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/image%2F0977250%2F20210107%2Fob_e95ee4_04-statut-fpt-4.jpg "MAJ le 7 janvier 2021 AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Le statut...")
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CONTRACTUELS
L’impact de la prime de précarité dans la fonction publique reste difficile à évaluer Le gouvernement estime à 364 millions d'euros le coût annuel prévu pour l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Chaque année, 183 000 contractuels –...
CONGES
Le gouvernement n’envisage pas de réimposer des jours de congé aux agents publics Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au printemps...
DECENTRALISATION
Ce qu’attendent les nouveaux présidents d’intercommunalité Installé ce jeudi 5 novembre, le nouveau bureau de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) attend du projet de loi 3D qu’il "clarifie les périmètres de responsabilités” sans déstabiliser...
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CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ?
MAJ le 14 novembre 2020 CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ? Employé au sein d’une communauté urbaine, un adjoint des services techniques qui avait épuisé ses droits à congé maladie...
SECURITE CIVILE
Armement des polices municipales : le gouvernement renvoie la pression aux élus Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré hostile à la généralisation par la loi de l'armement des policiers municipaux. Les syndicats de ces derniers n'entendent pour autant...
FONCTION PUBLIQUE SÉCURITÉ
Agents publics : le gouvernement appelle à la "fermeté" face aux menaces et aux attaques Dans une circulaire adressée aux responsables des administrations de l'État, quatre ministres, dont celle de la Fonction publique, demandent aux employeurs de "renforcer"...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dans le public, flou et mélange des genres sur le financement de la qualité de vie au travail Les pratiques des administrations en matière de financement des actions de prévention et de qualité de vie au travail qu’elles peuvent mener avec les mutuelles...
RETRAITE
Les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche vieillesse Les quatre régimes de retraite par répartition des agents publics ont versé 79,5 milliards d’euros de prestations vieillesse en 2019 à 6,1 millions de pensionnés,...
TELETRAVAIL
L’État lance une nouvelle solution interministérielle d’audioconférence pour les agents publics Face au renforcement du télétravail dans la fonction publique comme partout ailleurs depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le reconfinement,...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Charlotte Lecocq : “Il y a urgence à s’attacher à la santé et à la qualité de vie au travail des agents publics” La députée LREM Charlotte Lecocq revient sur les constats et préconisations du rapport de la mission sur la santé, la sécurité et la qualité...
MENACES
Comment le gouvernement entend renforcer la protection des agents publics Suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le gouvernement Castex détaille dans une circulaire les mesures retenues pour renforcer la protection des agents publics face aux...
LITIGES FONCTION PUBLIQUE
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire prolongée jusqu'à fin 2021 L'expérimentation de la médiation obligatoire avant toute saisine du juge, pour certains litiges de la fonction publique...
JOUR DE CARENCE
Iniquité de traitement entre les agents en arrêt de maladie pour Covid-19 et les cas contacts La coordination des employeurs territoriaux, le Conseil scientifique, et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique demandent la suspension du jour de carence...
EMPLOI TERRITORIAL
À quoi ressemble aujourd’hui l’emploi territorial ? Davantage de femmes et de contractuels, une majorité d’agents techniques, des départs à la retraite plus tardifs, des employeurs locaux de moins en moins nombreux… Avec son 9e Panorama de l’emploi territorial,...
FINANCES ET FISCALITÉ
Pas plus de 2.500 communes bénéficieraient du "filet de sécurité" pour leurs finances L'État ne devrait débourser que 230 à 250 millions d'euros pour aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales sont durement affectées...
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LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié
MAJ le 7 novembre 2020 LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié Une adjointe administrative territoriale avait été recrutée par une commune comme agent de vidéosurveillance au sein de la police...
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LOGEMENT DE FONCTION Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ?
MAJ le 7 novembre 2020 LOGEMENT DE FONCTION Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ? Réponse du ministère de l’économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions des articles 1407 [1] et 1408 du...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l’une ou l’autre...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Covid-19 : retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE CE, 15 octobre 2020, n°444425 Une ordonnance du 15 octobre 2020 élargit à nouveau les critères de vulnérabilité à la Covid-19....
DROITS ET OBLIGATIONS
Un texte en préparation pour défendre les fonctionnaires face aux menaces sur les réseaux sociaux La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé lundi 26 octobre 2020 préparer un texte pour mieux prendre en compte « les menaces sur...
CONTRACTUELS
Fonction publique : 19,2% de contractuels fin 2018 dont 57% en CDD La part des contractuels dans la fonction publique continue d’augmenter et atteignait 19,2 % des effectifs (+ 0,8 point par rapport à fin 2017) fin 2018, selon un rapport sur l’état de...
PRIME
Seine-Saint-Denis : quel montant et quels bénéficiaires pour la prime de fidélisation des agents publics ? Un décret et deux arrêtés publiés dimanche 25 octobre actent la création de la "prime de fidélisation" de 10 000 euros qui pourra être octroyée...
INTERCOMMUNALITE
Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure un point de la réforme La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Re-confinement ? L’action syndicale continue ! Cela peut sembler aller de soi, avoir été maintes fois répété, mais ce n’est pas incantatoire. C’est indispensable : le syndicat doit être là, dans son rôle de représentation et de défense des intérêts des...
RECRUTEMENT
Le plan de l’exécutif pour renforcer l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique Les modalités de déclinaison opérationnelle des leviers retenus par l’exécutif pour renforcer l’attractivité de la fonction publique ont été détaillées...
