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F.P.T. > LE CONTRÔLE DES ARRÊTS DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
LE CONTRÔLE DES ARRÊTS DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57)...
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F.P.T. > ENCADREMENT SUPÉRIEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE
ENCADREMENT SUPERIEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE Le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 2 mai 2012. Pour la fonction...
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RÉVOCATION - DISCIPLINE Un agent territorial révoqué a-t-il droit à percevoir l'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi ?
MAJ le 10.05.2020 RÉVOCATION - DISCIPLINE Un agent territorial révoqué a-t-il droit à percevoir l'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) ? Oui. Le droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est ouvert aux agents publics dans...
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MISSIONS DU C.T.P. (COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE)
MISSIONS DU C.T.P. Missions : Le Comité Technique Paritaire est consulté pour avis sur les questions relatives à l'organisation de l'administration (organigramme, création et organisation de services, créations et suppressions d'emplois,...) et à ses...
F.P.T. > UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ?
UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ? L'administration ne peut reprocher à un agent une plainte pour harcèlement moral suivie d'une condamnation, ni le changer de service, sans engager sa...
MALADIE : Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ?
MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ? Un agent ne peut arguer d'un problème de retard du courrier pour justifier l'absence de réception de sa prolongation d'arrêt de...
SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ?
MAJ le 12.05.2020 SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ? Oui. Lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d'année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés...
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CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : L'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) d'un ancien agent fonctionnaire
MAJ le 16.04.2020 CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent fonctionnaire Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour percevoir l'ARE, vous devez...
F.P.T. > LES CENTRES DE GESTION SE PLACENT AU COEUR DU DÉBAT
LES CENTRES DE GESTION SE PLACENT AU COEUR DU DEBAT Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la fonction publique...
SALAIRE : Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ?
MAJ le 11.05.2020 SALAIRE : Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ? Un agent public qui a reçu à tort une rémunération peut se voir réclamer son remboursement par l'administration. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et...
ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès
MAJ le 27.04.2020 ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès L’article 78-1 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 (1) dispose que l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d’un cadre d'emplois peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit....
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POLICE MUNICIPALE Policiers municipaux et N.B.I.
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Policiers municipaux et N.B.I. N.B.I. : Nouvelle Bonification Indiciaire Le fait que les policiers municipaux exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail dans les zones urbaines sensibles constitue...
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F.P.T. > UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS
UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in...
F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS)
F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) * F.P.T. : Fonction Publique Territoriale Des arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais et du centre interdépartemental...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES La publicité obligatoire de vacances des postes auprès des centres de gestion est supprimée par l'article 45 de la loi n° 2012-347 du 12...
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PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services
MAJ le 6.05.2020 PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services La prime d'intéressement qui avait...
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) Dans quelles conditions est attribuée la N.B.I aux personnes exerçant des missions d'accueil du public ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) Dans quelles conditions est attribuée la N.B.I aux personnes exerçant des missions d'accueil du public ? Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l’attribution de la nouvelle bonification...
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VACATAIRES : Une activité variable et un paiement sur un taux horaire qualifient-ils une activité de vacataire ?
MAJ le 12.05.2020 VACATAIRES : Une activité variable et un paiement sur un taux horaire qualifient-ils une activité de vacataire ? Un agent assurant des activités de remplacement occupe un emploi permanent même s'il est rémunéré à la vacation et que son...
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EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ?
MAJ le 30.04.2020 EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : Le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ? Un fonctionnaire qui persiste à se soustraire systématiquement aux examens médicaux nécessaires à sa reprise d'activité...
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MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Précisions d'attribution Un agent exerçant des fonctions non prévues dans le statut particulier de son cadre d'emplois ne peut pas prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) correspondante....
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TOUS DANS L'ACTION AVEC LE SNPM – FO* !
TOUS DANS L'ACTION AVEC LE SNPM – FO* ! * Syndicat National des Policiers Municipaux – Force Ouvrière Ce 10 mai, à l'appel du Syndicat National des Policiers Municipaux FO, c'est pas moins de 1 800 policiers qui ont manifesté leur mécontentement ! Ensemble,...
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MAJ le 14.04.2020 ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement...
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POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR SE FÉLICITE DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR S'EST FÉLICITÉ DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur,...
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POLICE MUNICIPALE > LES ORGANISATIONS SYNDICALES SATISFAITES DES PROPOSITIONS DE LA CCPM*
POLICE MUNICIPALE : LES ORGANISATIONS SYNDICALES SATISFAITES DES PROPOSITIONS DE LA CCPM* * Commission Consultative des Polices Municipales Après deux ans et demi de négociations, les revendications des syndicats de police ont été entendues sur le plan...
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INGÉNIEUR TERRITORIAL > CONCOURS
INGÉNIEUR TERRITORIAL > CONCOURS Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) prévoit qu’est ouvert au titre de l’année 2012 un concours externe pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux....
