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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Nombre de dossiers "en attente" pour 2026 La cérémonie de vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce 7 janvier, a donné l'occasion à son président, Philippe Laurent, de revenir sur les travaux 2025 de l'instance et sur...
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
David Amiel veut rouvrir le chantier des rémunérations Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, David Amiel, réaffirme sa volonté de mener une “réflexion globale” sur les rémunérations dans la fonction publique. Une...
SECURITE CIVILE
Projet de loi Polices municipales : Place aux auditions et au lobbying Le projet de loi Polices municipales devrait être examiné en commission des lois du Sénat le 28 janvier prochain. Les deux rapporteures du texte ont lancé leurs premières auditions...
HANDICAP
École inclusive : le Sénat rejette la fonctionnarisation des AESH Le Sénat a rejeté en séance publique la création d'un corps de fonctionnaires d'État de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Le ministre de l'Éducation...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : un DSI qui fouille dans les mails de ses collègues ne peut prétendre à la protection fonctionnelle Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la requête d'une agente contractuelle, qui souhaitait se voir octroyer la protection...
ORGANISATION TERRITORIALE
Décentralisation : la clarification des responsabilités, "vrai sujet" et source d'économies "Savoir qui fait quoi : c'est ça le vrai sujet" en matière de décentralisation, a estimé le 6 janvier Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et auteur du...
DIALOGUE SOCIAL
Le dialogue social reprend autour de l'égalité professionnelle Ce devrait être l'un des temps forts de cette année 2026 pour la fonction publique : la signature d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Alors que...
STATUT
Le Sénat examine une proposition de loi pour créer un statut de fonctionnaire pour les AESH Alors que la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré le principe de scolarisation...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : l'ambition d'une grande loi remplacée par des mesures urgentes Après l'ambition avortée d'une “grande loi fonction publique” portée à l'époque par Stanislas Guerini, le gouvernement change de braquet. Un projet de loi aux objectifs...
DISPONIBILITE
Mise en disponibilité du fonctionnaire : comment en bénéficier ? Cesser son activité, temporairement, avec la possibilité de revenir dans la fonction publique, tel est le principe de la mise en disponibilité du fonctionnaire. Quelles en sont les conditions...
DISCIPLINE
Fonction publique : une sanction disciplinaire pour vice de procédure n'ouvre pas automatiquement de droit à indemnisation La Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté, dans une décision publiée le 18 décembre, la demande d'indemnisation d'une enseignante...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : un nouveau congé de naissance de deux mois indemnisé pour chaque parent Deux mois de congé supplémentaire par parent, indemnisés entre 60 et 70 % du salaire : le congé de naissance adopté cette semaine constitue un nouveau droit statutaire...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : la justice confirme le licenciement sans indemnité d'un contractuel relaxé pour une agression sexuelle Relaxé en appel après sa condamnation pour agression sexuelle, un ancien praticien hospitalier de Mâcon échoue à faire annuler son...
STATUT
AESH : nouvelle grève et une proposition de loi sénatoriale visant un statut de fonctionnaire de catégorie B Une nouvelle grève et des manifestations d'AESH, organisées ce 16 décembre 2025 à l'appel d'une intersyndicale de l'éducation, visent à demander...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : la justice confirme le licenciement sans indemnité d'un contractuel relaxé pour une agression sexuelle Relaxé en appel après sa condamnation pour agression sexuelle, un ancien praticien hospitalier de Mâcon échoue à faire annuler son...
EDUCATION
Le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance est créé Accessible au terme d'une formation en présentiel de 1.400 heures et par la validation des acquis de l'expérience (VAE), ce titre professionnel devrait permettre aux micro-crèches de...
DISCIPLINE
Fonctionnaires : une erreur d'appréciation de l'administration ne peut justifier une radiation pour abandon de poste Le ministère de la Justice condamné pour avoir radié un agent pénitentiaire qui avait pourtant répondu dans les règles. Le tribunal administratif...
RÉGLEMENTATION
Au moment de sa retraite, un fonctionnaire en congé maladie doit toucher l'intégralité de son indemnité de congés payés Le tribunal administratif de Rouen vient de donner raison à une fonctionnaire hospitalière, qui considérait que son employeur ne lui...
FINANCES ET FISCALITE
Le Sénat adopte le projet de budget après d'ultimes amendements sur les assurances et la fonction publique La Haute Assemblée a donné son feu vert en première lecture, ce 15 décembre, à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 tel qu'issu de...
MANAGEMENT
Fonction publique : une cadre RH ne peut pas faire porter le chapeau de son incompétence à l’un de ses subordonnés Le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête d'une responsable des ressources humaines, qui réclamait l'annulation de son licenciement...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le CSFPT saisi sur des évolutions concernant les DGS et les "dircabs" Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché le 10 décembre sur un projet de décret qui restreint la possibilité pour les directeurs généraux des services...
RESSOURCES HUMAINES
La fonction publique prépare ses ateliers sur l’emploi, le travail et les retraites Le contour des premiers ateliers de la conférence travail, emploi et retraites, consacrés à la fonction publique, se dessine. Initialement prévus lundi 15 décembre, ils...
FONCTION PUBLIQUE
Protection sociale complémentaire des territoriaux : le texte définitivement adopté L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 11 décembre la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Et ce,...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique territoriale : les directeurs écartés du dialogue social Un projet de décret visant à rendre inéligibles les directeurs généraux des collectivités aux comités sociaux territoriaux (CST) provoque de vives réactions, à un an des élections...
ELUS ET INSTITUTIONS
Les sénateurs valident du bout des lèvres la prime de 500 euros aux maires La Haute Assemblée a approuvé le 10 décembre l'attribution aux maires d'une prime de 500 euros par an. Mais les élus ont vertement critiqué l'initiative du Premier ministre, certains...
