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ORGANISATION TERRITORIALE
Transports scolaires : une compétence dont les régions se sont "massivement saisies", selon un rapport au gouvernement Les régions se sont "massivement saisies" de la compétence transports scolaires qui a pu leur être transférée à compter du 1er septembre...
JOUR DE CARENCE
La suspension liée au Covid devrait être prolongée jusqu'à fin octobre Nouvelle prolongation en vue pour la dérogation à l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier...
SANCTION DISCIPLINAIRE
Éducateur sportif : l'interdiction d'exercer à la suite d'une condamnation est conforme à la Constitution L'interdiction d'exercer les fonctions d'éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ou délits listés dans la loi du 1er mars...
SECURITE CIVILE
Refus de la bonification du cinquième pour les policiers municipaux : les syndicats sortent de leurs gonds En rejetant l’obtention de la bonification du cinquième pour la retraite des policiers municipaux au motif que leurs missions sont "distinctes"...
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LÉGISLATION Où en est le projet du code général de la fonction publique ?
MAJ le 22 mai 2021 LÉGISLATION Où en est le projet du code général de la fonction publique ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Après six habilitations successives, le chantier de la codification du droit de la fonction...
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AGENTS CONTRACTUELS Pas de transformation de CDD en CDI en dehors des cas prévus par la loi
MAJ le 22 mai 2021 STATUT - AGENTS CONTRACTUELS Pas de transformation de CDD en CDI en dehors des cas prévus par la loi Un contribuable a contesté la délibération de sa commune qui prévoyait la transformation en contrat à durée indéterminée des contrats...
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ACCIDENT DE TRAVAIL Il faut prouver que ça s’est passé sur le lieu de travail
MAJ le 22 mai 2021 STATUTS - ACCIDENT DE TRAVAIL Accident de travail : il faut prouver que ça s’est passé sur le lieu de travail Employée par une commune, une adjointe technique territoriale soutenait avoir été victime d’une chute sur son lieu de travail,...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le baromètre de l'action publique embarque onze nouvelles réformes Le 7 mai 2021, à l’occasion des 4 ans du mandat du président de la République, Amélie de Montchalin publie le baromètre des résultats de l’action publique. L'outil qui intègre onze nouvelles...
SECURITE CIVILE
Refus de la bonification du cinquième pour les policiers municipaux : les syndicats sortent de leurs gonds En rejetant l’obtention de la bonification du cinquième pour la retraite des policiers municipaux au motif que leurs missions sont "distinctes"...
HAUTE FONCTION PUBLIQUE
Les syndicats s’opposent majoritairement au projet d’ordonnance L’examen du texte en Conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE), lundi 3 mai, s'est soldé par le vote “contre” de 4 syndicats ( FO , CGT, FSU et Solidaires) et l'abstention...
FINANCES LOCALES
La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal Une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires offre un panorama précis des conséquences en 2020 de la crise sanitaire et économique sur les budgets...
DIALOGUE SOCIAL
Comment les comités sociaux territoriaux vont fonctionner Un décret paru le 12 mai détermine la composition, le fonctionnement et les attributions des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le conseil supérieur veut "peser sur les réformes" Réélu à la présidence du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent entend renforcer le rôle de cette instance paritaire, qui est consultée sur les projets de textes...
JOUR DE CARENCE
La suspension du jour de carence de nouveau prolongée Le gouvernement Castex entend prolonger la mesure jusqu'au 31 octobre. Elle devait initialement prendre fin le 31 mai. Poursuite de l'épidémie oblige, elle avait ensuite été étendue jusqu'au 1er juin....
CONDITIONS DE TRAVAIL
Négociation sur le télétravail : l’accord de méthode approuvé L’accord de méthode proposé par le gouvernement sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique vient d’être approuvé par les syndicats et les employeurs....
SECURITE CIVILE
Les deux tiers des Français favorables à la création d’une police régionale "Pour agir sur le terrain, 67% de nos concitoyens soutiennent la création de polices régionales", selon le dernier baromètre Odaxa pour le groupe Fiducial sur la sécurité des...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le baromètre de l'action publique embarque onze nouvelles réformes Le 7 mai 2021, à l’occasion des 4 ans du mandat du président de la République, Amélie de Montchalin publie le baromètre des résultats de l’action publique. L'outil qui intègre onze nouvelles...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Des clés pour accompagner les employeurs territoriaux dans le pilotage de leur politique RH Les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique territoriale ont élaboré un guide à destination des employeurs territoriaux et notamment...
FORMATION AGENTS
Réforme de la formation des agents peu qualifiés : avis favorable du Conseil commun Le Conseil commun de la fonction publique a examiné ce 6 mai un projet d'ordonnance favorisant la formation et l'évolution professionnelle des agents peu qualifiés, ou...
POLICE MUNICIPALE
Pas de bonification du cinquième pour la retraite des policiers municipaux, ni révision de la NBI Dans une réponse ministérielle , publiée le 27 avril, à une question du député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants, Lozère), le ministère de la...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH Les ministères de l’Intérieur et de la Fonction publique viennent de lancer les discussions sur des “chantiers d'harmonisation des processus RH” au sein de l'administration...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH Les ministères de l’Intérieur et de la Fonction publique viennent de lancer les discussions sur des “chantiers d'harmonisation des processus RH” au sein de l'administration...
SECURITE CIVILE
Sécurité globale : trois saisines valent mieux qu’une Afin de lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante d'images...
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DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire
MAJ le 6 mai 2021 DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage....
DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire
MAJ le 6 mai 2021 DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage....
