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20 Mars 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : la justice reconnaît le lien entre travail de nuit et cancer du sein, malgré l’incertitude scientifique

Une infirmière hospitalière peut voir la pathologie dont elle souffre reconnue comme imputable au service lorsque ses conditions de travail ont constitué un facteur de risque déterminant, même en présence d’incertitudes scientifiques. C’est ce qu’a jugé le tribunal administratif de Marseille dans une décision du 3 mars 2026, en reconnaissant le lien entre un cancer du sein et près de vingt-cinq ans de travail de nuit au sein d’un établissement hospitalier.

Le tribunal administratif de Marseille a reconnu dans sa décision du 3 mars 2026, l’imputabilité au service d’un cancer du sein, d’une infirmière de nuit au centre hospitalier de Martigues, dans les Bouches-du-Rhône. Employée d’abord comme contractuelle puis comme fonctionnaire titulaire, elle a exercé ces fonctions de 1991 à 2016.

Diagnostic et expertise médicale

Le 21 janvier 2014, alors qu’elle est âgée de 55 ans, un cancer du sein lui est diagnostiqué. Estimant que cette pathologie est liée à son travail nocturne, elle demande, le 26 mai 2019, la reconnaissance de son cancer comme maladie professionnelle imputable au service.

Une demande que le directeur du centre hospitalier de Martigues rejette par une décision du 7 octobre 2021. Le recours gracieux formé par l’intéressée auprès de la même administration, le 30 novembre suivant, est également rejeté. Elle décide, dès lors, de saisir le tribunal administratif de Marseille afin que cette décision soit annulée. Afin d’être en mesure d’évaluer s’il existe un lien entre la pathologie et les conditions de travail de la requérante, le tribunal demande par conséquent une expertise médicale.

L’occasion, pour la juridiction administrative, de rappeler qu’une maladie doit être considérée comme imputable au service lorsqu’un lien direct avec l’exercice les conditions de travail est caractérisé, à l’exception d’une circonstance particulière ou de l’existence d’un fait personnel détachant la maladie du service.

“Une perte de chance” de rester en bonne santé

Le rapport d’expertise souligne que la littérature scientifique récente évoque un possible lien entre le travail de nuit et certains cancers, notamment les cancers du sein. Les experts relèvent toutefois que les données scientifiques demeurent parfois contradictoires et qu’ils ne peuvent affirmer avec certitude l’existence d’un lien direct entre la maladie de la requérante et son activité professionnelle. Néanmoins, ils considèrent que ses conditions de travail pourraient avoir entraîné une “perte de chance” de ne pas développer un cancer du sein. Pour le tribunal administratif, l’imputabilité au service doit être directe, mais pas obligatoirement exclusive ou certaine. Le fait que des éléments du dossier établissent que les conditions de travail ont pu favoriser le développement du cancer suffit à la juridiction.

Le tribunal appuie également sa décision sur le fait que l’infirmière présentait peu de facteurs de risque la prédisposant à ce type de cancer. Les facteurs habituellement en cause étaient en effet tous absents ou extrêmement limités. Dans ces conditions, le tribunal considère que le travail nocturne prolongé a bel et bien constitué un potentiel facteur de risque suffisamment important pour établir l’existence d’un lien direct entre la maladie et le service. Les juges estiment ainsi que le directeur du centre hospitalier de Martigues a commis une erreur d’appréciation en ne reconnaissant pas l’imputabilité au service du cancer de l’intéressée.

Par cette décision, la juridiction rappelle que l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle peut être reconnue même en présence d’incertitudes scientifiques, dès lors que les conditions de travail apparaissent comme un facteur de risque significatif.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 11 mars 2026 & Carla SPODEK

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