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CONDITIONS DE TRAVAIL
Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail Recours au télétravail, risques accrus… la crise a modifié en profondeur les conditions de travail des agents territoriaux. Un sondage réalisé pour la Mutualité fonction publique...
DON DE JOURS DE REPOS
Un agent peut en bénéficier suite à la perte d'un enfant L'agent public dont un enfant de moins de 25 ans décède peut bénéficier de dons de jours de repos de la part de ses collègues. L'agent public qui assume la charge effective et permanente d'une personne...
CONTRACTUELS
En 2019, des contractuels encore un peu plus nombreux L’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique en 2019. C’est notamment la conséquence d’une baisse des contrats aidés “plus que compensée” par la hausse des contractuels, explique...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Prime « deuxièmes lignes » et élection TPE A u sortir de la dernière réunion entre le Premier ministre, accompagné des ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre du Travail, et les organisations syndicales et patronales,...
REMUNERATIONS
Traitements inférieurs au Smic : Vers des points d'indice supplémentaires Les agents de catégorie C dont l'indice de rémunération est inférieur au Smic vont bénéficier d'un "ajout de points d'indice" à partir du 1er avril prochain. La ministre de la Transformation...
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C.A.P – CONSEIL DE DISCIPLINE Motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline
MAJ le 24 mars 2021 C.A.P – CONSEIL DE DISCIPLINE Motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline L’arrêt du Conseil d’État du 12 février 2021 est relatif à la légalité de la sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire et à la...
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ABANDON DE POSTE Radiation des cadres et rejet d'indemnisation
MAJ le 24 mars 2021 ABANDON DE POSTE Radiation des cadres et rejet d'indemnisation L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy n° 18NC03251 du 4 février 2021 est relatif à une radiation des cadres au terme d’une procédure irrégulière et aux raisons...
PETITE ENFANCE
Il reste neuf mois aux collectivités pour bénéficier des aides exceptionnelles de la Cnaf Le secrétariat d'État chargé de l'enfance remet en lumière les mesures du "plan rebond" de la Cnaf en faveur de l'accueil de la petite enfance. En sachant que le...
SALAIRES
Le salaire net moyen des agents territoriaux a baissé de 0,9 % en 2018 Selon l'Insee, l'inflation et la politique salariale du gouvernement ont abouti à un recul du traitement moyen dans la fonction publique territoriale. Au début de la crise sanitaire,...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Comment les agents des services déconcentrés ont vécu la crise Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats le premier retour d’expérience de l’impact de la crise sanitaire, et notamment du premier confinement, sur le fonctionnement des...
DIALOGUE SOCIAL
Les élections professionnelles de 2022, un scrutin unique à plus d’un titre pour la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer...
REMUNERATIONS
Un petit coup de pouce pour les plus bas salaires de la fonction publique Pour éviter des rémunérations inférieures au Smic dans la fonction publique, le gouvernement Castex vient de décider de l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les...
SERVICES DECONCENTRES
Gagnants de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les préfets doivent convaincre La seconde phase de cette réforme sera actée le 1 er avril, avec la mise en place de nouvelles directions, par fusions ou regroupements d’entités existantes....
TRANSFORMATION PUBLIQUE
L’heure des choix a sonné pour les collectivités locales en matière de services numériques La consultation menée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires auprès des acteurs publics locaux pour qu’ils fassent remonter leurs besoins en matière...
JOUR DE CARENCE
Nouveau baroud d’honneur syndical contre le jour de carence Le Conseil commun de la fonction publique vient d’émettre un avis favorable sur le projet de décret prolongeant la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19....
JOUR DE CARENCE ET TELETRAVAIL
Fonction publique - Au menu du conseil commun : jour de carence et espace numérique de l'agent Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, ce 8 mars, un projet de décret qui prolonge jusqu'au 1er juin la suspension du jour...
TELETRAVAIL
Une majorité d’agents publics satisfaite de son environnement de travail numérique Le “baromètre numérique de l’agent public”, publié pour la première fois par la direction interministérielle du numérique, pointe de réelles avancées en matière d’équipement...
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RÉMUNÉRATION Réforme de l'indemnité de résidence
MAJ le 17 mars 2021 RÉMUNÉRATION Réforme de l'indemnité de résidence La réponse du 4 mars 2021 à la question écrite n° 20009 rappelle la nécessité de réformer le dispositif de l’indemnité de résidence. Une réforme du dispositif de l’ indemnité de résidence...
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MOBILITÉ INTERNE Pas de recours contre un rejet de candidature en interne
MAJ le 17 mars 2021 MOBILITÉ INTERNE Pas de recours contre un rejet de candidature en interne Une rédactrice territoriale a postulé sur deux postes au sein de sa collectivité, mais sa candidature a été rejetée car contrairement aux principes de mobilité...
ORGANISATION TERRITORIALE
Changement de nom des communes : l'Intérieur fixe des limites Les regroupements de régions, puis d'EPCI, puis de communes ont fait fleurir les nouveaux noms de collectivités. Le choix des nouveaux noms a souvent été heureux, parfois un peu moins. Une...
FINANCES ET FISCALITE
Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur...
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RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL EN MÊME TEMPS ÉLU LOCAL Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ?
MAJ le 15 mars 2021 RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL EN MÊME TEMPS ÉLU LOCAL Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...
DÉONTOLOGIE Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ?
MAJ le 15 mars 2021 DÉONTOLOGIE Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 [1] portant droits...
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ABANDON DE POSTE Pas d’indemnisation pour une radiation illégale
MAJ le 15 mars 2021 ABANDON DE POSTE Pas d’indemnisation pour une radiation illégale Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir...
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AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical
MAJ le 15 mars 2021 AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical Ne figurant pas sur le tableau annuel d’avancement au grade d’attaché hors classe, le directeur...
