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SERVICES DECONCENTRES
Une nouvelle baisse d’effectifs observée dans les services déconcentrés de l’État Au 31 décembre 2019, les effectifs physiques des directions départementales interministérielles (DDI) ont baissé de 4,4 % par rapport à 2018. Depuis leur création, au début...
STATUT
Exclusif - Ce que contiendra le futur code de la fonction publique Prévu par la loi de 2019, ce code devrait comporter près de 1 400 articles répartis en 9 livres, selon son projet de plan qu' Acteurs publics a pu consulter. Un véritable serpent de mer,...
JOUR DE CARENCE
Le Parlement approuve la nouvelle suspension du jour de carence Cette mesure est inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sur lequel les députés et les sénateurs viennent de tomber d’accord en commission mixte...
TELETRAVAIL
Recours obligatoire au télétravail dans la fonction publique - Premiers assouplissements le 9 juin L'assouplissement de la mise en œuvre du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 débutera dans le secteur public à la même date que dans le...
SECURITE CIVILE
Polices municipales - Une loi sécurité globale "partielle" Passablement écornée par le Conseil constitutionnel, la loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives...
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Accessibilité - Les collectivités invitées à contribuer à la plateforme Acceslibre Acceslibre est une startup d’Etat dont l’objectif est de centraliser l’information sur l’accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). Les collectivités...
ELUS ET INSTITUTIONS
Réforme de la formation des élus locaux : des précisions sur plusieurs points Un décret, paru le 16 mai, vient préciser plusieurs des mesures de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Le décret aborde en premier...
SECURITE CIVILE
Sécurité globale : le Conseil constitutionnel enterre l’expérimentation des polices municipales Le Conseil constitutionnel a eu la main lourde en censurant pas moins de 12 articles de la proposition de loi Sécurité globale, jeudi 20 mai. Parmi eux, l’expérimentation...
RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES
Comment se portent les villes moyennes ? Villes de France a sondé ses adhérents à la fois sur leurs problématiques RH et sur leurs perspectives budgétaires. Sur ce deuxième volet, modération fiscale et investissement sont au menu de cette année. Quelles...
ORGANISATION DU TRAVAIL
Ce que contient le projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique La première mouture de ce document, qu’ Acteurs publics s’est procurée, sera présentée aux représentants du personnel et des employeurs, jeudi 20 mai. Le gouvernement souhaite...
JOUR DE CARENCE
Le Parlement approuve la nouvelle suspension du jour de carence Cette mesure est inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sur lequel les députés et les sénateurs viennent de tomber d’accord en commission mixte...
ORGANISATION TERRITORIALE
Covid - les collectivités et leurs agents ont su s'adapter rapidement Le panorama des conséquences de la crise sanitaire sur la gestion des personnels territoriaux s'affine. Les associations d'élus locaux – avec le CNFPT et la FNCDG – ont présenté ce...
FINANCES ET FISCALITE
Ressources humaines et financières - comment se portent les villes moyennes ? Villes de France a sondé ses adhérents à la fois sur leurs problématiques RH et sur leurs perspectives budgétaires. Sur ce deuxième volet, modération fiscale et investissement...
EMPLOI
Le service public de l’insertion et de l’emploi "peut avoir du sens", à condition d’être décentralisé "Le service public de l’insertion peut avoir du sens, mais en faisant confiance aux territoires pour le conduire", a déclaré Frédéric Bierry. Le président...
CITOYENNETE ET SERVICE PUBLIC
Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! Le gouvernement va augmenter sa subvention aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui pratiquent la tarification sociale de la cantine, afin d'encourager...
PRIME
“Prime Covid” : de fortes disparités entre les collectivités 29 % des collectivités ont décidé après délibération de verser une telle prime à leurs agents, prime dont le montant moyen est de 488 euros, indique une enquête menée par les employeurs territoriaux....
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Prendre part au syndicat C et éditorial est écrit à la veille du CCN, le Comité confédéral national de Force Ouvrière. Nos militants savent que cette instance, qui se réunit statutairement deux fois par an, est composée des représentants des Unions départementales...
FORMATION
Deux rapports précisent la future formation des agents publics au principe de laïcité Un rapport portant sur les trois versants de la fonction publique et un autre spécifiquement tourné vers les personnels de l'Éducation nationale détaillent ce que pourraient...
REMUNERATIONS
Salaires : le gouvernement promet de nouvelles mesures ciblées Le gouvernement vient d'opposer une fin de non-recevoir aux syndicats qui demandaient l’ouverture d’une négociation salariale au niveau national. Elle promet toutefois des avancées sur certaines...
ORGANISATION TERRITORIALE
Transports scolaires : une compétence dont les régions se sont "massivement saisies", selon un rapport au gouvernement Les régions se sont "massivement saisies" de la compétence transports scolaires qui a pu leur être transférée à compter du 1er septembre...
JOUR DE CARENCE
La suspension liée au Covid devrait être prolongée jusqu'à fin octobre Nouvelle prolongation en vue pour la dérogation à l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier...
SANCTION DISCIPLINAIRE
Éducateur sportif : l'interdiction d'exercer à la suite d'une condamnation est conforme à la Constitution L'interdiction d'exercer les fonctions d'éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ou délits listés dans la loi du 1er mars...
SECURITE CIVILE
Refus de la bonification du cinquième pour les policiers municipaux : les syndicats sortent de leurs gonds En rejetant l’obtention de la bonification du cinquième pour la retraite des policiers municipaux au motif que leurs missions sont "distinctes"...
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LÉGISLATION Où en est le projet du code général de la fonction publique ?
MAJ le 22 mai 2021 LÉGISLATION Où en est le projet du code général de la fonction publique ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Après six habilitations successives, le chantier de la codification du droit de la fonction...
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AGENTS CONTRACTUELS Pas de transformation de CDD en CDI en dehors des cas prévus par la loi
MAJ le 22 mai 2021 STATUT - AGENTS CONTRACTUELS Pas de transformation de CDD en CDI en dehors des cas prévus par la loi Un contribuable a contesté la délibération de sa commune qui prévoyait la transformation en contrat à durée indéterminée des contrats...
