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FINANCES LOCALES
La contribution des collectivités au redressement des finances publiques pâtit d’un manque d’outils Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes pointe une participation “incertaine” des collectivités au redressement des finances...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Comment le “budget vert” va monter en puissance dans les collectivités territoriales Le décret présentant les modalités du “budget vert des collectivités” de plus de 3 500 habitants, rendu obligatoire par la dernière loi de finances, a été publié. Il...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
Les mesures de revalorisation entrent en vigueur La plupart des dispositions de la loi visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie étaient conditionnées à la parution de décrets d'application. Très attendus, ces derniers ont été...
RETRAITES
La convergence public-privé des retraites revient sur la table Dans son dernier avis, le Comité de suivi des retraites (CSR) suggère plusieurs “voies d’ajustement” possibles pour équilibrer des comptes et en profite pour reposer la question d’une convergence...
REMUNERATION
L’absence de reconnaissance financière ne constitue pas une situation de harcèlement moral La cour administrative d’appel de Toulouse vient de confirmer le rejet de la demande indemnitaire d’une fonctionnaire qui s’estimait victime de harcèlement moral...
LANCEURS D’ALERTE
Signalements, protection… ce que les collectivités doivent savoir Une circulaire éclaire les règles s'appliquant aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique, en particulier s'agissant du recueil et du traitement de leurs signalements. Plusieurs recommandations...
JOUR DE CARENCE
L’efficacité du jour de carence dans la fonction publique une nouvelle fois remise en cause L’Insee vient de publier une note relative aux effets de la réintroduction, en 2018, du jour de carence sur les absences des personnels de l’éducation nationale....
FONCTION PUBLIQUE
Le ministère de la Fonction publique se met en pause Du fait de la démission du gouvernement Attal actée cette semaine, tous les chantiers politiques portés par Stanislas Guerini sont mis entre parenthèses, notamment la réforme de la fonction publique....
FINANCES LOCALES
L’heure des comptes pour les finances locales Dans quel état les finances locales se trouvent-elles ? Réponse ce lundi 22 juillet avec la publication par la Cour des comptes de son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales....
EMPLOI
Comités territoriaux pour l’emploi : vers une installation à l’automne Les comités territoriaux pour l’emploi institués par la réforme du service public de l’emploi devront être installés d’ici le 31 octobre prochain. A l’échelon local, leur périmètre,...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Améliorer le régime de disponibilité des fonctionnaires ne porte pas atteinte à l’égalité de traitement Le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le maintien des droits...
CULTURE
Bibliothèques des collectivités : Les subventions de l'État font peau neuve Un décret, paru le 16 juillet au Journal officiel, modifie les dispositions réglementaires concernant le vecteur de ces subventions, à savoir le concours particulier de la dotation...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Quand France Connect + intègre France Identité En intégrant depuis ce mois de juillet FranceConnect+ à France Identité, l'État élargit l'offre qu'ont les Français dans leurs démarches en ligne les plus sensibles : achats de formations sur MonCompteFormation,...
ORGANISATION DU TRAVAIL
À partir de 3 jours de télétravail par semaine, les risques augmentent Si le télétravail présente incontestablement de nombreux avantages, le dernier bilan réalisé par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) fait également état de certains écueils,...
JURISPRUDENCE
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail Une collectivité ne peut légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail “au seul motif que ceux-ci étaient susceptibles d’être...
BUDGET
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur” Face à une situation “inquiétante” des finances publiques, la Rue Cambon appelle à en “reprendre le contrôle” et à engager des réformes “d'ampleur” afin de réduire...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE Gouvernance / compétences : les intercommunalités aspirent au statu quo Alors qu'avant la dissolution de l'Assemblée nationale, l'exécutif avait inscrit à l'agenda une réforme de la décentralisation, une enquête d'Intercommunalités...
EDUCATION
Action territoriale pour la jeunesse : l'État affiche ses priorités pour 2024/2025 Une très riche directive interministérielle précise les priorités de l'État en matière de jeunesse et de sport dans les territoires pour la prochaine rentrée. Il y est...
ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF Concours et entretiens en visio : un arrêté précise les conditions Un décret publié le 8 juillet a élargi les possibilités de recours à la visioconférence pour les concours, examens professionnels et procédures de recrutements dans la fonction...
RESSOURCES HUMAINES
Le nombre de contractuels continue d’augmenter dans la fonction publique Les effectifs étaient en hausse de 0,3 % dans la fonction publique en 2022. Le nombre de fonctionnaires baisse, tandis que le nombre de contractuels continue d’augmenter. Ces non-titulaires...
FINANCES PUBLIQUES
La Cour des comptes livre son diagnostic La période de réserve électorale étant terminée, la Cour des comptes reprend la publication de ses travaux. Après la sortie, mercredi 10 juillet, d’un rapport sur le pilotage de la transformation numérique de l’État,...
FINANCES ET FISCALITE
Budget vert des collectivités : les modalités se précisent Le comité des finances locales a approuvé le 9 juillet le projet de décret indiquant la manière dont les collectivités de plus de 3.500 habitants devront mettre en place un budget vert. Le projet...
SECURITE CIVILE
Les formations aux premiers secours en pleine réorganisation La réorganisation des formations aux premiers secours introduite par un décret du 20 mars 2024 vient de se concrétiser à travers la parution de quatre arrêtés instituant autant de "filières"...
MOBILITE
Invoquer un travail “moins stimulant” ne suffit pas pour contester un changement d’affectation La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le changement d’affectation “dans l’intérêt du service” d’une fonctionnaire. Pour le contester,...
FISCALITE ET FINANCES LOCALES
Plusieurs dossiers d'importance examinés par le CFL Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce 9 juillet en séance plénière, avec un ordre du jour chargé. L'instance a examiné la répartition en 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF)...
