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SELON LE JUGE, LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ N'EST PAS AUTOMATIQUE
MAJ le 3 décembre 2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Retraites : le retour ? C’est non pour FO (Extraits de l’interview d’Yves Veyrier sur LCI le 30 novembre dans l’émission « Ça donne le ton », présentée par Marie-Aline Meliyi) Marie-Aline Meliyi : Que répondez-vous à Bruno Lemaire, qui estime que la réforme...
PROTECTION DES AGENTS PUBLICS
Vers un renforcement des dispositifs de signalement Le projet de loi confortant les principes républicains (anciennement projet de loi "séparatismes"), qui doit permettre de mieux défendre la neutralité du service public, vise aussi à renforcer la protection...
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Des procédés de recrutement toujours discriminatoires pour les femmes
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UN NOUVEAU CADRE POUR LES CONGÉS DE PRÉSENCE PARENTALE ET DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
MAJ le 1er décembre 2020 CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale Le congé de présence parentale peut désormais être fractionné ou être pris sous la forme d'un temps partiel. Le droit...
Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
MAJ le 1er décembre 2020 DIALOGUE SOCIAL Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social...
ABSENTEISME
L'absentéisme dans les collectivités a de nouveau été stable en 2019 Après avoir progressé de manière continue pendant dix ans, le taux d'absentéisme pour raison de santé dans la fonction publique territoriale s'est stabilisé en 2018. La tendance s'est...
SERVICES PUBLICS
Quand la qualité de vie au travail rend les services publics plus efficaces Les employeurs publics prennent à bras-le-corps la question de la qualité de vie au travail (QVT). Les initiatives locales se multiplient, portées par un cadre national plus favorable....
DIALOGUE SOCIAL
A quoi les nouvelles instances de dialogue social de la fonction publique vont-elles ressembler ? Deux décrets d’application de la loi de réforme de la fonction publique, pour le versant État, ont été publiés au Journal officiel dimanche 22 novembre....
ABSENTEISME
Santé - L’absentéisme se stabilise dans les collectivités mais avec des arrêts toujours plus longs Selon l’étude du courtier en assurance Sofaxis, le taux d’absentéisme pour raisons de santé dans les collectivités territoriales se stabilise à 9,2 % en...
JOUR DE CARENCE
Pourquoi l’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique est remise en cause De nouvelles données diffusées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique confirment les effets de la réintroduction,...
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TELETRAVAIL
Covid-19 : le télétravail exercé par « 40 % des agents de l’État, hors Éducation nationale » La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a indiqué jeudi 12 novembre 2020 que « 40 % des agents de l’État, hors Éducation...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Confinement 2 : la DGAFP précise les modalités de gestion des agents publics La Foire aux questions (FAQ) diffusée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à l’attention des employeurs et des agents publics en période...
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NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRACTUEL Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
MAJ le 27 novembre 2020 NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRACTUEL Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus ! La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif...
SERVICES PUBLICS
Confinement 2 : continuité du service public et télétravail massif dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un re-confinement...
DROITS ET OBLIGATIONS
Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Suite à l’effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics...
DROITS ET OBLIGATIONS
Le gouvernement publie une circulaire pour protéger les fonctionnaires face aux agressions Le gouvernement a publié lundi 2 novembre 2020 une circulaire pour « renforcer la protection » des fonctionnaires « face aux attaques dont ils font l’objet dans...
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Manager le travail confiné : prendre soin les uns des autres Confinement, saison 2. Comme en mars ou presque, mais avec quelque chose en plus : les leçons tirées du premier confinement. Nous donnons chaque lundi la parole à des coachs et des psychologues,...
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Le gouvernement ferme encore un peu plus la porte à une suspension du jour de carence Dans un courrier adressé à des syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, confirme que le gouvernement n’a pas l’intention...
SUPPLEMENT FAMILIAL
Fonction publique : partage possible du supplément familial de traitement pour les parents séparés Les parents dont l'un d'eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés, se partagent la garde de leurs enfants communs, vont pouvoir percevoir...
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Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n'est pas en vue. Évoquant l'hypothèse d'une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de...
