RESSOURCES HUMAINES

4 Février 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

Exclusif : Matignon demande aux inspections de plancher sur les primes des agents publics

Dans le cadre de la relance du chantier des carrières et des rémunérations, Matignon a confié aux trois grandes inspections une mission d'évaluation des primes et indemnités des agents publics. Objectif affiché : améliorer la lisibilité et l'efficacité du système indemnitaire, mais aussi identifier des économies “substantielles”. Du Rifseep aux régimes catégoriels, en passant par la question sensible des droits à pension, les inspecteurs disposent de quatre mois pour remettre leurs conclusions.

Alors que le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David Amiel, s’apprête à relancer le chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, le Premier ministre Sébastien Lecornu, a fait parvenir le 26 décembre dernier aux inspections, une lettre de mission portant sur “les primes et indemnités des fonctionnaires civils et des contractuels de droit public”, qu’Acteurs publics a pu consulter.

L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont pour mission d’analyser la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des primes et indemnités, mais aussi leur contribution à l’attractivité des emplois publics, à la reconnaissance de l’engagement des agents et à la performance des administrations. “L’objectif de modernisation et d’amélioration de la lisibilité de la rémunération des agents publics rend aujourd’hui indispensable une évaluation globale des dispositions indemnitaires et des primes versées aux agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels”, peut‑on lire dans la lettre de mission.

Cette dernière devra particulièrement se pencher sur plusieurs axes d’évaluation. En premier lieu, la mise en œuvre et l’efficacité du fameux Rifseep, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Elle devra plus précisément évaluer les raisons du retard observé dans sa généralisation, dresser un bilan financier de son déploiement et analyser l’ensemble de ses composantes. “Elle précisera l’intérêt, pour les employeurs publics, de disposer de leviers indemnitaires fondés sur la performance individuelle à tous les niveaux hiérarchiques”, poursuit Matignon.

Autre point d’attention : les primes et indemnités catégorielles. La mission devra ainsi analyser celles ministérielles ou propres à certaines catégories d’agents, “dont le nombre demeure élevé”. Elle sera également chargée d’examiner leur nature, leurs modalités d’indexation éventuelle sur le traitement indiciaire ou le point d’indice, ainsi que leurs règles de cotisation. L’objectif étant d’évaluer les opportunités de forfaitisation des dispositifs et, le cas échéant, les mécanismes de compensation des effets sur les droits à la retraite, via la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Un objectif clair d’identification d’économies

La prise en compte des primes et des droits à pension sera également au cœur des travaux. Il s’agira alors d’aborder la question du faible effet contributif des primes dans le calcul des droits à pension des agents publics, et d’analyser les limites actuelles du dispositif de la RAFP, notamment le plafonnement de l’assiette de cotisation à 20 % du traitement indiciaire, ainsi que l’impact de la classification de l’établissement gestionnaire de la RAFP en dehors du champ des administrations publiques dans les systèmes statistiques nationaux et européens.

Le Premier ministre souhaite également que les dispositifs transversaux liés à la situation personnelle et géographique des agents soient au cœur des réflexions de même que les régimes indemnitaires applicables à l’étranger et en outre‑mer.

“L’ensemble des travaux s’inscrira dans un objectif clair d’identification d’économies réalisables sur le périmètre étudié sur la base d’un scénario central et de scénarios alternatifs permettant de réduire substantiellement la dépense publique tout en améliorant l’efficacité des dispositifs existants”, poursuit la lettre de mission. Une attention particulière devra aussi être portée aux modalités concrètes de mise en œuvre des scénarios proposés, ainsi qu’aux conséquences pour les agents et les employeurs publics directement concernés.

La mission devra remettre ses conclusions et recommandations “dans un délai de quatre mois”, soit fin avril.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 26 janvier 2026 & Marie MALATERRE

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