CONSEIL COMMUN FONCTION PUBLIQUE

13 Mars 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dernier round de discussions avant le prochain conseil commun de la fonction publique

C’est l’ultime réunion avant le prochain conseil commun de la fonction publique (CCFP), prévu le 11 mars prochain. Ce lundi 2 mars, l’administration réunit les syndicats pour évoquer les textes à l’ordre du jour de l’instance consultative, afin de recueillir leurs impressions et de prendre le pouls du dialogue social avant la mise sur la table des textes.

Ce CCFP sera tout de même moins stratégique que prévu, puisque les deux principaux projets de décrets prévus, consacrés aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et au temps partiel thérapeutique (TPT), ne seront finalement pas présentés lors des discussions. Un satisfecit pour les syndicats, qui rejettent en chœur le contenu de ces textes et ont appelé l’exécutif à prolonger les discussions au-delà du mois de mars. Ce report pourrait aussi s’expliquer par l’absence de ministre de tutelle, puisque la remplaçante de David Amiel ne sera pas nommée avant le 23 mars, au lendemain du second tour des élections municipales.

L’ordre du jour du prochain CCFP contient finalement 4 textes, qui feront l’objet de pré-échanges ce lundi. Parmi eux, le décret d’application permettant de pérenniser le dispositif de rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique, acté au sein de la loi de finances 2026, ainsi qu’un décret relatif à la suppression de l’obligation de publication de l’avis de vacance en cas de renouvellement d’un agent contractuel sur un même emploi dans les collectivités. Un autre texte examiné vise, par ailleurs, à instaurer, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030, un dispositif de lutte contre le débauchage pour les personnes disposant de compétences critiques pour le potentiel scientifique ou technique de la Nation à des fins de lutte contre le terrorisme ou la prolifération d’armes de destruction massive.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 2 mars 2026 & Paul Idczak

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