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SECURITE CIVILE
Un décret sur les brigades cynophiles municipales et les gardes champêtres Publié ce 5 décembre, un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) vient modifier et compléter le décret de 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale. Principalement,...
SECURITE CIVILE
Deux nouveaux arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers au JO Deux arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers ont été publiés au Journal officiel ce 5 décembre. Le premier(Lien sortant, nouvelle fenêtre) revoit à la hausse la participation de l’État au titre de...
RECRUTEMENT
Proposer un processus de titularisation ne suffit pas pour excuser un recours abusif aux CDD La cour administrative d’appel de Douai vient de relever le montant de l’indemnisation qu’une intercommunalité avait été condamnée à verser pour avoir abusivement...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Caméras augmentées et logiciels d'analyse vidéo : la Cnil met en demeure le ministère de l'Intérieur et six communes La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié jeudi 5 décembre 2024 un bilan à l'issue de ses contrôles auprès...
PRIMES
Les fonctionnaires ne peuvent être privés d’une chance de toucher le complément indemnitaire annuel Le tribunal administratif de La Réunion vient de condamner une administration à réparer le préjudice subi par l’un de ses fonctionnaires pour non-versement...
MOUVEMENT SOCIAL
Grève dans la fonction publique : les syndicats face au défi de mobiliser les foules Malgré l’incertitude politique, les syndicats maintiennent leur appel à la mobilisation dans la fonction publique ce jeudi 5 décembre. Tout l’enjeu pour les représentants...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
L’administration doit faire de vraies propositions de reclassement aux fonctionnaires inaptes Transmettre des fiches de poste ou des appels à candidatures internes à un fonctionnaire déclaré inapte ne peut être considéré comme une véritable proposition...
ELUS ET INSTITUTIONS
Le statut de l’élu local revient en débat à l’Assemblée nationale Répondre à la crise des vocations à moins de deux ans des prochaines élections municipales. C’est l’objet des discussions qui ont cours depuis plusieurs mois autour de la création d’un...
PRIMES
Les fonctionnaires ne peuvent être privés d’une chance de toucher le complément indemnitaire annuel Le tribunal administratif de La Réunion vient de condamner une administration à réparer le préjudice subi par l’un de ses fonctionnaires pour non-versement...
MOUVEMENT SOCIAL
Grève dans la fonction publique : les syndicats face au défi de mobiliser les foules Malgré l’incertitude politique, les syndicats maintiennent leur appel à la mobilisation dans la fonction publique ce jeudi 5 décembre. Tout l’enjeu pour les représentants...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
L’administration doit faire de vraies propositions de reclassement aux fonctionnaires inaptes Transmettre des fiches de poste ou des appels à candidatures internes à un fonctionnaire déclaré inapte ne peut être considéré comme une véritable proposition...
ELUS ET INSTITUTIONS
Le statut de l’élu local revient en débat à l’Assemblée nationale Répondre à la crise des vocations à moins de deux ans des prochaines élections municipales. C’est l’objet des discussions qui ont cours depuis plusieurs mois autour de la création d’un...
EDUCATION
Accueil des jeunes enfants : les places se créent dans les micro-crèches En 2023, les évolutions de l’offre d’accueil des 0-3 ans se sont confirmées : baisse du nombre d’assistantes maternelles, stabilité concernant les crèches multi-accueil et créations...
RECLASSEMENT
Des propositions pour accélérer le "changement de modèle" Des alternatives aux procédures longues et complexes de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions se sont développées ces dernières années dans le monde territorial, sans toutefois devenir...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
La reconversion et la modulation de carrière, des outils pour maintenir l’employabilité des agents Pour faire face au vieillissement annoncé des agents de l’État et aux risques afférents à cette situation, la Cour des comptes souligne, dans un rapport,...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Un manque d’accompagnement d’un fonctionnaire peut justifier l’annulation de son licenciement pour insuffisance La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l’annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’une fonctionnaire...
RETRAITES
Les caisses de retraite phosphorent sur le “bien-vieillir” Échanger sur les perspectives du “bien-vieillir pour demain”. C’est l’objectif de la nouvelle édition de la “Journée nationale de l’action sociale inter régime” de retraite, qui se tient ce vendredi...
REMUNERATION
L’appartenance à un corps ne peut être invoquée pour refuser la bonification indiciaire aux fonctionnaires L’adoption de statuts particuliers régissant la situation de certains agents de la ville de Paris “ne dispense” pas la capitale “de se conformer...
ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL
Evoluer dans la fonction publique Incontournable rendez-vous entre le fonctionnaire et son employeur public, l’entretien annuel d’évaluation sert à dresser un bilan du travail effectué sur l’année écoulée, ainsi qu’à donner des pistes d’évolution et d’accompagnement...
ORGANISATION TERRITORIALE
Devant les députés, Catherine Vautrin dévoile ses chantiers du début de 2025 Auditionnée pendant deux heures ce 26 novembre par les députés de la délégation aux collectivités territoriales, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin,...
EMPLOI
"Compétences et métiers d’avenir", déjà plus d’un milliard d’euros engagé par l’Etat A l’occasion des rencontres nationales des lauréats du programme "Compétences et métiers d’avenir" de France 2030, qui se sont tenues les 26 et 27 novembre à AgroParisTech,...
DIALOGUE SOCIAL
Les syndicats de la fonction publique boycottent une réunion avec le ministre L’ensemble des syndicats de la fonction publique ont décidé de boycotter une réunion prévue le 3 décembre, au cours de laquelle le ministre, Guillaume Kasbarian, devait présenter...
CULTURE
Les dépenses culturelles des collectivités portées par le bloc communal En 2022, les dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales étaient à la hausse par rapport à l'année précédente. Tant en part absolue qu'en part relative, le bloc...
REMUNERATIONS
Suppression de la GIPA - Un niveau record de bénéficiaires en 2023 dans la fonction publique Dans son dernier rapport annuel, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) consacre un dossier à la GIPA, la prime de pouvoir...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Faute de loi, les collectivités ne peuvent pas mettre en place de congé menstruel pour leurs agentes Faute de dispositions législatives ou réglementaires le permettant, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre le congé...
