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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles récents

TELETRAVAIL

24 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement invite les administrations à donner un nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail Après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que, “sur l’ensemble...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE

24 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pour être accompagné, le fonctionnaire peut s'adresser à tout syndicat Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives - peuvent désigner un conseiller pour assister...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE

23 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif de rupture conventionnelle des agents publics Par une décision publiée jeudi 15 octobre, les sages de la Rue de Montpensier censurent la disposition de la loi de transformation de la fonction...

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RECRUTEMENT

23 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

RECRUTEMENT Frédéric Thiriez : “Nous avons besoin d’une élite, mais il faut la renouveler” Dans une interview accordée à Acteurs publics , l’avocat et ancien membre du Conseil d’État Frédéric Thiriez analyse les premières pistes de réformes de la haute...

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INTERCOMMUNALITE

23 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure un point de la réforme La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations...

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SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle

22 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 22 octobre 2020 SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements...

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NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ?

22 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 22 octobre 2020 NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article 87 de la loi n°...

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CONTRACTUELS

22 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le corps des sous-préfets s’ouvre un peu plus aux contractuels Deux emplois de sous-préfets en service extraordinaire viennent d’être ouverts par le ministère de l’Intérieur. Ce nouveau mode de recrutement a été créé par le décret de 2019 ouvrant les...

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

22 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Gestion de la crise : le conseil supérieur liste des points d'attention Dans une motion qu'il a adoptée le 14 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule des "remarques" et des "questions" pour tenter d'améliorer la gestion...

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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE

21 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Hommage à Samuel Paty Instruire, protéger, informer, rire, sortir et vivre libres entre amis, hommes et femmes, ne pas croire ou croire différemment… c’est ce que l’attentat terroriste – l’assassinat horrible de Samuel Paty – et ceux qui l’ont précédé...

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SECURITE CIVILE

21 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les polices municipales des villes moyennes, toujours plus armées et mieux équipées Les maires de villes moyennes se montrent favorables à ce que leur police agisse en complémentarité de l'Etat sur le "petit judiciaire". Pas question toutefois de servir...

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JOUR DE CARENCE

21 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Exclusif - L’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique mise en doute Acteurs publics s’est procuré la version “projet” de l’édition 2020 du rapport sur l’état de la fonction publique. La direction générale de l’administration...

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EDUCATION SPORTIVE

21 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dans la territoriale, le sport n'est pas un long fleuve tranquille Une enquête du CNFPT dresse le portrait des agents territoriaux dans les métiers du sport. Face à une demande sociale qui diversifie les interventions, les recrutements peuvent s'avérer...

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CONCOURS

20 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Exclusif : l’avis du Conseil d’État qui permettrait un accès spécifique à la fonction publique pour les candidats d’origine modeste Dans un avis confidentiel rendu à la demande de l’exécutif en 2018, et que dévoile Acteurs publics , les juristes du Palais-Royal...

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DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !

19 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes ! Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles,...

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DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone

19 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone Une professeure de piano a été recrutée par un contrat renouvelé à deux reprises pour deux années scolaires successives comme assistante d’enseignement...

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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

19 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Protection sociale complémentaire des agents : un dispositif "souple" mais perfectible Deux rapports préparés au premier semestre 2019 par les inspections de l'État, portant sur la protection sociale complémentaire des agents publics, ont été mis en ligne...

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CONTRACTUELS

19 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le champ des contractuels bénéficiaires de la prime de précarité élargi Après son passage devant le Conseil d’État, le projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique vient d’être modifié par le gouvernement. Cette prime...

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DECENTRALISATION

17 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement veut faire passer son nouvel acte de décentralisation dans une nouvelle dimension Devant les députés, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a indiqué qu’un quatrième “D” – celui de la dé-complexification – pourrait...

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CONCOURS

17 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les “multi-inscriptions” aux concours de la territoriale bientôt impossibles Comme prévu par la loi “Fonction publique”, un projet de décret précise le dispositif qui sera mis en place à partir de janvier prochain pour limiter les inscriptions multiples...

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DEMATERIALISATION

16 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les collectivités locales vont avoir droit à leur propre plate-forme de dématérialisation des démarches L’association Adullact a lancé, début septembre, l’expérimentation de sa propre déclinaison, à destination des collectivités territoriales, de la plate-forme...

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SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2

15 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 octobre 2020 SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2 Un arrêté du 29 septembre [1] modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement » premiers secours...

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CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Décès d’un enfant et congés de deuil, un décret pour les agents de droit privé

15 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 octobre 2020 CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Décès d’un enfant et congés de deuil : un décret pour les agents de droit privé Un décret du 8 octobre [1], pris pour l’application de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 [2] visant à améliorer les droits...

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TELETRAVAIL

15 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le télétravail renforcé dans les administrations en zone d’alerte maximale Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que...

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SERVICES DECONCENTRES

15 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un nouveau calendrier pour les regroupements au sein des services déconcentrés de l’État Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1 er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux...

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