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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles récents

LICENCIEMENT APRÈS TROIS REFUS D'EMPLOI Attention à la nature des offres proposées

17 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 17 décembre 2020 LICENCIEMENT APRÈS TROIS REFUS D'EMPLOI Attention à la nature des offres proposées En envoyant à un agent qui sollicitait sa réintégration après une disponibilité d’office de simples fiches de poste, la commune n’a fait que l’inviter...

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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

17 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Sur la discrimination positive, les syndicats de la fonction publique restent très réservés Alors que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a redit son intention de réserver des places aux concours de la haute fonction publique...

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REFORME DES CAP

17 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Réforme des commissions administratives paritaires : nouveaux réglages Un décret paru au Journal officiel, ce 9 décembre, permet de parachever la réforme des commissions administratives paritaires (CAP) et des conseils de discipline dans la fonction publique...

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JOUR DE CARENCE

17 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Covid-19 : le Sénat vote la suspension du jour de carence pour les agents publics Le Sénat a voté le 8 décembre au soir, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est...

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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE

16 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pour gagner ! L’année dernière à cette même époque se profilaient les fêtes de fin d’année. Mais déjà, pour d’autres raisons, nous savions que cette période ne serait pas de tout repos, que cela ne serait pas la « trêve des confiseurs », comme on y aspire...

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JOUR DE CARENCE

16 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Covid-19 : le Sénat vote la suspension du jour de carence pour les agents publics Le Sénat a voté le 8 décembre au soir, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est...

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SIMPLIFICATION ADMINISTRATION

16 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le plan de l’exécutif pour accélérer la simplification administrative La mise en œuvre du plan de relance doit s’accompagner “en parallèle” d’un nouvel effort de simplification, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie...

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TELETRAVAIL

15 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ce que prévoit le gouvernement pour le début de l’année Quand cela est possible, télétravailler 5 jours sur 5 restera la règle dans la fonction publique jusqu’en janvier. Pour autant, il n’y aura pas de retour à la normale directement après la large phase...

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PROTECTION SOCIALE COMPLÈMENTAIRE

15 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Objectif 2024 pour la convergence public-privé Prévue par la loi de réforme de la fonction publique de 2019, l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics fixera un “cap” pour permettre la convergence entre secteur privé et...

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R.I.F.S.E.E.P Quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ?

14 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 14 décembre 2020 R.I.F.S.E.E.P Quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ? Réponse du ministère de la transformation et fonction publiques : Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...

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Consultation de la CAP : le maire a envoyé le courrier d’information à l’avocat de l’agent

14 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

MAJ le 14 décembre 2020 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Consultation de la CAP : le maire a envoyé le courrier d’information à l’avocat de l’agent Un litige a opposé un agent de maîtrise territorial à la commune qui l’employait à propos de sa mutation...

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RESSOURCES HUMAINES

14 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

A partir de 2021, les collectivités élaboreront un rapport social unique Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique sur la gestion des ressources humaines. La mise au point de ce document plus complet sera...

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JOUR DE CARENCE

12 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Suspension du jour de carence : le compte n’y est pas pour les syndicats S’ils saluent la décision gouvernementale de suspendre le jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19, les représentants des agents publics regrettent la date de...

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FORMATION DES AGENTS PUBLICS

12 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La formation des agents France Services, un prérequis de la qualité du service Les agents France Services suivent tous un cycle de formation initiale, à la fois sur l’animation du lieu et sur les démarches de l’ensemble des opérateurs partenaires. Un...

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HANDICAP

11 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le handicap est aussi discriminant que l’origine dans les recrutements Dans la fonction publique et le secteur privé, les différences dans l’accès à l’emploi selon l’origine et le handicap sont “fortes” et “généralisées, dans un même ordre de grandeur”,...

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RETRAITE

11 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les élections à la CNRACL se préparent avec la participation des employeurs locaux Fonctionnaires actifs ou à la retraite, employeurs… ils sont plus de 3,6 millions d'électeurs à être appelés à renouveler le conseil d'administration de la caisse de retraite...

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CONTRACTUELS L’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation

10 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 10 décembre CONTRACTUELS L’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation Un agent contractuel recruté pour faire face à un accroissement temporaire d’activité n’a aucun droit à être titularisé sur son poste en cas de réussite...

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DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion

10 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 10 décembre DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion Recruté par une commune, un animateur territorial a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. Or, un tel licenciement ne peut être fondé que...

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JOUR DE CARENCE

10 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Suspension en vue du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 Le gouvernement a déposé un amendement en ce sens dans le budget 2021. Cette suspension était réclamée par les syndicats, employeurs et DRH territoriaux notamment. Une mesure...

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COVID – MALADIE PROFESSIONNELLE

10 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Quelles conditions pour que le Covid soit reconnu comme maladie professionnelle ? Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire où le ministère de Transformation et de la Fonction publiques détaille la doctrine que devront appliquer les commissions...

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SIMPLIFICATION ADMINISTRATION

9 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le plan de l’exécutif pour accélérer la simplification administrative La mise en œuvre du plan de relance doit s’accompagner “en parallèle” d’un nouvel effort de simplification, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie...

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SANTE ET FAMILLE

8 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique - Santé et famille Le statut réformé par ordonnance Le conseil des ministres a examiné le 25 novembre un projet d'ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le texte a été publié...

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DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie

7 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 7 décembre 2020 DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie Une secrétaire de mairie a fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois. Cette sanction ayant été annulée en première...

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TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit

7 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 7 décembre 2020 TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit L’exercice des missions dans un service technique peut se révéler difficile et la prolongation du stage peut s’imposer. Si, de surcroît, le stagiaire connaît des problèmes d’addiction,...

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SANTE ET FAMILLE

7 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique - Santé et famille : le statut réformé par ordonnance Le conseil des ministres a examiné le 25 novembre un projet d'ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le texte a été publié...

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