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CUMUL D’ACTIVITES
Les fonctionnaires doivent rembourser l’intégralité des rémunérations privées perçues illégalement Dans le cas d’un cumul d’activités illégal, les fonctionnaires doivent reverser à leur administration “l’ensemble des sommes irrégulièrement perçues” ,...
APPRENTISSAGE
APPRENTISSAGE Un décret limite une partie des baisses des niveaux de prise en charge Le gouvernement corrige le tir sur la baisse du financement de l’apprentissage. Publié au Journal Officiel du 14 octobre, le décret du 13 octobre modifie les niveaux...
TEMPS DE TRAVAIL
Le temps partiel dans la fonction publique Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique peuvent travailler à temps partiel. Qui peut y avoir droit ? Sous quelles conditions ? On vous dit tout. Le temps partiel dans la fonction publique,...
RETRAITES
Un rachat de trimestres des études bientôt facilité pour les fonctionnaires Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le gouvernement Borne a déposé un amendement pour étendre à la fonction publique l'assouplissement...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Pour la réforme de la fonction publique, le gouvernement promet un projet de loi “resserré” L’enjeu est de “disposer d’un texte court (et) resserré autour de quelques objectifs”, vient d’indiquer le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini....
INAPTITUDE
Reclassement : les fonctionnaires inaptes peuvent prétendre à des emplois en voie de suppression La cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation du licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire territorial. Dans...
COLLECTIVITES
Le gouvernement veut relancer les créations de communes nouvelles Le gouvernement d‘Élisabeth Borne a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2024 pour “engager un nouveau mouvement” de création de communes nouvelles. Comment ? En réformant...
TRANSFORMATION PUBLIQUE
La feuille de route des nouveaux “sous-préfets à la qualité des services publics” Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient de présenter la feuille de route des nouveaux sous-préfets “chargés de la qualité...
NUMERIQUE
Les communes s’approprient timidement le “Doctolib du service public” Une trentaine de communes ont activé “RDV Mairie”, une déclinaison de l’outil de prise de rendez-vous en ligne de l’État “RDV Service public” – lui-même inspiré de la célèbre plate-forme...
ABSENTEISME
Il reste beaucoup à faire pour prévenir et maîtriser l’absentéisme des agents L'anticipation des transitions professionnelles et la prévention de la santé devraient être davantage développées, dans le but de limiter les absences au travail dans les collectivités,...
REMUNERATION
Comment l’exécutif veut rénover les négociations salariales dans la fonction publique Les discussions sur l’évolution du cadre des négociations salariales dans la fonction publique seront lancées ce mardi 17 octobre. Dans un courrier adressé aux syndicats,...
PARCOURS PROFESSIONNEL
Les fonctionnaires sans affectation ne peuvent pas être radiés pour abandon de poste “L'absence d'affectation d'un fonctionnaire fait obstacle à ce que puisse être légalement prononcée à son encontre une mesure de radiation des cadres pour abandon de...
ATTRACTIVITE
L’engagement environnemental, le nouveau critère des jeunes pour choisir leur employeur Le collectif Pour un réveil écologique a publié un sondage sur le rapport à l’emploi des 18-30 ans, révélant les importantes exigences écologiques des nouvelles générations....
ORGANISATION TERRITORIALE
Compétence mobilités : Intercommunalités de France plaide à nouveau pour l’ouverture d’une session de rattrapage Lors du 33e congrès d’Intercommunalités de France, le président Sébastien Martin a plaidé à nouveau pour l’ouverture "d’un nouveau round,...
FORMATION
L’apprentissage tient encore bon Les signatures de contrats d’apprentissage continuent de progresser à la rentrée 2023. Les concertations sur la qualité et le "juste prix" du financement des centres de formation d’apprentissage démarrent ces prochaines...
EDUCATION
Service public de la petite enfance : aller au-delà d’un "compromis bancal" en commission mixte paritaire Associations d’élus, associations familiales et organisations professionnelles sont unanimes dans leur demande au gouvernement et au parlementaires...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 25 octobre 20233
Prendre les choses par le bon bout ! Le 16 octobre dernier se tenait la conférence sociale voulue par le président de la République. Photo de famille ? Exercice de communication ? Tentative des pouvoirs publics de se racheter une conduite ? C’était sans...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Comment le budget vert est devenu une véritable démarche managériale dans les collectivités Quatre ans après les prémisses de la budgétisation verte, une centaine de collectivités ont mis en place le dispositif ou s’apprêtent à s’en emparer pour intégrer...
SECURITE CIVILE
"Le garde-champêtre, un acteur plein et entier du continuum de sécurité" Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise ce 10 octobre, à Nancy, ses premières "Rencontres nationales des gardes-champêtres", en partenariat avec...
REMUNERATION
REMUNERATION Une étude relance le débat sur la mesure des hausses de salaires dans la fonction publique Les personnes “en place” ont été “le principal moteur de la croissance des rémunérations moyennes versées dans la fonction publique entre 2020 et 2021”,...
QUALITE VIE AU TRAVAIL
Le “burn-out” d’un fonctionnaire “perfectionniste” peut être reconnu comme imputable au service Assumer de nombreuses missions tout en étant perfectionniste “ne suffit pas à caractériser un fait personnel de nature à détacher du service la survenance”...
NUMERIQUE
La Cnil incite les innovateurs à plonger dans le grand bain de l’IA La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) tient à rassurer les acteurs publics et les entreprises face aux problématiques de protection des données. Elle publie...
EDUCATION
Périscolaire – Les collectivités engagées mais en difficulté financière Une enquête de l'Association des maires de France met en lumière l'engagement des collectivités dans l'accueil périscolaire au primaire. Elle relève toutefois des disparités en défaveur...
SECURITE CIVILE
Congrès des sapeurs-pompiers : une "nouvelle ère" entre rouges et blancs ? Présent pour la première fois au congrès des sapeurs-pompiers, le ministre de la Santé a répondu positivement à plusieurs revendications de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Les ruptures conventionnelles marquent le pas dans la fonction publique 2 087 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été enregistrées en 2022 dans les ministères, indique la direction générale de l‘administration et de la fonction publique...
