COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Février 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

La relance des communes nouvelles au menu de la commission des lois du Sénat

C’est un texte stratégique pour l’avenir des communes nouvelles qui va débuter son examen au Sénat, ce mercredi 28 janvier. La commission des lois du Palais du Luxembourg s’empare, dans la matinée, d’une proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement de ces collectivités, et sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée. L'examen en séance publique est prévu le 5 février.

L’objectif principal du texte, mis sur la table par le groupe Union centriste – d’où est issue l’actuelle ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel – est de simplifier la création des communes nouvelles. Instauré en 2010, ce dispositif de fusions de communes apparaît en perte de vitesse depuis quelques années : si la France en compte aujourd’hui 844, seulement 125 ont vu le jour depuis 2019. Ce qui a poussé l’inspection générale de l’administration à se positionner, en 2022, en faveur d’une relance du dispositif, et l’exécutif à faire passer au PLF 2024 un amendement revoyant à la hausse le dispositif d’incitation financière dont peuvent bénéficier les collectivités qui souhaitent se regrouper.

Le texte présenté ce mercredi au Sénat apparaît donc comme l’étape suivante pour donner un nouveau souffle au dispositif. En plus de mesures de simplification, ses différents articles visent également, entre autres, à favoriser les investissements, tout en y assurant le maintien des services publics. La ministre Françoise Gatel guettera forcément les discussions de près, elle qui avait été, en 2019, à l’origine d’une loi qui a permis d’adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 28 janvier 2026 & Paul IDCZAK

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