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RESSOURCES HUMAINES
Cumul illégal d’activités : les administrations ne doivent pas être trop sévères avec leurs fonctionnaires Le tribunal administratif a récemment annulé la révocation d’une fonctionnaire à qui il était reproché d'avoir réalisé des missions d'intérim durant...
SECURITE CIVILE
Le projet de loi Polices municipales examiné en CSFPT ce 17 septembre Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales sera examiné, ce 17 septembre, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte, dont Localtis a pu prendre...
FORMATION
CPF : le recours aux dotations volontaires reste ponctuel Après avoir dressé la liste des freins au développement de la dotation "volontaire" au compte personnel de formation (CPF), le Céreq propose dans une étude des pistes susceptibles de donner un...
RESSOURCES HUMAINES
Refuser de donner son mot de passe lors d’un arrêt maladie peut être assimilé à de la désobéissance Le tribunal administratif de Marseille a récemment rejeté le recours d'une fonctionnaire contre l’avertissement qui lui a été infligé pour avoir refusé...
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Le Sénat dévoile ses propositions pour faciliter l’accès aux services publics Comment renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers ? C’est la problématique sur laquelle s’est penchée une mission d’information du Sénat...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l'intérêt du service prime sur le télétravail Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire à temps partiel contre le refus opposé à ses demandes de télétravail. Une mesure qui concernait aussi...
DIALOGUE SOCIAL
Égalité professionnelle : l’accord de méthode ne fait pas l’unanimité auprès des syndicats Force ouvrière fonction publique a refusé de signer l’accord de méthode en vue de l’ouverture de négociations autour de l’égalité professionnelle mettant en avant...
ORGANISATION TERRITORIALE
Pour le Conseil d'État, les collectivités aussi doivent agir dans "le temps long" Dans l'étude annuelle qu'il a présentée ce 10 septembre, le Conseil d'Etat appelle à "inscrire l'action publique dans le temps long". Ce qui le conduit notamment à proposer...
EDUCATION SOCIALE
Assistantes maternelles : les propositions de l’Igas globalement approuvées par la profession Premier mode de garde des jeunes enfants en France, l’accueil de jeunes enfants par des assistants maternels est "aujourd’hui en déclin" alors qu’il présente...
SECURITE CIVILE
Les pistes du "Beauvau" pour le financement de la sécurité civile Le ministre François-Noël Buffet a clos, jeudi 4 septembre, le chantier du "Beauvau de la sécurité civile" lancé par ses prédécesseurs en avril 2024. Le "rapport de synthèse" dévoilé lors...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
4 conseils pour dire non au travail Que vous soyez manager, cadre ou agent, savoir dire non au travail n’est jamais aisé. Il faut tenir compte du contexte, de la psychologie de la personne qui vous sollicite, ainsi que de votre relation avec votre administration....
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicalistes ne peuvent pas tout dire Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours d'un représentant du personnel contre le blâme qui lui a été infligé pour avoir traité d'“hystérique” une responsable de son...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Comment redonner l'envie de s'engager dans le mandat municipal Alors que les candidats aux prochaines municipales préparent leurs listes, deux groupes de réflexion – l'Institut Terram et le Laboratoire de la République – proposent des pistes pour encourager...
RESSOURCES HUMAINES
Les fonctionnaires ne doivent pas tarder à demander leur congé de formation professionnelle Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire contre le refus opposé à sa demande de congé de formation...
CUMUL ACTIVITES
Fonction publique : le cumul d'activités à l'épreuve du vide juridique Le tribunal administratif de Rennes vient de confirmer le refus opposé à la demande de temps partiel d'un fonctionnaire, demande formulée pour exercer parallèlement une activité de...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale : simplification en vue des procédures RH Le gouvernement Bayrou a préparé plusieurs projets de décret pour simplifier la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale. Ces textes doivent être...
FONCTION PUBLIQUE
L'heure de vérité pour François Bayrou... et la fonction publique C'est aujourd'hui que François Bayrou connaîtra son sort. Les députés votent en effet pour lui accorder ou non leur confiance suite à l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité...
SECURITE CIVILE
Les pistes du "Beauvau" pour le financement de la sécurité civile Le ministre François-Noël Buffet a clos, jeudi 4 septembre, le chantier du "Beauvau de la sécurité civile" lancé par ses prédécesseurs en avril 2024. Le "rapport de synthèse" dévoilé lors...
RESSOURCES HUMAINES
Don de jours de repos dans la fonction publique : la justice pose des garde‑fous Le tribunal administratif vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire à qui son administration a refusé de lui accorder un don de jours repos. L'administration pointait...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : une grande familiarité peut justifier le non‑renouvellem ent d’un contrat Le tribunal administratif de Besançon vient de rejeter le recours d’une contractuelle contre le non‑renouvellement de son contrat. L’administration avait pris...
FONCTION PUBLIQUE
Simplification - Le gouvernement lance un train de mesures réglementaires "RH" C'est une étape importante dans le chantier de simplification de la gestion des ressources humaines dans les collectivités : le gouvernement a déposé devant le conseil supérieur...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l'intérêt du service prime sur le télétravail Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire à temps partiel contre le refus opposé à ses demandes de télétravail. Une mesure qui concernait aussi...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE Relations financières État-collectivités : quelles voies pour une réconciliation ? Dans une note présentée comme une possible "feuille de route pour l'après-2026", le "think tank" Terra Nova dévoile ses pistes pour "rebâtir un...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : le projet de loi "Beauvau" prêt, mais toujours fragile Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont présenté à Sartrouville, ce 2 septembre, les grandes lignes du futur projet de loi issu du Beauvau des polices municipales. Un texte...
DIALOGUE SOCIAL
Une semaine déterminante pour les syndicats Le mouvement "Bloquons tout" du 10 septembre n'était-il qu'un échauffement ? L'ensemble des syndicats appellent à la grève ce jeudi 18 septembre dans le cadre d'une journée de mobilisation intersyndicale. "Au...
