INDEMNITE VELO

3 Mai 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Coup de pression pour appliquer l’indemnité vélo dans la fonction publique

Dans une tribune publiée le 22 avril, plus de 200 parlementaires demandent au gouvernement de publier le décret régissant les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique. Adopté par les instances de dialogue social il y a plus d’un an, ce texte n’a jamais été publié depuis lors. "Ce sujet est en cours d'arbitrage", indique-t-on à Bercy.

Voilà un texte qui se fait attendre depuis plus d’une année. Même s’il a été adopté à l’unanimité par le Conseil commun de la fonction publique le 11 avril 2017, le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre (à titre volontaire) d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique n’a toujours pas pointé le bout de son guidon. Un retard que sont venus rappeler plus de 200 parlementaires dans une tribune publiée dans l’édition du 22 avril du Journal du Dimanche.

Véritable plaidoyer en faveur d’un « plan vélo ambitieux », cette tribune [cliquez ici pour y accéder] fait en effet la part belle à cette indemnité que les employeurs peuvent mettre en place pour inciter (financièrement) leurs salariés à faire usage de leurs bicyclettes pour se rendre au travail. « Nous espérons que le gouvernement généralisera l’indemnité kilométrique vélo pour tous les employeurs publics et privés", estiment les parlementaires parmi lesquels les députés Matthieu Orphelin (LREM), Barbara Pompili (LREM), Guillaume Gouffier-Cha (LREM), Sophie Auconie (UDI) ou encore la sénatrice socialiste Françoise Cartron. Mais « sans attendre cette généralisation, il faut publier le décret déjà rédigé pour offrir cette possibilité aux fonctionnaires », ajoutent-ils.

Sollicité sur l’absence de publication dudit décret, le secrétariat d’État placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics indique que "ce sujet est en cours d'arbitrage".

Expérimentation efficace

Pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le projet de décret en question (toujours dans les tiroirs donc) définissait les conditions de la prise en charge à laquelle pouvaient prétendre les agents publics qui effectuent à vélo le trajet reliant leur domicile à leur lieu de travail. Le montant avait été fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre effectué, le tout dans un plafond annuel de 200 euros par agent.

Faute de publication de ce décret, le dispositif est uniquement applicable (à titre expérimental entre le 1^er septembre 2016 et le 31 août 2018) aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement et de ses établissements publics. Une mesure payante à en croire le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) publiée début mars.

La mise en place de cette indemnité au sein de ces ministères s’est ainsi soldée par une augmentation de 25% environ du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail, soulignait le CEREMA dans son étude [cliquez ici pour consulter notre article : « Ça roule pour l’indemnité vélo aux ministères des Territoires et de l’Ecologie].

Bénéfices et coûts

Ce n’est pas la première fois que le sujet de l’indemnité kilométrique vélo revient à la une de l'actualité. En décembre dernier, la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne s’était vu remettre un rapport préconisant de généraliser et de rendre obligatoire pour tous les employeurs (publics comme privé) l’indemnité en question à l’horizon 2022.

Selon ce rapport (rédigé notamment par le député Matthieu Orphelin, également auteur de la tribune publiée aujourd'hui), la généralisation de cette indemnité permettrait de doubler la pratique de la bicyclette « en moins d’un an » et ainsi de faire passer sa part dans les modes de déplacements (la part modale) de 3 à 6%.

Malgré des économies de coûts de santé, ce dispositif s’avérerait néanmoins coûteux. Deux scénarios étaient proposés dans le rapport : le maintien de l'indemnité mensuelle actuelle de 25 centimes par kilomètre (ce qui équivaut en moyenne à une vingtaine d'euros par mois) avec un objectif de part modale à 6% ou la hausse de cette indemnité à 35 euros avec quant à lui un objectif de part modale à 7%. Dans le premier cas, le coût brut de la mesure pour l'ensemble de la fonction publique serait de 37,4 millions d'euros pour 330 000 agents concernés, dans le cas où les employeurs ne rembourseraient pas également un abonnement transports en commun. Actuellement, les salariés peuvent en effet cumuler le versement de l'indemnité vélo avec le remboursement d'une partie de cet abonnement.

En prenant en compte ce remboursement, la facture de la généralisation de l'indemnité vélo se porte à 56,1 millions d'euros pour les employeurs publics (24,5 millions d'euros pour la fonction publique d’État, 19,4 pour la territoriale et 12,2 pour l'hospitalière). Dans le cas de la généralisation à 35 euros par mois, la note s’élèverait pour la fonction publique à 124,4 millions d'euros (cumul abonnement transports compris) et 103,3 millions d'euros sans ce cumul [cliquez ici pour consulter notre article : « La mise en œuvre de l’indemnité vélo patine dans la fonction publique »].

ACTEURS PUBLICS : Article publie le mercredi 26 avril 2018 & BASTIEN SCORDIA

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