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SERVICES PUBLICS
Confinement 2 : continuité du service public et télétravail massif dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un re-confinement...
DROITS ET OBLIGATIONS
Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Suite à l’effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics...
DROITS ET OBLIGATIONS
Le gouvernement publie une circulaire pour protéger les fonctionnaires face aux agressions Le gouvernement a publié lundi 2 novembre 2020 une circulaire pour « renforcer la protection » des fonctionnaires « face aux attaques dont ils font l’objet dans...
BIEN-ÊTRE DES ACTEURS PUBLICS
Manager le travail confiné : prendre soin les uns des autres Confinement, saison 2. Comme en mars ou presque, mais avec quelque chose en plus : les leçons tirées du premier confinement. Nous donnons chaque lundi la parole à des coachs et des psychologues,...
TELETRAVAIL
Covid-19 : le télétravail exercé par « 40 % des agents de l’État, hors Éducation nationale » La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a indiqué jeudi 12 novembre 2020 que « 40 % des agents de l’État, hors Éducation...
JOUR DE CARENCE
Le gouvernement ferme encore un peu plus la porte à une suspension du jour de carence Dans un courrier adressé à des syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, confirme que le gouvernement n’a pas l’intention...
SUPPLEMENT FAMILIAL
Fonction publique : partage possible du supplément familial de traitement pour les parents séparés Les parents dont l'un d'eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés, se partagent la garde de leurs enfants communs, vont pouvoir percevoir...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE : Quelles sont les modalités de ruptures conventionnelles dans les petites collectivités ?
MAJ le 21 novembre 2020 RUPTURE CONVENTIONNELLE Quelles sont les modalités de ruptures conventionnelles dans les petites collectivités ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L’article 72 de la loi n° 2019-828 [1] du 6 août 2019 de transformation...
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ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET CONFLIT D'INTÉRÊT : Un élu peut-il se prononcer sur l’évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de la collectivité ?
MAJ le 21 novembre 2020 ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET CONFLIT D'INTÉRÊT Un élu peut-il se prononcer sur l’évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de la collectivité ? Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Si l’article L....
SUSPENSION JOUR DE CARENCE
Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n'est pas en vue. Évoquant l'hypothèse d'une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de...
TELETRAVAIL
Comment la DSI de l’Etat se mobilise pour assurer le télétravail des agents Après un premier confinement placé sous le signe de l’urgence, la DSI de l'Etat est-elle préparée à un reconfinement, certes allégé, mais qui replonge nombre d'agents publics...
AUTORISATIONS D’ABSENCE
Le gouvernement revoit sa copie sur les autorisations d’absence des agents publics vulnérables Contraint de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité ouvrant notamment droit aux autorisations...
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MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - EXCLUSION DE FONCTIONS Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès Une adjointe administrative exerçant les fonctions d’officier d’état civil a contesté son exclusion de fonctions...
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DISCIPLINE - RÉVOCATION : L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - RÉVOCATION L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière Pour le juge, c'est non. Et même si c'est pour gérer son stress lié à une surcharge de travail, un chef de police municipale qui consulte des images pornographiques...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
« Vous avez dit dialogue social » ? Nous disons négociation collective ! Dès que nous avons appris le vote d’un amendement au Sénat, samedi 14 novembre, réintroduisant le sujet de la réforme des retraites, notre réaction a été sans détour : L’amendement...
MUTATION
Dans la fonction publique, pas de mutation d'office pour le seul fait d’être "fiché S" Dans une décision du 6 novembre, le Conseil d’Etat juge que le seul fait pour un agent public d’être « fiché S » ne justifie pas une mesure défavorable à son égard....
REFORME de l’ETAT
Macron met un coup de pression La ministre de la Transformation et la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, est parvenue à replacer l’ambition réformatrice du gouvernement au champ des priorités. Ce matin en conseil des ministres, elle a présenté...
FINANCES ET FISCALITÉ SOCIALES
Finances des départements - Recul "historique" de la capacité d'autofinancement en 2020 En raison de la crise, l'épargne dont les départements disposent pour financer leurs investissements devrait reculer de 41% en 2020, estiment l'Assemblée des départements...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Des règles plus souples pour les parents séparés En Conseil des ministres, ce mardi 10 novembre, le gouvernement a présenté un projet de décret ajuste les modalités de versement du supplément familial de traitement en cas de pluralité d’agents publics...
TRAVAILQUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Charlotte Lecocq : “Il y a urgence à s’attacher à la santé et à la qualité de vie au travail des agents publics” La députée LREM Charlotte Lecocq revient sur les constats et préconisations du rapport de la mission sur la santé, la sécurité et la qualité...
CONTRACTUELS
L’impact de la prime de précarité dans la fonction publique reste difficile à évaluer Le gouvernement estime à 364 millions d'euros le coût annuel prévu pour l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Chaque année, 183 000 contractuels –...
CONGES
Le gouvernement n’envisage pas de réimposer des jours de congé aux agents publics Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au printemps...
DECENTRALISATION
Ce qu’attendent les nouveaux présidents d’intercommunalité Installé ce jeudi 5 novembre, le nouveau bureau de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) attend du projet de loi 3D qu’il "clarifie les périmètres de responsabilités” sans déstabiliser...
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CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ?
MAJ le 14 novembre 2020 CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ? Employé au sein d’une communauté urbaine, un adjoint des services techniques qui avait épuisé ses droits à congé maladie...
