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/image%2F0977250%2F20210107%2Fob_e95ee4_04-statut-fpt-4.jpg "MAJ le 7 janvier 2021 AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Le statut...")
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TELETRAVAIL
Le gouvernement invite les administrations à donner un nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail Après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que, “sur l’ensemble...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Pour être accompagné, le fonctionnaire peut s'adresser à tout syndicat Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives - peuvent désigner un conseiller pour assister...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif de rupture conventionnelle des agents publics Par une décision publiée jeudi 15 octobre, les sages de la Rue de Montpensier censurent la disposition de la loi de transformation de la fonction...
RECRUTEMENT
RECRUTEMENT Frédéric Thiriez : “Nous avons besoin d’une élite, mais il faut la renouveler” Dans une interview accordée à Acteurs publics , l’avocat et ancien membre du Conseil d’État Frédéric Thiriez analyse les premières pistes de réformes de la haute...
INTERCOMMUNALITE
Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure un point de la réforme La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations...
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SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
MAJ le 22 octobre 2020 SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements...
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Le corps des sous-préfets s’ouvre un peu plus aux contractuels Deux emplois de sous-préfets en service extraordinaire viennent d’être ouverts par le ministère de l’Intérieur. Ce nouveau mode de recrutement a été créé par le décret de 2019 ouvrant les...
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Gestion de la crise : le conseil supérieur liste des points d'attention Dans une motion qu'il a adoptée le 14 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule des "remarques" et des "questions" pour tenter d'améliorer la gestion...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Hommage à Samuel Paty Instruire, protéger, informer, rire, sortir et vivre libres entre amis, hommes et femmes, ne pas croire ou croire différemment… c’est ce que l’attentat terroriste – l’assassinat horrible de Samuel Paty – et ceux qui l’ont précédé...
SECURITE CIVILE
Les polices municipales des villes moyennes, toujours plus armées et mieux équipées Les maires de villes moyennes se montrent favorables à ce que leur police agisse en complémentarité de l'Etat sur le "petit judiciaire". Pas question toutefois de servir...
JOUR DE CARENCE
Exclusif - L’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique mise en doute Acteurs publics s’est procuré la version “projet” de l’édition 2020 du rapport sur l’état de la fonction publique. La direction générale de l’administration...
EDUCATION SPORTIVE
Dans la territoriale, le sport n'est pas un long fleuve tranquille Une enquête du CNFPT dresse le portrait des agents territoriaux dans les métiers du sport. Face à une demande sociale qui diversifie les interventions, les recrutements peuvent s'avérer...
CONCOURS
Exclusif : l’avis du Conseil d’État qui permettrait un accès spécifique à la fonction publique pour les candidats d’origine modeste Dans un avis confidentiel rendu à la demande de l’exécutif en 2018, et que dévoile Acteurs publics , les juristes du Palais-Royal...
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DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes ! Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles,...
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DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone Une professeure de piano a été recrutée par un contrat renouvelé à deux reprises pour deux années scolaires successives comme assistante d’enseignement...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Protection sociale complémentaire des agents : un dispositif "souple" mais perfectible Deux rapports préparés au premier semestre 2019 par les inspections de l'État, portant sur la protection sociale complémentaire des agents publics, ont été mis en ligne...
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Le champ des contractuels bénéficiaires de la prime de précarité élargi Après son passage devant le Conseil d’État, le projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique vient d’être modifié par le gouvernement. Cette prime...
DECENTRALISATION
Le gouvernement veut faire passer son nouvel acte de décentralisation dans une nouvelle dimension Devant les députés, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a indiqué qu’un quatrième “D” – celui de la dé-complexification – pourrait...
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Les “multi-inscriptions” aux concours de la territoriale bientôt impossibles Comme prévu par la loi “Fonction publique”, un projet de décret précise le dispositif qui sera mis en place à partir de janvier prochain pour limiter les inscriptions multiples...
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Les collectivités locales vont avoir droit à leur propre plate-forme de dématérialisation des démarches L’association Adullact a lancé, début septembre, l’expérimentation de sa propre déclinaison, à destination des collectivités territoriales, de la plate-forme...
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MAJ le 15 octobre 2020 SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2 Un arrêté du 29 septembre [1] modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement » premiers secours...
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SERVICES DECONCENTRES
Un nouveau calendrier pour les regroupements au sein des services déconcentrés de l’État Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1 er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux...
