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TEMPS DE TRAVAIL
Les agents publics plus nombreux à travailler le dimanche que les salariés du privé En 2020, près d’un tiers des agents publics ont travaillé “au moins” un dimanche au cours d’une période de quatre semaines, selon des données que la Dares, le service...
VACCINATION FONCTION PUBLIQUE
Covid-19 : les agents publics sont davantage vaccinés Les différentes mesures de l'exécutif qui incitent ou poussent les agents publics à se faire vacciner contre le Covid-19 sont visiblement suivies d'effets : au 1er septembre, 82% d'entre eux étaient...
ARRETS MALADIE
Arrêts maladie : la Cour des comptes appelle à serrer la vis dans la fonction publique Face à une “tendance haussière”, des actions “résolues” doivent être entreprises pour “limiter” les arrêts maladie de courte durée, explique la Rue Cambon dans un rapport...
AGENTS VULNERABLES au COVID-19
De nouvelles mesures s'appliqueront à la fin du mois Avec les progrès de la vaccination, le retour sur les lieux de travail d'un certain nombre d'agents territoriaux dits "vulnérables" au Covid-19 devient possible, mais à condition que des règles précises...
TELETRAVAIL
Une transition d'un mois pour le retour aux règles de droit commun Liées à la crise du Covid-19, les règles exceptionnelles en matière de télétravail prennent fin progressivement. Selon le ministère en charge de la Fonction publique, ce mois de septembre...
PETITE ENFANCE
Les missions exercées par les relais petite enfance TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune...
DIALOGUE SOCIAL
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : quel avenir pour la médiation préalable obligatoire ? Dans un bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, le Conseil d'État émet un avis nuancé sur l'avenir de ce dispositif :...
TELETRAVAIL
Une période transitoire avant le retour au droit commun dans la fonction publique Après les mesures d'exception et alors que le retour au régime de droit commun devait pleinement s'appliquer dès ce 1 er septembre, une “période transitoire” d'un mois est...
AGENTS VACCINATIONS
Les agents publics se sont massivement fait vacciner, selon un sondage 82 % des agents publics affichent un schéma vaccinal complet, indique une étude d’Ipsos commandée par le gouvernement. En revanche, 7 % des agents sondés refusent encore de se faire...
CAISSE NATIONALE RETRAITE AGENTS COLLECTIVITES LOCALES
La CNRACL soutient la prévention des risques professionnels dans l’aide à domicile La caisse de retraite des territoriaux lance un appel à projets pour améliorer les conditions de travail des professionnels des services à la personne. Dans le cadre de...
DIALOGUE SOCIAL
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : quel avenir pour la médiation préalable obligatoire ? Dans un bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, le Conseil d'État émet un avis nuancé sur l'avenir de ce dispositif :...
ORGANISATION TERRITORIALE
Projet de loi de décentralisation ("3 DS") : l'examen à l'Assemblée nationale est repoussé à décembre Le ministère de la Cohésion des territoires indique à Localtis que le projet de loi de décentralisation ("3 DS", ou "4 D") sera examiné début décembre...
EDUCATION
Un décret lance la réforme des modes d'accueil de la petite enfance Pris en application de l'ordonnance du 19 mai dernier relative aux services aux familles, un décret du 30 août porte l'essentiel de la réforme des modes d'accueil de la petite enfance,...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE - Mercredi 22 Septembre 2021
# 5octobre2021 - C’est parti ! Les congrès et les meetings syndicaux s’enchaînent en cette rentrée. Le secrétaire général, les secrétaires confédéraux sont amenés à y prendre part. C’est l’occasion de passer le message : En visite à Marseille auprès des...
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
La médiation préalable obligatoire dans la fonction publique Le Palais-Royal juge satisfaisant le dispositif qui rend obligatoire une procédure de médiation avant toute saisine du juge administratif pour certains contentieux. Toutefois, des “marges d’amélioration”...
COLLECTIVITES
Plan de relance : un an après, la territorialisation au rendez-vous ? Alors que le plan de relance souffle sa première bougie, un rapport de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale montre que sa "territorialisation" est...
TELETRAVAIL
La moitié des agents de l’État amenés à télétravailler davantage après la crise “Près de la moitié” des agents de l’État “ont des missions qui leur permettent de demander jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine”, annonce la ministre de la Fonction...
JURISPRUDENCE
Quand le juge ne peut obliger au reclassement d’un agent L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions plaçant ledit agent en surnombre. Tel est le sens d’une décision du...
REMUNERATION
Comment est calculé le traitement de base du fonctionnaire? Pilier de la fiche de paie de l’agent public : le traitement indiciaire. Késako ? Et comment est calculé ce « traitement dit de base » des agents publics, dont la grande spécificité est d’augmenter...
JURISPRUDENCE
Quand le juge ne peut obliger au reclassement d’un agent L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions plaçant ledit agent en surnombre. Tel est le sens d’une décision du...
CONTRACTUEL
Dans quels cas un contractuel est-il recruté dans la fonction publique ? Y a-t-il encore besoin d’un concours pour entrer dans la fonction publique ? C’est à se demander. Pour sûr, au fil des ans, le loi favorise toujours davantage, à travers de nouveaux...
COLLECTIVITES
La crise plombe la formation des agents territoriaux Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a formé 576 567 agents en 2020, est-il indiqué dans son rapport d’activité. Un chiffre en baisse de plus de 45 % par rapport à 2019, année...
SECURITE CIVILE
La police municipale de Paris va pouvoir entrer en service Après la publication d'une série de décrets cet été et la formation des agents actuels intégrés dans les trois corps nouvellement constitués, la police municipale parisienne va entrer en service...
EDUCATION ET FORMATION
Transparence des modes d'accueil - relais petite enfance et assistantes maternelles en première ligne La réforme des modes d'accueil de la petite enfance engagée par l'ordonnance de mai dernier relative aux services aux familles a donné lieu en août à...
SERVICES DECONCENTRES
Comment la Place Beauvau imagine l’avenir des services déconcentrés Acteurs publics s’est procuré la première mouture du “projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État” réalisé par le ministère de l’Intérieur pour les années 2022 à 2025....
