/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
57% des territoriaux éligibles en auraient bénéficié La prime de pouvoir d'achat pouvait être accordée aux agents territoriaux jusqu'au 30 juin 2024. Sur la base d'un échantillon de près de 150.000 agents territoriaux, la société Adelyce a dressé un bilan....
CUMUL D’ACTIVITES
Un investissement personnel ne donne pas tous les droits aux fonctionnaires Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon vient de confirmer le refus de cumul d’activités opposé à une enseignante. La “situation d’urgence” invoquée par la requérante,...
JURISPRUDENCE
Une perte de confiance peut justifier la fin d’un détachement sur un emploi fonctionnel Le tribunal administratif de La Réunion vient de confirmer la fin du détachement d’un fonctionnaire sur l’emploi de directeur général des services d’une commune. Pour...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Dans la territoriale, les femmes peinent à conquérir les places de dirigeants liés à la transition écologique Si, dans les études d’opinion, les femmes se montrent souvent plus engagées que les hommes en matière de transition écologique, le taux de féminisation...
ORGANISATION TERRITORIALE
Atteintes à la probité : en justice, les agents publics sont les principaux prévenus Près de 30% des personnes poursuivies devant un tribunal pour des délits d'atteinte à la probité seraient des agents publics, selon une étude menée par l'Agence française...
LANCEURS D’ALERTE
Signalements, protection… ce que les collectivités doivent savoir Une circulaire éclaire les règles s'appliquant aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique, en particulier s'agissant du recueil et du traitement de leurs signalements. Plusieurs recommandations...
JOUR DE CARENCE
L’efficacité du jour de carence dans la fonction publique une nouvelle fois remise en cause L’Insee vient de publier une note relative aux effets de la réintroduction, en 2018, du jour de carence sur les absences des personnels de l’éducation nationale....
EMPLOI
Le Comité national pour l’emploi adopte les critères d’orientation des demandeurs d’emploi Les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et en particulier des bénéficiaires du RSA ont été précisés lors de la séance du Comité national pour l’emploi...
ELUS ET INSTITUTIONS
Référent déontologue des élus locaux : "L'intervention des centres de gestion est légitime" Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision défavorable concernant le service de déontologie destiné aux élus locaux, créé par...
DEPENSES PUBLIQUES
Économies : les experts du CAE appellent au gel du point d'indice des fonctionnaires Dans une note publiée ce mercredi 24 juillet, des experts du Conseil d'analyse économique (CAE) préconisent des économies massives à hauteur de 112 milliards d'euros...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
France services : des projets pour rompre l'isolement des usagers 23 lauréats ont été retenus dans le cadre de l'AMI lancé en début d'année par la Banque des Territoires pour resserrer le lien entre les maisons France services et les usagers les plus...
FINANCES ET FISCALITE
Budget vert des collectivités : les modalités se précisent Le comité des finances locales a approuvé le 9 juillet le projet de décret indiquant la manière dont les collectivités de plus de 3.500 habitants devront mettre en place un budget vert. Le projet...
EMPLOI
Choisir le service public : les offres d'emploi des collectivités sont prépondérantes 60% des offres d'emploi publiées en 2023 sur le site Choisir le service public – le principal canal de diffusion des offres du secteur public - relevaient de la fonction...
MISSIONS INFORMATIONS
Semaine de 4 jours, revenu universel... L'Assemblée relance ses missions d'information Qui dit ouverture de la XVIIème législature, dit relance des travaux de l'Assemblée nationale mais aussi de ses missions temporaires. La nouvelle commission des affaires...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
Les mesures de revalorisation entrent en vigueur La plupart des dispositions de la loi visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie étaient conditionnées à la parution de décrets d'application. Très attendus, ces derniers ont été...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations...
ATTRACTIVITE
Malgré les critiques, “Choisir le service public” mobilise de plus en plus d’employeurs Les employeurs publics sont de plus en plus nombreux à poster leurs annonces d’emploi sur la plate-forme ad hoc, “Choisir le service public”, surtout dans la fonction...
FINANCES ET FISCALITE
Collectivités et redressement des finances publiques : la Cour des comptes revient à la charge "Une situation financière favorable pour le 'bloc communal', mais plus délicate pour les départements et les régions". Dans le premier fascicule de son rapport...
COLLECTIVITES
Les maires renvoient l’État à ses responsabilités dans la dégradation des finances publiques Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l’Association des maires de France (AMF) pointe les “responsabilités” de l’État...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents "En toute discrétion", pas moins de 333 consultations et référendums ont été organisés en trente ans à l'échelle locale, recense une note publiée par le think tank Génération...
REMUNERATION
Les collectivités ont globalement joué le jeu de la prime de pouvoir d’achat À l’image des employeurs de la fonction publique d’État et de l’hospitalière, les collectivités ont été nombreuses à verser la prime de pouvoir d’achat comme elles en avaient...
FINANCES LOCALES
La place croissante des agents de catégorie A et des contractuels pèse sur les finances des collectivités En 2023, les dépenses de personnel des collectivités ont augmenté de 4,7 %. Une évolution liée, selon la Cour des comptes, aux mesures salariales...
EFFECTIFS
La rotation du personnel accélère de nouveau dans la fonction publique Le taux d’entrée des agents a augmenté de 0,6 point en 2022 et leur taux de sortie de 0,5 point, indique l’Insee. Comme lors des précédentes années, les entrées de contractuels augmentent...
RECRUTEMENT
RECRUTEMENT Pour les jurys de concours, connaître un candidat n’implique pas, par principe, une partialité La seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations...
PETITE ENFANCE
Le comité de filière petite enfance prolongé jusqu’à fin 2027 Installé en novembre 2021 pour lutter contre la pénurie de professionnels dans le secteur, le comité de filière petite enfance est prolongé de trois années supplémentaires, soit jusqu’en décembre...
