TEMPS PARTIEL THERAPEUTHIQUE

10 Février 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : l’administration veut revoir les modalités du temps partiel thérapeutique

Cette semaine, la direction générale de l’administration et de la fonction publique va présenter aux syndicats ses mesures pour faire évoluer le dispositif qui permet aux agents publics de reprendre ou de poursuivre leur activité à temps partiel sur prescription médicale. L’objectif : proposer un temps partiel thérapeutique “plus lisible et plus protecteur” au quotidien.

Cinq ans après la dernière réforme du temps partiel thérapeutique (TPT), les agents publics devraient bientôt voir les modalités de ce dispositif de nouveau évoluer. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) va en effet présenter, cette semaine, devant les organisations syndicales, plusieurs mesures visant à transformer à la marge les dispositions autour de l’octroi et du suivi du TPT. Pour rappel, celui‑ci permet à un agent public de reprendre ou poursuivre son activité à temps partiel, sur prescription médicale et après autorisation de son employeur.

Dans une note préparatoire au groupe de travail prévu pour le 5 février, consultée par Acteurs publics, la DGAFP avance plusieurs raisons qui l’ont poussée à repenser le dispositif. La DRH de l’État met en avant la “nécessité” d’avoir “un cadre plus lisible” pour organiser l’activité des services concernés, du fait des “besoins accrus d’ajustements organisationnels dans des délais contraints”. Elle estime aussi qu’il est nécessaire de “réfléchir à une meilleure articulation” entre le maintien dans l’emploi et la protection de l’agent malade.

Les précédents changements majeurs, il y a cinq ans, avaient permis à un agent de disposer d’un TPT sans arrêt maladie préalable, et avaient ouvert la possibilité aux fonctionnaires de bénéficier plusieurs fois du dispositif au cours de leur carrière, pour la même pathologie – cet usage étant auparavant limité à une seule période de douze mois, sans possibilité de renouvellement. Ces mesures de simplification ont donné lieu, depuis, “a minima à un doublement” du recours au TPT dans les trois versants de la fonction publique, certains corps de métiers, comme les personnels soignants et les enseignants, s’en étant particulièrement emparé, indique la DGAFP dans sa note préparatoire.

Renforcer les “garanties médicales”

Cette fois, les pistes proposées par l’administration visent à proposer un TPT “plus fluide et plus protecteur au quotidien”, et concernent notamment la périodicité du dispositif et les dispositions médicales autour de son octroi et de son renouvellement.

La direction générale compte ainsi mettre fin au renouvellement obligatoire, tous les un à trois mois, de l’autorisation à travailler en TPT, en glissant vers un modèle dans lequel “le médecin prescripteur peut adapter durée et quotité en fonction de la situation de l’agent”. Le contrôle systématique du médecin agréé, jusqu’ici obligatoire afin de renouveler un TPT au bout de trois mois, serait donc supprimé. En parallèle, ajoute la DGAFP, “les contrôles médicaux et le suivi RH de l’agent seront renforcés”. Un délai maximal de trente jours pour autoriser la reprise à TPT devrait également être instauré à l’issue des congés maladie, à l’exception des congés de longue durée, de ceux imputables au service et des disponibilités pour raison de santé.

Dans le but de renforcer les “garanties” médicales, l’administration veut aussi mettre fin aux refus et aux interruptions de TPT d’un agent pour motif médical “sans conclusions préalables du médecin agréé”, ce qui permettrait d’assurer “une évaluation médicale objective et indépendante”.

Enfin, concernant la reconstitution des droits – qui permet à un agent d’avoir à nouveau recours au TPT après une année complète d’activité –, les jours d’absence pour raisons de santé ne seront plus pris en compte. Une mesure qui constitue, écrit la DGAFP, un moyen “de favoriser des reprises progressives et continues” pour mieux “sécuriser les trajectoires” des agents qui bénéficient du dispositif. Et qui s’inscrit dans un plan d’ensemble imaginé pour aboutir à “une mise en œuvre plus fluide pour les services, donc plus efficace pour les agents”.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 02 février 2026 & Paul IDCZAK

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