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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne
Articles récents

EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE

10 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’élection TPE se joue sur le terrain De Guéret, dans la Creuse, à Dax, dans les Landes, en passant par Carcassonne (Aude) et Chambéry (Savoie), sans oublier l’outre-mer (en visioconférence), ces derniers jours nous ont permis d’aller sur le terrain,...

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AGENTS CONTRACTUELS Licenciement d'un agent contractuel

9 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 mars 2021 AGENTS CONTRACTUELS Licenciement d'un agent contractuel Dans un arrêt n° 18LY03411 du 14 janvier 2021, la CAA de Lyon précise qu’il faut chercher à reclasser un agent contractuel dont on supprime l’emploi permanent. Il appartient à...

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DISCIPLINE Procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire

9 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 mars 2021 DISCIPLINE Procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire Dans un arrêt n° 435946 du 28 janvier 2021, le Conseil d’État précise le droit du fonctionnaire faisant l’objet d’une procédure disciplinaire d’obtenir communication du dossier....

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REMUNERATIONS

9 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers un nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires en 2022 Dans une circulaire relative à la préparation du budget 2022, la direction du Budget demande aux ministères de retenir l'hypothèse d'une valeur stable du point d'indice pour l'année prochaine....

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A.T.S.E.M Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles

9 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 mars 2021 A.T.S.E.M Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles La réponse ministérielle n° 19739 du 18 février 2021 rappelle qui est l’autorité hiérarchique des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)...

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ASTREINTE ET DISPONIBILITÉ L'astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent

9 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 mars 2021 ASTREINTE ET DISPONIBILITÉ L'astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent L’arrêt de la CAA de Nancy n° 19NC00518 du 8 décembre 2020 précise que l’astreinte implique la disponibilité entière et permanente d’un...

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AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent

8 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 8 mars 2021 AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent Mécontente de sa nouvelle affectation sur un poste de gestionnaire de flux au sein d’une commune, une adjointe administrative territoriale a contesté...

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Publié depuis Overblog

8 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021 Le gouvernement Castex s’est engagé, début février, à équiper chaque agent public de l’État dont les fonctions s’y prêtent d’un ordinateur pour télétravailler. Combien d’agents...

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ORGANISATION TERRITORIALE , ELUS et INSTITUTIONS

6 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

DIF des élus locaux : les organismes de formation devront baisser leurs frais Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre des Outre-mer, paru ce 24 février, abaisse à 80 euros hors taxes par heure et par élu local le plafond...

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EMPLOI ET FORMATION

6 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Observatoires de l'emploi et de la formation : un rôle à conforter en période de crise et de mutations À l’occasion d’une rencontre organisée le 18 février par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref), les contours...

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CONCOURS

5 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique - Concours "Talents" : avis favorable du conseil commun Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rendu, le 22 février, un avis favorable sur les trois textes – un projet d'ordonnance et deux projets de décret – mettant en œuvre...

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COMPLEMENTAIRE SANTE

5 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an Acteurs publics s'est procuré l'évaluation financière annexée à l'ordonnance du 18 janvier dernier qui rend obligatoire la participation à 50% des employeurs publics...

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NEGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS

4 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? Une ordonnance publiée ce 18 février pourrait donner un nouveau souffle à la pratique de la négociation entre syndicats et employeurs dans la fonction publique. Leur...

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FINANCES LOCALES

3 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des dépenses de fonctionnement globalement maitrisées pour les régions fusionnées Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les dépenses de fonctionnement des régions fusionnées étaient en 2019 "au même niveau" qu'en 2015....

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RUPTURE CONVENTIONNELLE

2 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de...

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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

1 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement entérine le renforcement de la protection sociale complémentaire des agents L'exécutif a adopté ce 17 février en conseil des ministres le projet d'ordonnance qui fixe une obligation de participation des employeurs publics locaux à des...

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PROTECTION COMPLEMENTAIRE

1 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

La protection complémentaire et la négociation collective au menu du Conseil des ministres Prises sur le fondement de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les 2 ordonnances actant cette réforme ont été présentées en Conseil...

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DEMATERIALISATION

26 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Top départ pour la plate-forme de dématérialisation des démarches des collectivités Après une phase d’expérimentation, la plate-forme “Démarches simplifiées” déclinée pour les collectivités territoriales a été officiellement lancée le 15 février. La DSI...

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DECENTRALISATION

26 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le CNEN réclame un choc de simplification dans les relations entre État et collectivités Acteurs publics s’est procuré un rapport du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) où celui-ci, fort des enseignements de la crise, formule une série de...

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LAÏCITE

25 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement souhaite que tous les agents publics soient formés Un amendement gouvernemental dans le projet de loi confortant les principes de la République, en cours d’examen, prévoit la formation de tous les fonctionnaires au principe de laïcité....

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JOUR DE CARENCE

25 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Prolongation en vue de la suspension du jour de carence dans la fonction publique Compte tenu de la situation épidémique et de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin, la suspension du jour de carence pour les agents positifs...

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FO -EDITORIAL MERCREDI 23 FEVRIER 2021

24 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Négocier est le produit d’un rapport de force La presse économique et sociale s’est fait l’écho d’une initiative du Medef d’un « agenda social et économique autonome » qui pourrait porter sur le champ du paritarisme (formation professionnelle, justice...

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STATUTS - DISCIPLINE Sanction disciplinaire et harcèlement moral

24 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 24 février 2021 STATUTS - DISCIPLINE Sanction disciplinaire et harcèlement moral Dans un arrêt n° 19VE01849-20VE00140 du 21 janvier 2021, la CAA de Versailles précise que le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés peut...

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RECRUTEMENT

24 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’intégration des nouveaux agents publics à l’épreuve de la crise La crise sanitaire a bousculé les parcours d’accueil et d’intégration précédemment déployés par les administrations. Les responsables RH sont ainsi poussés à interroger leurs pratiques...

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TELETRAVAIL

24 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine...

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