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10 Février 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des avis médicaux contradictoires entraînent l’annulation de l’affectation d’un fonctionnaire malade

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’affectation d’un agent de la métropole Aix‑Marseille‑Provence (MAMP), qu’il contestait en raison de son état de santé. Au centre de l'affaire : des avis médicaux contradictoires.

Face à des avis médicaux contradictoires, l’administration doit faire preuve de prudence dans sa décision d’affectation des agents. C’est ce que rappelle le tribunal administratif de Marseille, qui a annulé, le 28 janvier dernier, l’affectation d’un agent de déchetterie de la métropole Aix‑Marseille‑Provence (MAMP). Une affectation que ce dernier contestait en raison de son état de santé.

Dans l’affaire en question, le requérant – un adjoint technique territorial de 2^e classe – exerçait les fonctions d’agent de déchetterie au sein de la métropole Aix‑Marseille Provence (MAMP). Mais, depuis 2019, celui‑ci souffrait d’un emphysème pulmonaire avec amputation de plus de 50 % des différents débits, causant une importante souffrance bronchique. Il présentait également une cirrhose hépatique avancée aggravant ses problèmes respiratoires. Des pathologies qui lui ont d’abord valu d’être placé en congé de longue maladie en 2019 - 2020, puis en autorisation spéciale d’absence de 2021 à 2023.

Erreur d’appréciation de l’administration

En septembre 2024, son employeur a décidé de l’affecter sur un poste d’agent de nettoiement et de conducteur d’engins au sein du pôle “amélioration du cadre de vie”, et ce, à compter du 1^er octobre suivant. Affectation que le fonctionnaire jugeait incompatible avec son état de santé.

En coulisse, depuis deux ans (2022 à 2024), les avis médicaux se sont enchaînés et contredits : préconisation d’un reclassement sur un poste sédentaire, non exposé aux intempéries, hors collecte, en horaires de jour ; avis de compatibilité avec le poste de travail, avec restriction ; avis d’inaptitude définitive aux fonctions ; préconisation d’un travail sédentaire sans exposition à la poussière, sous peine d’exacerbation de la pathologie respiratoire.

Le 25 juin 2025, soit plus de huit mois après la décision d’affectation, un autre médecin de prévention estimait pour sa part l’état de santé compatible avec le poste, avec restriction. Avant que le le conseil médical ne déclare finalement, le 18 septembre 2025, l’agent inapte définitivement à toutes fonctions dans la fonction publique territoriale. Entretemps, ce dernier a saisi la justice, qui lui donne aujourd’hui raison.

“Eu égard au caractère contradictoire des avis des médecins de prévention, qui, au demeurant, ne se sont prononcés que sur l’affection respiratoire de l’intéressé, sans prendre en compte sa pathologie hépatique avancée, l’administration a commis une erreur d’appréciation en considérant que M. B… était, à la date de la décision litigieuse, physiquement apte à l’exercice des fonctions d’agent de déchetterie et de conducteur d’engins, écrivent les magistrats dans leur jugement. Est, à cet égard, sans incidence la circonstance, dont se prévaut la métropole en défense, que par un nouvel avis du 25 juin 2025, postérieur à la décision contestée, un autre médecin de prévention ait estimé que l’état de santé du requérant était compatible avec son poste de travail, avec restriction”. Une façon de rappeler qu’un avis médical postérieur à la décision contestée est sans incidence sur sa légalité, qui s’apprécie à la date où elle a été prise.

Compte tenu de l’avis d’inaptitude définitive émis le 18 septembre 2025 par le conseil médical, le tribunal administratif de Marseille enjoint à la métropole de procéder au réexamen de la situation administrative du fonctionnaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. En revanche, la décision des juges n’implique pas que l’autorité territoriale procède, ainsi qu’il est demandé, à la reconstitution de carrière de l’agent.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 02 février 2026

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