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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dans les procédures disciplinaires, le droit de se taire doit être notifié aux fonctionnaires Le Conseil constitutionnel vient de censurer le fait que les fonctionnaires ne soient pas obligatoirement informés du droit de se taire lorsqu’ils font l’objet...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Semaine de quatre jours - La métropole de Lyon pérennise le dispositif De septembre 2023 à juin 2024, la Métropole de Lyon a expérimenté la semaine de quatre jours avant d’acter sa pérennisation. Le point avec Zemorda Khelifi, vice-présidente de la métropole...
BUDGET
L’avenir du fonds de modernisation de l’action publique en suspens Alors que le gouvernement finalise son projet de loi de finances, le Fonds pour la transformation de l’action publique, qui investit chaque année quelque 130 millions d’euros dans des...
DECENTRALISATION
La ministre Vautrin exclut une grande réforme de la décentralisation Dans une interview au quotidien Ouest-France, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, indique qu'elle n'élaborera pas un grand projet...
SYNDICATS
Le nouveau ministre de la Fonction publique fait connaissance avec les syndicats Les syndicats ont rendez-vous à l’hôtel de Rothelin-Charolais. Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre de la Fonction publique, de la Transformation et de la Simplification...
ETAT – COLLECTIVITES
Catherine Vautrin promet un “nouveau chapitre” des relations État-collectivités À l’occasion du congrès des régions, sa première intervention devant les élus locaux, jeudi 26 septembre, la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Les collectivités promettent d’être elles aussi de bonnes élèves de l’index “égalité professionnelle” Sur le modèle du secteur privé et peu après leurs collègues de la fonction publique d’État, les employeurs territoriaux des plus grandes collectivités...
RETRAITE
Cumul emploi-retraite du fonctionnaire : ce qu'il faut savoir Toucher sa retraite et continuer une activité professionnelle en même temps, c'est envisageable. La pratique est encore plus avantageuse depuis la réforme de 2023. Mais il subsiste des restrictions...
EGALITE PROFESSIONNELLE
EGALITE PROFESSIONNELLE Les collectivités promettent d’être elles aussi de bonnes élèves de l’index “égalité professionnelle” Sur le modèle du secteur privé et peu après leurs collègues de la fonction publique d’État, les employeurs territoriaux des plus...
SALAIRES
La bonification indiciaire des fonctionnaires peut être versée de manière tournante dans un service Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait le retrait de sa nouvelle bonification indiciaire....
EVALUATION
Les fonctionnaires ne peuvent pas être évalués par n’importe qui Seuls les supérieurs hiérarchiques directs des fonctionnaires peuvent conduire les entretiens professionnels, vient d’indiquer le tribunal administratif de Melun en annulant le compte rendu...
ORGANISATION TERRITORIALE
Assurances des collectivités : "Il faut remettre le dossier au-dessus de la pile" Alain Chrétien, le maire de Vesoul, qui avait été chargé en décembre par le gouvernement d'Élisabeth Borne d'une mission "sur l'assurabilité des biens des collectivités...
NUMERIQUE ET SECURITE
La Cnil affine ses recommandations sur les applications mobiles : avis aux collectivités pour leur appels d'offres Calcul d'itinéraire, géolocalisation, téléservices, signalement… les applications mobiles déployées par les collectivités territoriales...
HANDICAP
Rentrée chaotique pour la prise en charge par l'État des AESH durant la pause méridienne La réforme récente visant à faire prendre en charge par l'État l'accompagnement des élèves en situation de handicap lors de la pause méridienne dès la rentrée 2024...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Repenser les services publics à l'aune de l'urgence écologique Le collectif Nos Services publics publie son rapport "Les services publics au défi de la bifurcation écologique : un nouvel horizon pour le pacte social français ?". Qui passe notamment au...
HANDICAP
Rentrée chaotique pour la prise en charge par l'État des AESH durant la pause méridienne La réforme récente visant à faire prendre en charge par l'État l'accompagnement des élèves en situation de handicap lors de la pause méridienne dès la rentrée 2024...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Repenser les services publics à l'aune de l'urgence écologique Le collectif Nos Services publics publie son rapport "Les services publics au défi de la bifurcation écologique : un nouvel horizon pour le pacte social français ?". Qui passe notamment au...
ORGANISATION TERRITORIALE
Adaptation, simplification, déconcentration : le triptyque de Michel Barnier pour les territoires Préparation de "contrats de simplification" avec les collectivités, "nouvel effort" de déconcentration, mise en avant de nécessaires relations de confiance...
NUMERIQUE
Les collectivités séduites par l'intelligence artificielle générative A l'heure des restrictions budgétaires, l'intelligence artificielle générative ouvre des perspectives de gains de productivité qui n'ont pas échappé aux collectivités. C'est ce qu'il...
SALAIRES
2022, un mauvais cru pour les salaires des agents Selon l'Insee, l'accélération de la hausse des prix a raboté le pouvoir d'achat des agents territoriaux : leur salaire net moyen a reculé de 1,1% en 2022. En 2022, le salaire net moyen à temps plein dans...
ORGANISATION TERRITORIALE
Catherine Vautrin : "Un ministère aux contours complexes" Lors de la passation de pouvoirs avec Christophe Béchu et Dominique Faure, la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a insisté sur sa volonté de dialogue...
REMUNERATION
Les salaires baissent dans la fonction publique sous le poids de l’inflation Selon des données de l’Insee, le salaire net moyen des agents publics a baissé de 1,4 % en 2022, en raison notamment de la forte inflation. La diminution observée est plus importante...
FIN DE CONTRAT
FIN DE CONTRAT Indemnités de fin de contrat dans la Fonction Publique Territoriale : comment ça marche ? Qu’est-ce l’indemnité de fin de contrat ? Dans quel cadre la reçoit-on ? Explications. L’indemnité de fin de contrat Indemnité fin de contrat : quels...
CONTRACTUELS
L’administration doit arguer de vrais motifs pour ne pas renouveler un contrat Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler la décision par laquelle Bercy avait décidé de ne pas renouveler l’un de ses contractuels en CDD. Alors que l’administration...
ATTRACTIVITE
Les collectivités misent plus sur la formation que sur la rémunération pour fidéliser les futurs agents Si les collectivités éprouvent moins de difficultés pour recruter, selon le dernier baromètre RH de Randstad, le recrutement reste un sujet majeur...
