires. L’année 2024 sera pour sa part...

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ORGANISATION TERRITORIALE

3 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

François Sauvadet : "Jamais autant de clignotants ne sont passés au rouge" Départements de France organisait mercredi 17 janvier sa cérémonie de vœux en présence notamment du ministre Christophe Béchu. L'association espère reprendre très vite le dialogue...

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FINANCES LOCALES

3 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Transition écologique : collectivités, endettez-vous ! Au cours d'une conférence organisée ce 16 janvier par la Banque postale sur les investissements climat des collectivités, l’appel à un recours accru à l’endettement par ces dernières a une nouvelle...

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ELUS ET INSTITUTIONS

3 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les régions réclament à l'État un soutien de 350 millions d'euros pour leurs investissements La présidente de Régions de France, Carole Delga, a plaidé le 16 janvier pour le financement par l'État d'un fonds de 350 millions d'euros et la substitution...

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PROTECTION FONCTIONNELLE

1 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Une protection fonctionnelle élargie aux anciens élus locaux ? La protection fonctionnelle des élus locaux va-t-elle bientôt être élargie ? Les députés vont en discuter ce mercredi 31 janvier, à l’occasion de l’examen en commission des lois de la proposition...

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METIER

1 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Reconnaissance des médiateurs sociaux : les députés adoptent la proposition de loi en première lecture Ce texte vise à donner un statut aux médiateurs sociaux, en définissant leur mission dans le code de l’action sociale, et à professionnaliser cette...

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ELUS ET INSTITUTIONS

1 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Gabriel Attal : une France à "débureaucratiser" et "déverrouiller" La déclaration de politique générale prononcée par Gabriel Attal ce 30 janvier devant les députés a notamment mis l'accent sur le travail, le logement, la chasse aux normes, la santé,...

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TRANSITION ECOLOGIQUE

31 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’idée du financement de la transition écologique par la dette fait son chemin dans les collectivités Généralement affiliée à une mauvaise gestion financière, la dette serait finalement indispensable pour franchir le mur d’investissements qu’implique...

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LICENCIEMENT

31 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’absence d’une fiche de poste peut entraîner la suspension du licenciement d’un fonctionnaire Le tribunal administratif de Pau vient de suspendre le licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé à l’encontre d’une fonctionnaire. Le tribunal...

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CARRIERES

31 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Emmanuel Macron veut donner plus de place au mérite dans la carrière des fonctionnaires Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron n’a pas dissipé le flou sur l’avenir du portefeuille de la Fonction publique dans le gouvernement...

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SECURITE et SOCIAL

30 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La proposition de loi sur les métiers de la médiation sociale arrive en commission La proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, déposée en mai par le député Patrick Vignal (Renaissance,...

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FONCTION PUBLIQUE

30 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le bras de fer sur le portefeuille de la Fonction publique se poursuit entre Macron et Guerini À l’Élysée, lundi, le président de la République a annoncé vouloir reconduire Stanislas Guerini à la Fonction publique pour qu’il porte “sa” réforme, mais sans...

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EMPLOI

30 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

France Travail : une instruction cadre la contractualisation 2024 avec les départements Une instruction signée le 27 décembre par le ministre du Travail précise les modalités de contractualisation avec les départements visant à allouer les 170 millions...

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FINANCES LOCALES

29 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Hausse des cotisations retraite : les choses se précisent concernant la compensation La hausse au 1er janvier 2024 d'un point des cotisations retraite dont s'acquittent les employeurs territoriaux sera compensée par une baisse dans des proportions identiques...

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DISCIPLINE

29 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La sanction d’un agent public ne peut reposer sur des éléments obtenus de manière déloyale La cour administrative d’appel de Douai vient d’annuler la révocation prononcée à l’encontre d’un surveillant pénitentiaire, cette sanction étant basée sur un “dispositif...

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CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC

29 Janvier 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Restauration scolaire : le lissage de la facturation sur l'année est bien valide Les lycées et collèges ont bien la faculté de facturer les services de restauration scolaire en lissant les paiements sur l'année, indépendamment du nombre de repas pris...

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